A la suite des accusations d’« escroquerie et abus de confiance » visant Alain-Claude Bilie-By-Nzé dans une affaire financière portant sur une somme de 5 millions Francs CFA, Me Sarah Oniane, avocat de la défense, a, dans une déclaration publique, apporté une mise au point cinglante. Elle rejette toute infraction pénale, évoquant plutôt un mécanisme de cotisation interne à un comité d’organisation, sans intention frauduleuse.
Me Sarah Oniane soutient que les faits s’inscrivent dans le cadre de la préparation d’un événement culturel, à une période où les financements officiels n’étaient pas encore disponibles. Selon lui, les membres du comité avaient convenu d’une participation financière volontaire.
« Il s’agissait d’une contribution collective décidée entre les membres du comité, dans l’attente de la mise à disposition du budget officiel », a-t-il expliqué, rejetant toute idée de manœuvre frauduleuse.
Sur le plan juridique, la défense estime que les éléments constitutifs des infractions évoquées ne sont pas réunis. « Il n’y a ni remise de fonds à titre de prêt, ni manœuvre dolosive, ni intention de détourner quoi que ce soit. On ne peut pas juridiquement transformer une contribution organisée en escroquerie ou en abus de confiance », a insisté Me Sarah Oniane, rappelant les conditions strictes prévues par le Code pénal.
L’avocat souligne également le contexte temporel du dossier, estimant que les faits reprochés remontent à de nombreuses années et s’inscrivent dans une dynamique collective aujourd’hui mal interprétée. « Dix-huit ans après, il est difficile de requalifier une opération interne de comité en infraction pénale sans en dénaturer le sens initial », a-t-elle conclu.
L’affaire concerne une contribution financière de 5 millions Francs CFA versée dans le cadre de l’organisation d’un événement culturel par un comité de travail.
La plaignante « Baba Ramatou » estime avoir consenti un prêt non remboursé, tandis que la défense parle d’une cotisation volontaire entre membres. Le dossier repose désormais sur la qualification juridique des faits, entre engagement collectif et infractions financières, dans un contentieux relancé plusieurs années après les faits présumés
Les faits
Entrant dans le détail du dossier, le procureur a révélé que « les faits dénoncés portent sur le non remboursement allégué d’une somme de cinq millions de francs CFA remise en 2008 ». Malgré « les démarches entreprises par la plaignante au fil des années », la somme n’aurait jamais été restituée. Toutefois, le magistrat a rappelé avec fermeté les principes fondamentaux du droit, notamment « la présomption d’innocence » dont bénéficie Alain-Claude Bilie-By-Nze ainsi que « le respect du secret de l’enquête ».
Il a également souligné que l’issue de la procédure pourrait aller « d’un classement sans suite à l’engagement de poursuites devant les juridictions compétentes ».
Nkili Akieme
Si tel est et qu’il y a présomption d’innocence, pourquoi mettre le mis en cause en prison, alors qu’on aurait dû mener l’enquête préalable. Comment la justice peut agir avec. autant de précipitation? Cela veut dire que tout citoyen peut se retrouver en prison du fait de la seule requête d’un plaignant.
Encore ces maîtres de la transformation des faits, mais si c’était des contributions volontaires, ces contributions sont encadré par quels lois et quel a été la parts des autres membres du groupe, et un montant aussi élevé constitué t il une contrition de milliardaires oubien d’ une personne qui suicidaire qui veut jeter son argent par la fenêtre…
Libérez ACBBN car nombreux de ceux qui s’activent pour sa condamnation traînent avec eux des dossiers judiciaires encore plus lourds, si bien qu’ils trouveraient toujours le moyen de les étouffer !
S’il s’agit de règlement de compte en instrumentalisant cette justice déjà presqu’â genou devant ce nouveau pouvoir dictatorial qui de fait ne serait qu’une écaille du serpent, alors il n’y aurait rien de plus lâche que de l’affronter politiquement. Oui, bien que ne partageant pas souvent ses positions manipulatrices mais empreintes de vérités, Mystic s’insurge contre cette cabale mediatico-judiciaire alors que s’organise dans l’ombre plusieurs entraves au droit : c’est encore une nième diversion !
Et si l’on revenait sur des faits observés suite à l’action des sachants, que dit la justice dur ces points ?👀 Et comme cette dernière ne roulerait qu’au pas de l’artiste, la voilà toujours muettes devant les faits… L’autre rappelle toujours à la sanction, dans un bar où lièvres et tortues se lâchent à cœur joie ! Qui pourra encore prendre en considération les propos de l’artiste ? Personne bien sûr !
Libérez ACBBN et que le spectacle politique reprenne un peu de sa saveur car tout est fade depuis ! Les autres yeux sans pupilles nous prophétiseraient toujours les mêmes discours du » bien » alors que la plus que majorité des citoyens n’en veulent plus car nuls en majorité ! Mais le système s’en félicite !
Plus les jours passent, plus le chômage frappe et plus les conditions de vie des citoyens s’empire ! Mais ces illuminés se refusent de voir la réalités car préoccupés à construire leurs édifices sous en plaçant le peuple en avant de leurs bases besognes… Tous suivraient le même cheminement qu’à l’ancienne car les bâtiments actuels seraient aujourd’hui vétustes. A croire que les prochains feront également l’objet d’un bail à l’État, construits avec son propre argent ! (A suivre de très près ! 👀)
Libérez ACBBN car aujourd’hui il n’y a aucune différence réelle entre lui et nous les délaissés du système… En effet, l’État nous laisse libre car rassuré de notre sort ainsi que notre incapacité de nous relever. l’État enferme la parole libre car se sentant intrinsèquement coupable de son manque d’adresse ! Oui, si l’on compare le rouge et le blanc, l’on comprendrait que certains auraient une couleur » claire », à en croire leurs discours !👀
Désormais, la critique sera conséquente à l’action car il est intolérable qu’un Président de la République continue d’encourager le désordre !
Au passage, pour ceux rechercheraient les sous, tout est sous vos yeux mais sans pupilles, personne ne peut donc voir !🤦
Brice Clotaire OLIGUI NGUEMA, sachez que tout a une limite !👌🧘 Et plus les jours se creusent plus l’espoir s’éteint !👌🧘 Évitez de retourner la veste de vos alliés car celles de vos ennemis portent le même tissu que le vôtre !🧘👂
Résolvez maintenant la situation des chômeurs dont plusieurs resteneraient toujours à la pointe de la compétence car c’est le résultat de leurs approfondissements respectifs !👌👂🧘
Libérez Alain Claude Billy-Bi-Nze car tout le monde sait que ces de la pure diversion face aux pires que connaissent les gabonais !👌