Le président de la CNLCEI, Nestor Mbou et Hermann Immongault, Ministre de l’Intérieur ainsi que leurs collaborateurs respectifs durant la séance de travail le 12 février à Libreville © Gabonactu.com
Le président de la Commission nationale de lutte contre la corruption et l’enrichissement illicite (CNLCEI), Nestor Mbou et Hermann Immongault, Ministre de l’Intérieur, ont, durant une séance de travail tenue ce mercredi 12 février 2025, discuté des difficultés d’accès au récépissé de déclaration des biens, conformément aux exigences de la loi, pour des candidats aux élections locales, afin de trouver une solution idoine.
L’article 8 nouveau de la loi nº 041/2020 du 22 mars 2021 modifiant certaines dispositions de la loi 002/2023 du 07 mai 2023 instituant un régime de prévention et de répression de l’enrichissement illicite en république gabonaise dispose que : « nonobstant toutes les autres pièces demandées, tout candidat à une élection politique doit verser au dossier de sa candidat le récépissé de déclaration des biens en cours de validité ».
Une exigence que les candidats aux prochaines élections locales, pour la plupart, vivant dans les provinces et surtout dans les coins ruraux difficilement accessibles du pays, pourraient avoir du mal à remplir.
« Voilà monsieur le Ministre, la préoccupation qui est la nôtre en ce moment et je voulais la partager avec vous pour qu’ensemble nous voyons qu’est ce qui a lieu de faire, qu’est ce qu’il faut proposer au gouvernement pour que à l’avenir, cette difficulté soit réglée », a fait constater à son hôte M. Mbou.
Les deux institutions se disent déterminer de trouver un modus operandi qui sera pratique pour les candidats et qui devra également respecter l’esprit et la lettre de la loi.
« L’une des options serait de mettre en place des délégations provinciales à l’effet de recevoir ces candidats et leur établir les récépissés de déclaration des biens, une autre serait peut-être d’envisager des tournées des membres de la commission dans les différents chef-lieux de provinces », a estimé M. Immongault.
Pour les élections de 2023, un décret qui devrait instituer les délégations spéciales dans les provinces pour établir les documents de déclaration des biens avait été attaqués à la Cour constitutionnelle par les membres du Copil citoyen. Un contre-argumentaire sera initié par la CNLCEI sous peu pour élaguer tout ce qui ne pas conforme avec la loi.
Camille Boussoughou
