Le gouvernement a examiné et adopté trois projets d’ordonnances pour « moderniser le cadre juridique de la communication et encadrer les réseaux sociaux dans un contexte de transition où la régulation des médias traditionnels et numériques est présentée comme un enjeu majeur de cohésion sociale et de protection des citoyens, face aux évolutions technologiques et aux nouveaux usages numériques », souligne le communiqué final des travaux du Conseil des ministres, tenu jeudi 26 février 2026, sous la conduite du président de la République, chef de l’Etat, chef du Gouvernement, Brice Clotaire Oligui Nguéma.
Le premier projet d’ordonnance adopté, modifie ou complète de nombreuses dispositions de la loi n°019/2016 du 9 août 2016 portant Code de la Communication. Fondé sur l’article 99 de la Constitution, il intègre explicitement la publicité et les modes de communication émergents dans l’organisation des activités audiovisuelles, écrites et numériques au Gabon.
Le deuxième projet concerne une ordonnance modifiant certaines dispositions de la loi n°014/2023 du 3 juillet 2023 portant réorganisation de la Haute autorité de la communication (HAC). Également adopté sur le fondement de l’article 99 de la Constitution, ce texte révise notamment l’article 3 de ladite loi, afin d’élargir les missions de régulation de la HAC.
Dans les nouvelles dispositions préconisées, la HAC voit ainsi son champ d’action étendu au secteur de la communication audiovisuelle, cinématographique, écrite et de la publicité, pour une supervision plus globale des différents supports et formats, apprend-on.
Enfin, le troisième texte est une ordonnance réglementant l’usage des réseaux sociaux via les plateformes numériques en République gabonaise. Pris en application de l’article 95 de la Constitution, ce projet encadre spécifiquement les réseaux sociaux. Il organise les mécanismes de réaction publique et judiciaire en cas de communications numériques présentant un risque grave et immédiat pour l’ordre public ou la sécurité nationale.
Il instaure également un régime de régulation spécifique applicable aux contenus générés ou amplifiés par des systèmes d’intelligence artificielle et diffusés sur les plateformes numériques.
De toute évidence, ces trois ordonnances renforcent le rôle de la HAC, tout en posant des garde-fous sur les contenus en ligne, dans un équilibre entre liberté d’expression et impératifs de sécurité et de stabilité. La mise en œuvre attendue des réformes préconisées intervient alors que les réseaux sociaux son suspendus depuis une semaine au Gabon.
Une décision très chahutée et contestée, par l’écrasante majorité des populations gabonaises, des leaders politiques et des acteurs de la société civile, qui accusent les autorités de confisquer les libertés publiques et de restreindre l’espace d’expression démocratique, via la Haute autorité de la communication, accusée elle, d’outrepasser ses prérogatives.
« Cette décision ne procède ni d’une improvisation, ni d’une volonté de restreindre les libertés fondamentales. Elle constitue un acte de souveraineté et de responsabilité, dicté par l’impératif de protection de l’ordre public, de préservation de la cohésion nationale et de sauvegarde de la dignité des institutions républicaines », s’est défendu le gouvernement dans le Communiqué final du Conseil des ministres.
Actuellement en intercession parlementaire, ces ordonnances doivent transiter par le parlement, dont les travaux reprendront en mars, le premier jour ouvrable. Dans l’intervalle des sessions, conformément à la Constitution, le président de la République est habilité à légiférer par ordonnance pour des matières relevant du domaine de la loi.
Alph ’-Whilem Eslie et Darène Mabelle Ayingone
