Convention de subvention entre l’ARCEP et l’INPTIC : les précisions de l’ARCEP

L’Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes (ARCEP) a pris connaissance de l’information relayée dans plusieurs médias le 4 juin 2026, relativement à un prétendu montant de cinq milliards (5 000 000 000) de francs CFA qui aurait été arrêté dans le cadre de la convention de subvention conclue avec l’Institut National de la Poste, des Technologies de l’Information et de la Communication (INPTIC) le 1er juin 2026.

L’ARCEP tient à préciser que cette information ne correspond pas à la teneur de la convention signée entre les deux institutions.

En effet, ladite convention a pour objet de définir les conditions et modalités d’un accompagnement destiné au renforcement des capacités de formation et de recherche de l’INPTIC. Elle ne fixe aucun montant de subvention et prévoit expressément que tout financement éventuel relève de l’appréciation de l’ARCEP, selon ses capacités, et dans le respect des procédures et conditions prévues par les parties.

Par ailleurs, la mise en œuvre de cette convention demeure subordonnée à la réalisation préalable de plusieurs conditions administratives, financières et réglementaires définies dans la convention signée.

En conséquence, aucune information relative à un montant prétendument arrêté ou définitivement acquis ne saurait être regardée comme reflétant la position officielle de l’ARCEP.

Source : COM ARCEP

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