Une affaire foncière vieille de près de deux décennies refait surface au moment où le Dr Eddy Minang, procureur général suspendu, traverse une période de forte exposition médiatique. Pourtant, au regard des nombreuses décisions administratives et judiciaires déjà rendues, ce dossier semble avoir été définitivement tranché, sans qu’aucun élément nouveau ne vienne aujourd’hui remettre en cause les conclusions des autorités compétentes.
Au cœur du litige figure une parcelle située à Port-Gentil, attribuée à titre provisoire à dame Marinette Malamba en 1996. À la suite de son mariage avec M. Colin, cette dernière s’était installée en France, sans procéder à la mise en valeur du terrain dans les délais imposés par la réglementation foncière. Or, le titre dont elle bénéficiait présentait un caractère provisoire et précaire, subordonné au respect de cette obligation.
Selon une sources proche du dossier, le 8 mars 2010, un procès-verbal de carence n° 0544/DPTTCO est venu constater officiellement l’absence de toute mise en valeur de la parcelle. Conformément aux textes en vigueur, celle-ci est alors retournée dans le domaine de l’État.
Quelques mois plus tard, le 29 janvier 2010, Mme Malamba avait sollicité la réattribution du terrain. Après examen de son dossier, l’administration aurait rejeté sa demande. Malgré cette décision, elle avait entrepris des travaux sur la parcelle, alors même que celle-ci faisait déjà l’objet d’une nouvelle procédure d’attribution.
Le terrain sera finalement cédé en toute propriété à M. Eddy Minang par décision n° 01484 du 22 novembre 2013, avant l’établissement d’un titre foncier venant consolider définitivement ses droits de propriété.
Face aux travaux entrepris par Mme Malamba, M. Minang avait saisi le juge des référés. Par ordonnance rendue le 22 janvier 2014, la juridiction avait ordonné l’arrêt immédiat des travaux ainsi que l’expulsion de l’intéressée et de tous les occupants installés de son chef.
L’affaire prendra ensuite une tournure médiatique. Estimant avoir été lésée, elle multiplia, souligne-t-on, les interventions publiques, notamment sur Radio Mandji et dans les colonnes de L’Union en janvier 2015, où elle aurait laissé entendre que M. Minang aurait bénéficié de sa qualité de magistrat pour obtenir gain de cause.
Ces accusations conduisent alors le ministre de la Justice de l’époque à diligenter une enquête administrative. Les investigations concluent à l’absence de toute irrégularité dans la procédure d’attribution de la parcelle. Elles rappellent également que la qualité de magistrat de M. Eddy Minang ne lui retirait nullement son droit, en tant que citoyen, de bénéficier d’une parcelle régulièrement revenue dans le patrimoine de l’État.
Les conclusions de cette enquête sont officiellement notifiées à Mme Malamba le 5 mai 2015 par la correspondance n° 00257/MJGS/IGSJ/AP. Entre-temps, son recours gracieux introduit devant la Direction générale de l’ANUTTC afin d’obtenir l’annulation de la décision de cession du 22 novembre 2013 est également rejeté. L’avocat de M. Minang exercera par ailleurs un droit de réponse publié dans L’Union du 27 janvier 2015.
Onze ans plus tard, le 25 juin 2026, Mme Malamba saisit à nouveau le ministre de la Justice. Cette nouvelle démarche intervient sans qu’aucune pièce nouvelle ne soit produite pour remettre en cause les décisions administratives et judiciaires déjà intervenues.
Pour les défenseurs de M. Minang, cette initiative s’inscrit dans un contexte particulier marqué par la récente suspension du magistrat et apparaît comme une tentative de réactiver une affaire pourtant définitivement examinée. Selon eux, cette résurgence viserait davantage à fragiliser son image et sa réputation qu’à faire émerger des faits nouveaux.
Les éléments du dossier conduisent en effet à rappeler qu’aucune juridiction ni aucune autorité administrative n’a, à ce jour, retenu l’existence d’une quelconque spoliation foncière. Bien au contraire, les différentes décisions rendues établissent que la parcelle est revenue dans le domaine de l’État en raison du non-respect des obligations attachées au titre provisoire dont bénéficiait Mme Malamba, avant d’être régulièrement réattribuée conformément à la réglementation.
Antoine Relaxe
