Devant les députés réunis au sein de la Commission de la Communication, de l’Information et des Technologies numériques, présidée par l’honorable Jean‑Claver Lendoye, le ministre de la Communication et des Médias, Germain BIAHODJOW, a défendu ce jeudi 21 mai 2026 le projet de loi visant à ratifier l’ordonnance modifiant la loi n°014/2023 relative à la réorganisation de la Haute Autorité de la Communication.
Cette audition s’inscrit dans le cadre du processus législatif qui permet aux élus d’examiner les fondements et les implications d’une réforme présentée comme essentielle pour adapter la régulation médiatique aux bouleversements technologiques contemporains.
Un secteur médiatique bouleversé par le numérique
Le ministre a rappelé que l’écosystème de l’information connaît une transformation accélérée, portée par l’essor des plateformes numériques, des réseaux sociaux et des nouveaux modes de diffusion. Selon lui, ces mutations ont profondément modifié la circulation de l’information et fait émerger des défis inédits :
- désinformation,
- contenus illicites,
- protection des publics vulnérables,
- préservation de l’ordre public.
Il a souligné que le cadre juridique actuel, conçu pour un paysage médiatique traditionnel, ne permet plus de répondre efficacement à ces enjeux.
Une extension des prérogatives de la HAC.
Le texte soumis à l’examen parlementaire prévoit une modernisation en profondeur de la HAC. Il élargit notamment son champ d’intervention aux nouveaux canaux de communication, incluant :
- plateformes numériques,
- services de partage de contenus,
- moteurs de recherche,
- messageries ouvertes au public.
L’objectif affiché : permettre à l’autorité de régulation d’exercer pleinement ses missions dans un environnement informationnel désormais dominé par le numérique.
Le débat sur la suspension des réseaux sociaux s’invite dans l’audition
Si l’exposé du ministre a éclairé les députés sur les motivations de la réforme, il a également ravivé les interrogations autour de la suspension des réseaux sociaux, une mesure jugée juridiquement fragile par plusieurs élus.
Ce point sensible devrait d’ailleurs constituer l’essentiel de la prochaine audition prévue mardi.
Garanties sur les libertés publiques
Face aux inquiétudes, Germain BIAHODJOW a assuré que la réforme ne vise pas à restreindre les libertés fondamentales, mais à instaurer une régulation équilibrée conciliant :
- liberté d’expression,
- droit à l’information,
- responsabilité numérique.
Il a également évoqué une levée progressive de la suspension des réseaux sociaux, sans toutefois avancer de calendrier précis.
