Le ministère du Logement, de l’Habitat, de l’Urbanisme et du Cadastre a déposé ce lundi 14 septembre 2026, à Libreville, 3 195 nouvelles décisions de cession à la Conservation de la Propriété Foncière et des Hypothèques. Cette nouvelle transmission porte à 24 052 le nombre de dossiers traités et transmis depuis le début de l’année dans le cadre de la Régularisation Foncière de Masse.
Le dépôt a été effectué par le secrétaire général du ministère, Rodrigue Ndoumadjamba, en présence du Conservateur foncier, Mike Olivier Angouma, et du directeur général de l’ANUTTC, Adelphe Gildas Mickoto. Les actes déposés doivent permettre la poursuite des démarches en vue de l’établissement des titres fonciers.
Sur les 3 195 nouvelles décisions, 1 579 proviennent de la Société nationale immobilière. Elles concernent notamment des acquéreurs de logements dans les lotissements de la SNI, mais aussi des familles installées sur des terrains relevant de son patrimoine. Certains dossiers étaient en attente depuis plusieurs années.
Les 1 616 autres décisions viennent de l’ANUTTC. Elles concernent des dossiers restés en instance, dont certains avaient fait l’objet de décrets à titre définitif avant la création de l’Agence. D’autres avaient été déposés auprès de l’ANUTTC ou des Directions provinciales du Cadastre sans aller jusqu’au terme de la procédure.
La décision de cession constitue une étape importante avant l’obtention du titre foncier. Une fois le dossier vérifié et conforme, cet acte officialise la cession de la parcelle au bénéficiaire. La Conservation foncière peut alors poursuivre la procédure qui doit aboutir à l’immatriculation du terrain.
Depuis février, cinq opérations ont alimenté cette progression. Après 5 224 décisions déposées le 9 février, 6 587 autres ont suivi le 28 avril, puis 5 000 le 22 mai et 4 046 le 12 juin. Avec les 3 195 nouveaux dossiers du 14 septembre, le cumul atteint désormais 24 052 décisions transmises à la Conservation foncière.
Pour le ministère, cette opération doit surtout permettre de réduire le nombre de dossiers en attente et de faciliter l’accès des citoyens à un titre foncier. Les services du Cadastre, l’ANUTTC et la SNI doivent poursuivre le traitement des dossiers afin de renforcer la sécurisation des propriétés sur l’ensemble du territoire.
Christina Thélin Ondo
