PUBLICITÉS A LA UNE
PUBLICITÉS A LA UNE

Au Gabon, l’ivresse est désormais passible d’un emprisonnement ferme

Au Gabon, l’ivresse est désormais passible d’un emprisonnement ferme
PUB ZONE ACTU

Le nouveau code pénal gabonais portant modification de la loi n°042/2018 du 05 juillet 2019 consulté par Gabpnactu.com, se révèle très coercitif par des lourdes peines encourues pour toute personne trouvée en état d’ivresse troublant l’ordre public   

L’article 209 de ce nouveau code dispose que : « toute personne qui est trouvée en état d’ivresse manifeste et qui trouble l’ordre public et la tranquillité d’autrui dans les rues, chemins, places, cafés, cabarets ou autres lieux publics sera immédiatement arrêtée et déférée devant le procureur de la République pour être traduite devant le tribunal correctionnel suivant la procédure de flagrant délit. Elle est punie d’un emprisonnement de trois mois au plus et d’une amende de 100.000 francs au plus ou de l’une de ces deux peines seulement ou de la peine alternative de travail d’intérêt général prévue par l’article 23 du présent Code ».

La nouvelle loi inflige de ce fait, une peine plus lourde aux barmans et autres responsables des débits de boissons considérés comme instigateurs de l’ivrognerie.

Selon l’article 209-1, « les cafetiers, cabaretiers et autres débitants qui ont servi des boissons alcoolisées à des personnes manifestement ivres, sont punis d’un emprisonnement de trois ans au plus et d’une amende de 3.000.000 de francs au plus, ou de l’une de ces deux peines seulement ».

Antoine Relaxe

Suivez nous et Aimez nos pages

Related posts

Leave a Reply

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.

RSS
Follow by Email