Mesdames, Messieurs,

Le mardi 08 août 2023, sous la Très Haute Présidence de Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, Président de la République, Chef de l’Etat, le Conseil des Ministres s’est réuni dès 09h30 dans la salle habituelle au Palais de la Présidence de la République.

A l’ouverture des travaux, le Conseil des Ministres a adressé ses félicitations au Président de la République, Chef de l’Etat, Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, pour son engagement constant en faveur de la préservation de la biodiversité et la valorisation des forêts tropicales.

En effet, le 18 juillet 2023, le Chef de l’Etat, Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA a pris part, par visioconférence, à la Session Extraordinaire des Chefs d’Etats et de Gouvernement de la Commission Climat du Bassin du Congo.

Cette rencontre au Sommet, présidée par le Président de la République du Congo, Son Excellence Denis SASSOU NGUESSO, Président de la Commission Climat du Bassin du Congo, s’est tenue en prélude à l’organisation du deuxième Sommet des Trois Bassins des Ecosystèmes et des Forêts Tropicales Amazonie-Bornéo-Mékong-Asie du Sud-Est-Congo qui aura lieu du 26 au 28 octobre 2023 à Brazzaville au Congo et auquel le Gabon prendra part.

A la suite des interventions des différents participants axées sur la nécessité de la préservation des grands écosystèmes de biodiversité et des forêts tropicales, le Chef de l’Etat, Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, a rappelé à ses Pairs l’urgence de la mise en place de l’Accord de Paris concernant le Marché carbone.

AU    TITRE    DES    PROJETS    DE    TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES

Le Conseil des Ministres a délibéré sur les Affaires suivantes :

MINISTERE DES EAUX, DES FÔRETS, DE LA MER, DE L’ENVIRONNEMENT, CHARGE DU PLAN CLIMAT ET DU PLAN D’AFFECTATION DES TERRES

–	Projet  de  décret	fixant  le	classement	des
Le	espèces animales.   présent    décret,	pris    en	application	des

dispositions des articles 68, 92 et 297 de la loi n°016/01 du 31 décembre 2001, porte classement des espèces animales sauvages en République Gabonaise.

Le texte indiqué effectue des modifications majeures de la liste des espèces protégées, en autorisant la chasse des espèces partiellement

protégées dans le cadre des droits coutumiers. Il interdit, toutefois, la chasse des espèces animales vectrices de maladies transmissibles à l’homme.

MINISTERE DU BUDGET ET DES COMPTES PUBLICS

• Projet   de    décret    portant    Nomenclature Budgétaire de l’Etat ;

• Projet de décret fixant les Règles applicables au Plan Comptable de l’Etat.

Les textes cités, pris en conformité des Avis de la Commission de la CEMAC, visent le double objectif de s’aligner sur la norme Communautaire en matière de gestion des finances publiques et de rester cohérent avec le cadre technique de la nomenclature budgétaire.

Ainsi, les principales modifications portent essentiellement sur les articles 7, 12 et 16 du décret

n°236/PR/MBCP du 21 avril 2016 portant Nomenclature Budgétaire de l’Etat.

En ce qui concerne le décret n°535/PR/MBCP du 20 mai 2015 portant Plan Comptable de l’Etat, ce sont les articles 1, 2, 3, 5, 12, 29 et 38 qui ont connu une évolution.

–       Projet de décret relatif à la Comptabilité des Matières de l’Etat et des Organismes publics.

Ce projet de texte vient compléter les dispositions de la loi n° 20/2014 du 21 mai 2015 et celles du décret portant Règlement Général sur la Comptabilité Publique, tout en s’inscrivant dans la dynamique de la réforme des Finances Publiques et plus particulièrement du respect des grands principes budgétaires tels que :

• la transparence ;
• la responsabilité des ordonnateurs dans la mise en œuvre des politiques publiques ;
• la bonne utilisation des crédits budgétaires ;

• La sincérité du patrimoine de l’Etat et organismes publics se rapportant à la nécessité de documenter l’organisation et la tenue de comptabilité des matières conformément à la Directive n°01/20-UEAC-CM-35 relative à la comptabilité des matières.

MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DU TRANSFERT DES TECHNOLOGIES

• Projet de décret portant attributions et organisation du Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et du Transfert des Technologies.

Le présent projet de texte pris en application des dispositions légales et règlementaires en la matière porte attributions et organisation du Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et du Transfert des Technologies.

Aussi, ledit Ministère a-t-il pour mission de concevoir et mettre en œuvre la politique du Gouvernement en matière d’Enseignement Supérieur, de Recherche Scientifique et de Transfert des Technologies.

A ce titre, le Ministère comprend :

• Le Cabinet du Ministre ;
• L’Inspection Générale des Services ;
• Le Secrétariat Général ;
• Les Directions Générales ;
• Les Organismes et Etablissements sous tutelle.

– Projet de décret fixant les modalités d’organisation et de fonctionnement du Comité Scientifique Assurance Qualité de l’Enseignement Supérieur.

Le présent projet de texte pris conformément aux dispositions de l’article 110 de la loi n°21/2011 du

14 février 2012, fixe les modalités d’organisation et de fonctionnement du Comité Scientifique de l’Assurance Qualité de l’Enseignement Supérieur.

Au terme des dispositions dudit projet de texte, le Comité est chargé d’évaluer les curricula, les offres de formation, la recherche scientifique et le suivi des enseignements des formateurs et des chercheurs pour un meilleur déroulement des activités académiques et scientifique de leur carrière.

Pour son fonctionnement, le Comité Scientifique de l’Assurance Qualité de l’Enseignement Supérieur comprend :

• le Conseil Scientifique ;
• le Secrétariat Permanent ;
• la Cellule de Surveillance.

–        Projet de décret modifiant l’article 7 du décret n°000174/PR/MESRS du 09 juillet 2018 portant création et organisation du

Centre    Interdisciplinaire    de    Recherches Médicales de Franceville.

Le présent décret, portant modification de l’article 7 du décret n°000174/PR/MESRS du 09 juillet 2018, s’inscrit dans la concrétisation d’un nouveau statut juridique du Centre International de Recherches Médicales de Franceville (CIRMF) désormais dénommé Centre Interdisciplinaire de Recherches Médicales de Franceville (CIRMF).

La principale réforme dudit texte porte essentiellement sur la position des agents publics du Centre qui ne pouvaient bénéficier de la position de détachement.

Ainsi, la réécriture de l’article 7 qui offre désormais la possibilité de détachement se lit désormais comme suit : « Les personnels du CIRMF sont constitués d’agents publics et d’agents régis par le Code du Travail ».

EN MATIERE DE POLITIQUE GENERALE

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

Au terme de la présentation de Monsieur le Ministre, le Conseil des Ministres a marqué son accord aux demandes d’agrément des personnalités diplomatiques ci-après :

• Monsieur Stefano MOSCATELLI, en qualité d’Ambassadeur             Extraordinaire             et Plénipotentiaire de la République d’Italie près la République Gabonaise avec résidence à Libreville ;
• Monsieur Sune KROGSTRUP, en qualité d’Ambassadeur             Extraordinaire             et Plénipotentiaire du Royaume du Danemark près la République Gabonaise avec résidence à Abuja ;

• Madame Pamela Joanne (Jo) McPhail, en qualité de Haut-Commissaire du Royaume-Uni

de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord non résident près la République Gabonaise.

• Monsieur EL AKHRAS ALI Rayan, en qualité de Consul Honoraire de la République Centrafricaine à Libreville.

MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DE LA RELANCE :

Le Conseil des Ministres a pris acte de la communication de Madame le Ministre, relative à la stratégie nationale en matière de Lutte contre le Blanchiment des Capitaux et le Financement du Terrorisme (LBC/FT) qui permettra à notre pays de faire face au risque élevé de blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme issue des différents secteurs d’activités et crimes organisés.

MINISTERE DE LA PROMOTION DES INVESTISSEMENTS, DES PARTENARIATS

PUBLICS-PRIVES,              CHARGE             DE L’AMELIORATION                                           DE L’ENVIRONNEMENT DES AFFAIRES

Le Conseil des Ministres, suite à la communication du Ministre, a approuvé la demande d’autorisation de procéder aux négociations directes avec l’opérateur GSEZ Airport pour la concession, l’aménagement et l’exploitation de l’Aéroport de Makokou dans l’objectif de permettre un renforcement infrastructurel conforme aux standards internationaux.

Enfin le Conseil des Ministres a entériné les mesures individuelles suivantes :

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

CABINET DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

• Chargés de Missions du Président de la République :

MM

·      Thierry Gatien MAROGA ;

• Paul Joachim KOUMBA.

HAUT-         COMMISSARIAT          DE         LA REPUBLIQUE

CABINET DU HAUT –COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE M. Charles  M’BA

• Secrétaire de Cabinet du Président de la République : Mme Syline Ivy Carla MBIE N’NA.

CABINET      DU     COMMISSAIRE      DE      LA REPUBLIQUE M. Moïse BIBALOU KOUMBA

• Secrétaire de Cabinet du Président de la République : M. KOUMBA KADA Patrick

CABINET      DU     COMMISSAIRE      DE      LA REPUBLIQUE Estelle ONDO

• Secrétaire de Cabinet du Président de la République : Mme Ledwine AVOME BENGONE

CABINET      DU     COMMISSAIRE      DE      LA REPUBLIQUE M. Jonathan IGNOUMBA

• Secrétaire de Cabinet du Président de la République : Mme Serna MOUSSAVOU KOMBILA

MINISTERE DE L’INTERIEUR ADMINISTRATION GENERALE PROVINCE DE L’ESTUAIRE

DEPARTEMENT DU COMO-KANGO

• Secrétaire  Général   de  Préfecture:  M.  Edgard Germain ONGALI BITA.

PROVINCE DU HAUT-OGOOUE

DEPARTEMENT   DE   LA   SEBE   BRIKOLO (OKONDJA)

• Préfet :   Mme Miryan Claude AGNIMA.

DEPARTEMENT        DE        LA        LEKOKO (BAKOUMBA)

• Préfet : M. Alphonse Fristsch NGASSOBO.

DEPARTEMENT        DE       LA        LEBOMBI LEYOU(MOANDA)

• Préfet : M. Christian NDJOGO COGNOT

PROVINCE DE LA NGOUNIE DEPARTEMENT DE LA DOLA (NDENDE)

• Préfet : M. Damascène MAPANGOU.

DEPARTEMENT DE LA LOUETSI-BIBAKA (MALINGA)

• Préfet : M. François NTOUTOUME ESSONE

DEPARTEMENT   DE   LA   BOUMI-LOUETSI (MBIGOU)

• Préfet : M. Jean Aimé FOULA.

PROVINCE DE LA NYANGA

DEPARTEMENT DE MOUGOUTSI

• Préfet : M. Patrice MOUNGUENGUI.

PROVINCE DE L’OGOOUE IVINDO

DEPARTEMENT DE LA ZADIE

• Préfet : M. Jean Marie EKANG EKOUAGHE. DEPARTEMENT DE LA LOPE

DISTRICT DE  MOKEKO

• Sous-préfet :    M.    Raphael    MAKAO    MA NGUEMA.

PROVINCE DU WOLEU NTEM

DEPARTEMENT DU NTEM (BITAM)

• Préfet. M. Jean Dieudonné GNAMBA.

DISTRICT DE MEYO-KYE

• Sous-préfet :        M.        Cédric        ANDEME NDOUTOUME.
• Chef   de   Bureau :   M.   Axel   NDOUTOUME ODO EDZANG.

DEPARTEMENT         DU        HAUT-NTEM (MINVOUL)

• Secrétaire Général de Préfecture : M. Anselme EVOUNA ENGONE.

ADMINISTRATIONS DECENTRALISEES

PROVINCE DU HAUT-OGOOUE

COMMUNE DE LECONI

• Secrétaire   Général   de   Mairie :  M.   Gustave MBIRA.

CONSEIL           DEPARTEMENTAL           DES PLATEAUX

• Secrétaire Général : M. Herbert NKOULOU.

PROVINCE DE LA NGOUNIE COMMUNE DE FOUGAMOU

• Secrétaire   Général   de   Mairie :   M.   Michel Phavin BIKA.

CONSEIL DEPARTEMENTAL DE TSAMBA- MAGOTSI

• Secrétaire    Général :    M.    Marcel    Léonard KOUMBA.

COMMUNE DE MALINGA

• Secrétaire   Général de   Mairie   :   M.   Carlos NGOUEDI DISSA.

COMMUNE DE MBIGOU

• Secrétaire   Général de   Mairie   :   M.   Franck MOUKAGNI.

CONSEIL DEPARTEMENTAL DE NDOLOU

• Secrétaire     Général :     M.     Amedé     Serge GUIKOUANGOULA.

CONSEIL      DEPARTEMENTAL       DE      LA BOUMI-LOUETSI

• Secrétaire Général : M. Alphonse MOUNGA.

CONSEIL            DEPARTEMENTAL            DE L’OGOULOU

• Secrétaire   Général :   M.   Ferdinand   Justin BOUNJANGA.

COMMUNE DE GUIETSOU

• Secrétaire Général : Justin BIVIGA

PROVINCE DE LA NYANGA

CONSEIL DEPARTEMENTAL DE MONGO

• Secrétaire Général : M. Fabrice IWANGOU- IWANGOU

PROVINCE DE L’OGOOUE-MARITIME COMMUNE DE GAMBA

• Secrétaire Général de Mairie : Mme Annicette MOUDOUMA.

CONSEIL            DEPARTEMENTAL            DE NDOUGOU

• Secrétaire     Général :     M.     Jean     Médard NGAMBA NDIAMBOU.

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

SECRETARIAT GENERAL SERVICES EXTERIEURS

AMBASSADE      DU      GABON      PRES      LE ROYAUME UNI ET L’IRLANDE DU NORD

• Haut-Commissaire : M. Gabriel NTOUGOU en remplacement de Madame Aichatou SANNI AOUDOU, appelée à d’autres fonctions.

MINISTERE DU PETROLE ET DU GAZ

SOCIETE GABONAISE D’ENTREPOSAGE DES PRODUITS PETROLIERS (SGPP)

DIRECTION GENERALE

• Directeur Général Adjoint : M. Rodrigue KOMBILA.

Je vous remercie.