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Enfants apatrides : Plus de 2 000 jugements supplétifs délivrés par le ministère de la justice et de droits humains

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Le Garde des Sceaux Edgard Anicet Mboumbou Miyakou présidant la cérémonie de remise de jugement supplétifs  © DR

Libreville, 19 décembre (Gabonactu.com) – Le ministre d’Etat en charge de la Justice et des droits humains, Edgard Anicet Mboumbou Miyakou a présidé récemment la cérémonie de remise des jugements supplétifs à plus de 2000 enfants apatrides, c’est-à-dire les enfants nés sans actes de naissance au ministère de la prévoyance sociale et de la solidarité nationale.

Le projet concocté avec le concours du Fonds des nations unies pour l’enfance(UNICEF), a permis de traiter plus 6000 dossiers de demandes de jugements supplétifs. 2202 exactement ont eu l’approbation du parquet de Libreville.


Pour cette première phase, 73 dossiers ont été rejetés pour incompétence des lieux et 489 autres ont été transférés au parquet de Libreville pour nécessité d’enquête. « Ici, il est question de bien examiner ces dossiers pour ne pas délivrer des jugements supplétifs au non gabonais », a souligné lors de la cérémonie, Fulgence Ongama, président du tribunal de première instance de Libreville.

Reste maintenant au ministère de la prévoyance sociale et de la solidarité nationale de saisir le ministère de l’intérieur qui gère les mairies pour l’établissement des actes de naissance, indique-t-on.

Pour la deuxième phase, les juges et greffiers du parquet de Libreville sont à pied d’œuvre pour traiter le reste de dossiers.

Selon une enquête réalisée 2011 par la direction générale du bien-être, plus de 950 enfants gabonais n’ont pas d’actes de naissance. Depuis lors, le nombre s’est multiplié par 6, voire plus. L’étude révèle que la situation est générale dans le pays. Elle concerne tant les populations vivant dans les zones rurales que celles qui résident dans les principaux centres urbains.

Les délais trop courts pour faire une déclaration de naissance, à savoir : « 3 jours » pour les centres urbains et une semaine dans les centres ruraux, sont entre autres difficultés. Ajoute à cela, la pauvreté des parents dont certains quittent nuitamment les maternités pour échapper à la facture liée aux frais d’accouchement, l’absence des registres, les lourdeurs administratives, le mauvais accueil des usagers dans les centres d’État civil sont également au nombre d’éléments qui ne favorisent pas l’établissement d’un acte de naissance au Gabon.

Antoine Relaxe

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