Vendredi aux petites heures du matin, un projet de la future constitution gabonaise a circulé à une vitesse grand V. Les autorités n’ont pas contesté la mouture. Plusieurs sources consultées par la rédaction de Gabonactu.com confirment qu’il s’agit du véritable projet remis récemment au chef de l’Etat par la ministre de la Reforme des institutions, Murielle Minkoué, épouse Mintsa.
Ci-dessous le lien du projet :
Télécharger ici le « Projet de nouvelle Constitution de la République gabonaise ».
Voici quelques dispositions retenues après une lecture très rapide des 50 pages du projet qui compte au total 194 articles.
Article 19
Nul ne peut être gardé à vue ou sous mandat de dépôt s’il présente des garanties suffisantes de représentation.
20 : l’Etat garanti l’égal accès des hommes et des femmes aux mandats électoraux
21 : le service militaire est obligatoire
25 : la famille est la cellule de base naturelle de la société ; le mariage, union entre deux personnes de sexe différents en est le support légitime.
26 : le français reste la langue officielle au Gabon.
44 : scrutin présidentiel et législatif à deux tours.
46 : les partis politiques sont regroupés en blocs idéologiques, dans les conditions fixées par la loi.
47 : l’Etat reconnait le statut de l’opposition
Président :
Avoir la nationalité gabonaise exclusive. Les parents doivent aussi être gabonais. Être âgé de 35 à 70 ans au plus. Avoir résidé au Gabon durant 3 ans sans discontinuité avant l’élection présidentielle. Jouir d’un état complet de bien être mental et physique. Tout gabonais bénéficiant d’une autre nationalité peut se présenter à condition d’y avoir renoncé deux ans avant l’élection.
56 : En cas de vacance de temporaire de pouvoir du Président de la République, l’intérim est assuré par le Vice-Président de la République. Si la vacance dépasse 120 jours, c’est le président du Sénat qui assure l’intérim.
58 :
Le président de la République est assisté d’un Vice président de la République et d’un Vice Président du gouvernement. Les deux sont nommés par le président de la République qui met fin à leurs fonctions.
Le président de la République peut dissoudre l’Assemblée nationale.
La charte demeure en vigueur durant toute la période de la transition.
Plus de Premier ministre. Il faut avoir au moins 30 ans pour être nommé ministre.
Les députés sont élus pour 5 ans renouvelable à volonté.
La Haute cours de justice juge le président de la République en cas de violation de serment ou de haute trahison.
Tentative de modification des principes intangibles de la constitution.
Ne peuvent faire l’objet d’aucune modification de la constitution :
Le nombre de mandat présidentiel, la définition du mariage comme une union entre un homme et une femme, le suffrage universel direct pour l’élection du président de la République.
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