Prestation de serment à la Cour de cassation : 17 avocats investis

Le Palais de justice de Libreville a accueilli l’audience solennelle de l’Assemblée plénière de la Cour de cassation, présidée par la Première présidente, Julienne Olga Nzamba Massounga Tchikaya. Cette cérémonie de prestation de serment, à forte portée symbolique, a réuni magistrats, avocats et représentants des institutions judiciaires autour d’un même enjeu : rappeler les exigences de la profession d’avocat tout en ravivant le débat autour de l’article 22 de la loi organique du 5 juillet 2019. Au total, 17 avocats ont prêté serment au cours de cette audience marquée à la fois par l’émotion, la solennité et les interrogations sur l’évolution du Barreau gabonais.

La cérémonie a consacré trois catégories d’impétrants, illustrant à la fois le renouvellement et la continuité du Barreau national.Treize (13) avocats inscrits au grand tableau depuis au moins plus de dix ans ont été admis à plaider devant la Haute juridiction, conformément à l’article 22 de la loi organique n°008/2019 du 5 juillet 2019.Ce texte réserve l’accès à la Cour de cassation aux professionnels justifiant d’au moins une décennie d’exercice effectif.

Pour plusieurs d’entre eux, cette nouvelle étape représente l’aboutissement d’un long parcours professionnel. « C’est un moment important dans notre carrière. Il permet de poursuivre un parcours commencé il y a dix ans. C’est un événement marquant », a confié Me Charles-Henri Gey.

L’audience a également acté l’intégration de Me Yorick Ndong Mbeng Ekorezock au Barreau gabonais, ancien membre du Barreau de Marseille. Ayant prêté serment devant la Cour d’appel d’Aix-en-Provence, il a été admis après une enquête de moralité jugée concluante, conformément à l’article 19 de la loi sur la profession d’avocat.

Aussi, trois (3) avocats stagiaires ont également prêté serment, rejoignant ainsi les rangs du petit tableau de l’Ordre, qui compte désormais 76 stagiaires. Pour ces jeunes juristes, cette cérémonie marque le début officiel d’une carrière placée sous le signe de la rigueur et de l’éthique.

Dans son réquisitoire, le procureur général près la Cour de cassation, Bosco Alaba Fall, a rappelé l’importance du respect des procédures devant la Haute juridiction. Le magistrat a notamment alerté sur la multiplication des arrêts de déchéance causés par certaines négligences d’avocats dans le traitement des dossiers.

« Pour certains dossiers, les avocats n’ont pas déposé leurs mémoires ampliatifs dans les délais. Pour d’autres, ils ont simplement oublié de le faire », a-t-il regretté. Selon lui, ces manquements pénalisent directement les justiciables, souvent contraints de lourds sacrifices financiers pour assurer leur défense. « Les justiciables fondent leurs espoirs sur leurs conseils et se retrouvent parfois désemparés », a-t-il insisté.

Face à cette situation, le procureur général a exhorté les nouveaux admis à faire preuve de davantage de discipline, de réactivité et d’humilité dans l’exercice de leurs fonctions.

Me Gomes Noel Edgard Ntchango, nouvellement autorisé à plaider devant la Cour de cassation, a assuré que cette nouvelle génération entend relever le niveau d’exigence. « Nous qui arrivons aujourd’hui devant la Cour de cassation, nous serons obligés de faire mieux que nos prédécesseurs », a affirmé ce dernier.

Julienne Olga Nzamba Massounga Tchikaya, première présidente de la Cour de cassation, rappelé que le serment d’avocat dépasse largement le simple cadre administratif, il constitue avant tout un engagement moral envers la justice et la République. « L’engagement de l’avocat n’est pas une simple formule récitative, mais un engagement de conscience », a-t-elle déclaré.

Dans une allocution, la première présidente a insisté sur les valeurs fondamentales de la profession : dignité, indépendance, loyauté, probité et sens du devoir. La haute magistrate a également mis en garde les nouveaux avocats contre les pressions, les intérêts personnels et les compromis susceptibles d’altérer leur intégrité.

Elle a déclaré que « La grandeur d’un avocat ne se mesure ni à la puissance de ses clients, ni à la célébrité de ses dossiers, mais à sa capacité à demeurer fidèle à ses principes lorsque tout pousse à l’abandon ».

Me Agnès Mbengone, désormais autorisée à plaider devant la Cour de cassation, voit dans cette admission une marque de confiance accordée par ses aînés une reconnaissance qu’elle ne compte pas trahir. « La Cour de cassation juge le droit. Cela va me pousser à davantage lire, mieux rédiger et devenir encore plus technicienne du droit », a-t-elle indiqué.

L’un des moments forts de la cérémonie aura été l’intervention du bâtonnier Raymond Obame Sima, qui a une nouvelle fois contesté l’article 22 de la loi organique de 2019. Cette disposition impose aux avocats totalisant dix années d’exercice de prêter un nouveau serment avant de pouvoir plaider devant la Cour de cassation.

Le bâtonnier considère cette procédure comme une mesure « incohérente », « anachronique » et « discriminatoire ».« Comment justifier une nouvelle prestation de serment devant la même juridiction ? », s’est-il interrogé.

Selon lui, cette exigence crée une contradiction juridique en limitant l’accès à la Cour de cassation à certains avocats pourtant habilités à plaider devant des juridictions communautaires internationales.

Malgré cette opposition persistante, Raymond Obame Sima espère que la révision des textes engagée après l’adoption de la Constitution de 2025 permettra une réforme prochaine. « Il y a de bonnes raisons d’espérer que cette prestation de serment organisée en application de l’article 22 soit la dernière de l’histoire de notre Barreau », a-t-il déclaré.

Au-delà des divergences institutionnelles, cette audience aura surtout été marquée par de nombreux appels à l’éthique et à la responsabilité.

S’adressant aux jeunes avocats, le bâtonnier les a invités à préserver l’honneur de leur robe et à exercer leur métier avec intégrité. « Vous qui portez aujourd’hui votre robe toute propre, veillez à la garder propre, car les taches laissées par certains comportements restent indélébiles », a-t-il lancé.

À travers cette cérémonie, la Cour de cassation et le Barreau ont ainsi rappelé les défis majeurs auxquels fait face la profession : renforcer la compétence technique, moderniser les textes, protéger les justiciables et préserver l’indépendance de la défense.

Betines Makosso

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

error

Vous aimez l'article? Merci de le partager.