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Dépénalisation de l’homosexualité : la Cour constitutionnelle rejette tous les recours

Dépénalisation de l’homosexualité : la Cour constitutionnelle rejette tous les recours

Jean Donga le 5 août 2020 regrettant la décision de la Cour constitutionnelle gabonaise © Gabonactu.com

La Cour constitutionnelle gabonaise dans une décision rendue le 28 juillet a jugé irrecevables tous les recours introduits par plusieurs associations, partis politiques et leaders religieux sur le contrôle de constitutionnalité de la loi dépénalisant l’homosexualité au Gabon parce que reçus hors délai.

« Les requêtes introduites par l’Association des cadres chrétiens, Messieurs Jean Donga, Gaspard Obiang Obame, Béni Ngoua Mbina, le Front patriotique gabonais, l’Association pour le socialisme au Gabon, aux fins de contrôle de constitutionnalité par voie d’action de la loi N°006/2020 du 30 juin 2020 modifiant la loi N°042/2018 du 5 juillet 2019 portant code pénal en République gabonaise, en tant qu’elles ont été enregistrées au greffe de la Cour les 1er, 2, 10 et 13 juillet 2020, soit après la promulgation le 30 juin 2020 de ladite loi, sont irrecevables », selon un extrait de la décision publiée mercredi par Jean Donga, président du Collectif « Reconstruisons le Gabon autrement ».

Jean Donga a déploré la rapidité avec laquelle ce texte a été promulgué par le chef de l’Etat ne laissant pas aux citoyens l’opportunité de se procurer la version finale afin de l’attaquer en connaissance de cause.


« En tant que citoyen républicain et démocrate, j’ai pris acte de cette décision », a-t-il concédé regrettant tout de même ce rejet.

Pour l’avenir, le collectif suggère que la constitution offre un délai minimum de 72 heures pour permettre aux citoyens mécontents de préparer leurs arguments. Il souhaite également que le pouvoir recherche un consensus national et consulte obligatoirement le peuple sur les questions sensibles.

Marie Dorothée

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