Plus de dix-huit mois après leur placement sous mandat de dépôt, l’affaire des détenus transférés à la prison centrale de Makokou continue de susciter de nombreuses interrogations. Accompagné depuis plus d’un an par SOS Prisonniers Gabon (SPG), le collectif des familles dénonce une détention préventive qui s’éternise, une procédure judiciaire marquée par des zones d’ombre et une atteinte persistante aux droits fondamentaux des personnes concernées.
Placés sous mandat de dépôt le 6 décembre 2024 pour des faits présumés de trafic de stupéfiants, les détenus ont ensuite été transférés de Libreville vers Makokou, où ils demeurent incarcérés dans l’attente de l’issue de l’information judiciaire. Aujourd’hui, une trentaine d’entre eux vivent dans une profonde incertitude, éloignés de leurs familles, privés de visites régulières et sans visibilité sur l’évolution de leur dossier.
La durée de la détention préventive est pourtant précisément réglementée par le Code de procédure pénale. L’article 134, alinéa 8, prévoit qu’en matière criminelle, si le juge d’instruction estime nécessaire de maintenir un inculpé en détention au-delà de dix-huit mois, le dossier doit être transmis à la Chambre d’accusation, laquelle ne peut autoriser cette prolongation que par un arrêt motivé, pris après les réquisitions du Procureur général, pour une durée maximale de six mois.
Mais cette prolongation ne peut produire ses effets qu’à une condition essentielle : le respect de la procédure de notification.
En effet, l’article 136, alinéa 1, du même Code dispose que les décisions du juge d’instruction ou de la Chambre d’accusation doivent être notifiées à l’inculpé ou à son avocat avant l’expiration de la durée légale de la détention préventive. À défaut, la loi prévoit la mise en liberté d’office de l’intéressé sur ordre du ministère public.
C’est précisément sur ce point que le dossier soulève aujourd’hui de nombreuses interrogations. Selon les avocats des détenus, aucune décision de prolongation ne leur aurait été notifiée. Ils affirment également ignorer si leurs clients auraient reçu personnellement une telle notification. Les familles, de leur côté, soutiennent que les détenus n’ont jamais été informés d’une quelconque décision autorisant la poursuite de leur détention.
Cette absence de notification, si elle était confirmée, soulèverait une question majeure quant au respect des garanties procédurales prévues par la loi et des droits de la défense. Autre sujet d’inquiétude : l’avancement de l’information judiciaire.
Selon les informations recueillies par les familles et relayées par SOS Prisonniers Gabon, le juge d’instruction, basé à Libreville, ne se serait rendu qu’une seule fois à Makokou depuis le début de la procédure. Lors de cette mission, il aurait accompli l’ensemble des actes d’instruction qu’il estimait nécessaires.
Dans ces conditions, plusieurs interrogations demeurent : si tous les actes utiles à la manifestation de la vérité ont effectivement été réalisés, pourquoi l’information judiciaire n’a-t-elle toujours pas été clôturée ? Pourquoi aucune ordonnance de règlement n’a-t-elle encore été rendue afin de renvoyer les mis en cause devant la juridiction compétente ou, à l’inverse, de prononcer un non-lieu si les charges apparaissent insuffisantes ?
Ces questions alimentent les inquiétudes des familles, qui redoutent que la procédure ne soit ralentie par des difficultés d’ordre matériel ou budgétaire.
Le manque de moyens de la justice en cause ?
L’éloignement géographique entre Libreville et Makokou pourrait également constituer un frein à la conduite normale de l’instruction.
Le juge d’instruction dispose-t-il réellement des moyens financiers et logistiques nécessaires pour effectuer des déplacements réguliers et assurer le suivi du dossier ? Si tel n’était pas le cas, les insuffisances de fonctionnement de l’administration judiciaire pourraient avoir des conséquences directes sur les droits des personnes privées de liberté.
Or, rappellent les défenseurs des détenus, une privation de liberté ne saurait être prolongée en raison de contraintes administratives ou budgétaires.
Des droits fondamentaux en jeu
Pour SOS Prisonniers Gabon, cette situation est susceptible de porter atteinte à plusieurs principes fondamentaux consacrés par le droit, notamment le droit à un procès équitable ; les droits de la défense ; le droit d’être jugé dans un délai raisonnable ; le principe de la présomption d’innocence et le droit au maintien des liens familiaux et aux visites.
L’organisation poursuit ainsi son accompagnement du collectif des familles à travers des actions de plaidoyer et de sensibilisation afin que toute la lumière soit faite sur cette affaire et que les garanties reconnues aux personnes détenues soient pleinement respectées.
Une affaire révélatrice des difficultés de la détention préventive
Au-delà du seul dossier des détenus transférés à Makokou, cette affaire met en lumière les difficultés persistantes qui entourent la gestion de la détention préventive au Gabon.
Le respect des délais légaux, la transparence des procédures judiciaires et les garanties offertes aux personnes privées de liberté constituent des piliers essentiels de l’État de droit. Pour les familles et les organisations engagées dans ce dossier, il devient urgent que l’instruction progresse conformément aux exigences de la loi, qu’elle soit clôturée si tous les actes utiles ont été accomplis et que les droits des personnes concernées soient pleinement garantis.
En attendant, une trentaine de détenus restent suspendus à l’évolution d’une procédure dont l’issue demeure, plus de dix-huit mois après leur incarcération, entourée de nombreuses incertitudes.
Antoine Relaxe
