Le Ministre de la Culture Dr André Jacques Augand durant son audition au Sénat gabonais © D.R
Le Ministre de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Arts, le Dr André Jacques Augand a été auditionné le 17 juin dernier par les vénérables Sénateurs de la Transition sur deux projets de lois, notamment le texte portant Statut de l’Artiste et de l’Acteur Culturel et celui portant protection du droit d’auteur et des droits voisins en République gabonaise.
Pour cette réforme visant à rendre la dignité aux artistes et aux acteurs culturels, le membre du gouvernement a été auditionné par les Sénateurs réunis au sein de la Commission de la Santé, de l’Éducation des Affaires Culturelles et de la Communication.
D’abord sur le projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°0010/PR/2024 du 26 février 2024 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°016/2023 du 08 août 2023 portant Statut de l’Artiste et de l’Acteur Culturel en République Gabonaise. L’objectif général de cette ordonnance est de rendre conformes aux recommandations de la vingt-et-unième session de la Conférence générale de l’UNESCO certaines dispositions de la loi n°016/2023 du 08 août 2023 portant statut de l’artiste et de l’acteur culturel en République Gabonaise, tout en y apportant des éléments complémentaires en vue de l’amélioration de la condition sociale de l’artiste.
Ensuite sur le projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°0011/PR/2024 portant protection du droit d’auteur et des droits voisins en République gabonaise. Cette ordonnance vise à remplacer la loi n°1/87 du 29 juillet 1987 qui est devenue obsolète vu le temps et l’absence de textes réglementaires. L’évolution et l’entrée en jeu du numérique va donc apporter la nécessité d’une réécriture.
L’exposé des motifs par le membre du gouvernement a, au préalable, suscité quelques interrogations des Parlementaires sur les questions de forme et de mise à disposition des textes. Toute chose qui a retardé le début de l’audition initialement prévue à 10h et qui a finalement eu lieu à 11h30. Le Dr André Jacques Augand a apporté des explications pertinentes sur ces points soulevés par les Sénateurs.
Trois jours, c’est le délai imparti pour l’examen au fond des deux ordonnances par les Vénérables Sénateurs.
Antoine Relaxe
