Inscrite dans la Loi des finances 2025, la collecte de la redevance sur les données personnelles, au bénéfice de l’Autorité pour la protection des données personnelles et de la vie privée (APDPVP) et destinée à financer le dispositif national de protection des données, est effective depuis une semaine auprès de tous les détenteurs des comptes bancaires, à hauteur de mille (1000) Francs CFA par compte et par an. Cette redevance, jugée superfétatoire par l’Association gabonaise des usagers de banques (AGUB) est également collectée par les établissements de microfinance, ainsi que par les opérateurs de téléphonie (mobile et fixe), a-t-on appris.
L’Association gabonaise des usagers des banques s’oppose à cette pratique. Elle estime que la charge fiscale vise les institutions qui exploitent les données : établissements bancaires, de micro-finance, opérateurs de téléphonie, etc., qui manipulent les informations liées à la vie privée des citoyens (identité, transactions, informations biométriques, etc.), et non les usagers.
« Nous nous interrogeons sur la mise en pratique et la mise en œuvre de ces prélèvements, car nous avons des clients qui ont des comptes dans les banques, qui utilisent des microfinances et qui sont en même temps des utilisateurs de Mobile Money. C’est la raison pour laquelle nous sommes inquiets des doubles ou triples prélèvements qu’il pourrait avoir sur cette redevance », a déclaré Gildas Nzengue Mbomba, Président de l’AGUB.
Au-delà du montant (1000 Francs CFA par personne et par an), la controverse porte surtout sur l’information donnée aux clients et sur la nature du prélèvement. Beaucoup affirment ne pas avoir compris qu’il s’agissait d’une contribution fiscale destinée à financer la politique publique de protection des données.
L’AGUB qui croit savoir que cette redevance aurait dû être supporter par ces établissements concernés, s’insurgent contre le fait que les établissements bancaires aient plutôt choisi d’en répercuter le coût sur leurs clients.
Assemblée Nationale et la Cobac, au secours
L’Association gabonaise des usagers de banque a annoncé avoir saisi l’Assemblée nationale pour demander la suppression pure et simple de ces prélèvements automatiques à défaut, une clarification du texte.
« Nous avons saisi la COBAC afin d’examiner la conformité de cette redevance avec la réglementation bancaire en vigueur dans la CEMAC. Par ailleurs, au regard des réactions négatives de nombreux consommateurs de services bancaires et de microfinances, nous avons décidé de saisir l’Assemblée nationale afin de demander l’annulation de cette redevance », a-t-il souligné son Président.
Dans l’attente des suites réservées aux saisines de l’Assemblée nationale et de la Commission bancaire de l’Afrique Centrale (COBAC) par l’Association gabonaise des usagers de banques, la mesure soulève des interrogations sur les mécanismes de sa mise en œuvre et surtout, sur la communication qui l’accompagne.
Alph ’-Whilem Eslie et Roberte Adé
