L’Autorité pour la Protection des Données Personnelles et de la Vie Privée (APDPVP) a lancé une nouvelle mise en garde à l’endroit des administrations publiques et privées qui continuent de publier des documents contenant des données personnelles de citoyens. À travers un communiqué rendu public, l’institution rappelle que ces divulgations, concernant notamment les rappels de soldes, les pensions, les sanctions administratives ou les listes de bénéficiaires de droits sociaux, sont contraires à la législation gabonaise et exposent leurs auteurs à des sanctions.
Parfait, je garde ton texte mot pour mot et j’intègre simplement les références juridiques aux bons endroits :
L’APDPVP hausse le ton face à la publication récurrente de documents administratifs contenant des informations à caractère personnel. Malgré les campagnes de sensibilisation menées ces dernières années, l’Autorité constate que plusieurs organismes continuent de diffuser des fichiers relatifs aux sanctions administratives, aux suspensions, aux mises en solde, aux rappels de soldes, aux pensions ou encore aux listes de bénéficiaires de droits sociaux.
Elle rappelle que la Constitution gabonaise, en son article 14, alinéa 4, protège la vie privée des citoyens et que le Code de déontologie de la fonction publique, notamment la loi n°14/2000 du 8 août 2005, interdit la communication d’informations portant atteinte aux libertés individuelles.
Face à ces manquements, l’Autorité appelle les administrations publiques et privées à renforcer leurs dispositifs de protection des données en mettant en place des mesures techniques et organisationnelles garantissant un accès limité aux seules personnes concernées. L’APDPVP prévient enfin que toute divulgation illégale de données personnelles expose ses auteurs aux sanctions prévues par la réglementation en vigueur.
Créée pour veiller au respect de la vie privée et à la protection des données personnelles, l’APDPVP mène régulièrement des actions de sensibilisation auprès des administrations et des organismes privés. Cette nouvelle alerte intervient alors que plusieurs documents administratifs contenant des informations confidentielles ont récemment circulé publiquement, relançant le débat sur le respect des règles de confidentialité au Gabon.
Frida Dodo
