A la suite des accusations d’« escroquerie et abus de confiance » visant Alain-Claude Bilie-By-Nzé dans une affaire financière portant sur une somme de 5 millions Francs CFA, Me Sarah Oniane, avocat de la défense, a, dans une déclaration publique, apporté une mise au point cinglante. Elle rejette toute infraction pénale, évoquant plutôt un mécanisme de cotisation interne à un comité d’organisation, sans intention frauduleuse.
Me Sarah Oniane soutient que les faits s’inscrivent dans le cadre de la préparation d’un événement culturel, à une période où les financements officiels n’étaient pas encore disponibles. Selon lui, les membres du comité avaient convenu d’une participation financière volontaire.
« Il s’agissait d’une contribution collective décidée entre les membres du comité, dans l’attente de la mise à disposition du budget officiel », a-t-il expliqué, rejetant toute idée de manœuvre frauduleuse.
Sur le plan juridique, la défense estime que les éléments constitutifs des infractions évoquées ne sont pas réunis. « Il n’y a ni remise de fonds à titre de prêt, ni manœuvre dolosive, ni intention de détourner quoi que ce soit. On ne peut pas juridiquement transformer une contribution organisée en escroquerie ou en abus de confiance », a insisté Me Sarah Oniane, rappelant les conditions strictes prévues par le Code pénal.
L’avocat souligne également le contexte temporel du dossier, estimant que les faits reprochés remontent à de nombreuses années et s’inscrivent dans une dynamique collective aujourd’hui mal interprétée. « Dix-huit ans après, il est difficile de requalifier une opération interne de comité en infraction pénale sans en dénaturer le sens initial », a-t-elle conclu.
L’affaire concerne une contribution financière de 5 millions Francs CFA versée dans le cadre de l’organisation d’un événement culturel par un comité de travail.
La plaignante « Baba Ramatou » estime avoir consenti un prêt non remboursé, tandis que la défense parle d’une cotisation volontaire entre membres. Le dossier repose désormais sur la qualification juridique des faits, entre engagement collectif et infractions financières, dans un contentieux relancé plusieurs années après les faits présumés
Les faits
Entrant dans le détail du dossier, le procureur a révélé que « les faits dénoncés portent sur le non remboursement allégué d’une somme de cinq millions de francs CFA remise en 2008 ». Malgré « les démarches entreprises par la plaignante au fil des années », la somme n’aurait jamais été restituée. Toutefois, le magistrat a rappelé avec fermeté les principes fondamentaux du droit, notamment « la présomption d’innocence » dont bénéficie Alain-Claude Bilie-By-Nze ainsi que « le respect du secret de l’enquête ».
Il a également souligné que l’issue de la procédure pourrait aller « d’un classement sans suite à l’engagement de poursuites devant les juridictions compétentes ».
Nkili Akieme
Si tel est et qu’il y a présomption d’innocence, pourquoi mettre le mis en cause en prison, alors qu’on aurait dû mener l’enquête préalable. Comment la justice peut agir avec. autant de précipitation? Cela veut dire que tout citoyen peut se retrouver en prison du fait de la seule requête d’un plaignant.
Encore ces maîtres de la transformation des faits, mais si c’était des contributions volontaires, ces contributions sont encadré par quels lois et quel a été la parts des autres membres du groupe, et un montant aussi élevé constitué t il une contrition de milliardaires oubien d’ une personne qui suicidaire qui veut jeter son argent par la fenêtre…