Le Tribunal de première instance de Libreville s’est déclaré incompétent, ce lundi 16 mars 2026, pour examiner la requête introduite par le parti Ensemble pour le Gabon (EPG) contre la décision de la Haute Autorité de la Communication (HAC) suspendant les réseaux sociaux sur le territoire national. Dans son ordonnance, le juge des référés a renvoyé les parties devant le Conseil d’État du Gabon, estimant que le litige relève de la juridiction administrative.
Saisi en urgence par le parti dirigé par Alain‑Claude Bilie‑By‑Nzé, le tribunal devait se prononcer sur la compétence du juge judiciaire pour examiner la contestation de la suspension des réseaux sociaux décidée par la HAC le 17 février 2026. EPG soutenait que cette mesure constituait une atteinte grave aux libertés fondamentales, notamment à la liberté d’expression et de communication.
Dans son argumentaire, le parti affirmait que le communiqué de la HAC ne reposait sur aucune décision juridictionnelle préalable et ne comportait ni limitation dans le temps ni cadre juridique précis. Selon ses avocats, cette mesure constituait une « voie de fait » justifiant l’intervention du juge judiciaire afin de faire cesser un trouble manifestement illicite.
La défense de la HAC, assurée notamment par Anges Kevin Nzigou, a soulevé une exception d’incompétence. Elle a soutenu que la suspension des réseaux sociaux relève d’un acte administratif pris par une autorité administrative indépendante dans l’exercice de ses missions de régulation. En conséquence, seul le juge administratif serait habilité à apprécier la légalité de cette décision.
Dans son ordonnance, le juge des référés a suivi cette analyse. Il a estimé que la mesure contestée découle d’une décision administrative de la HAC et que, conformément à l’article 40 de la loi n°014/2023 portant réorganisation de cette institution, les recours contre ses décisions doivent être portés devant le Conseil d’État. Le tribunal a donc accueilli l’exception d’incompétence soulevée par la HAC et décliné sa compétence.
Réagissant à cette décision, Me Sarah Ognyane, conseil d’EPG, a indiqué que le tribunal considère désormais le communiqué de la HAC comme une décision administrative. « Le tribunal estime que ce que nous avons appelé déclaration de la HAC est une décision administrative dont le contentieux relève du Conseil d’État », a-t-il expliqué. L’avocat a toutefois jugé cette interprétation « critiquable ». Il a évoqué une divergence d’analyse avec la position précédemment adoptée par la Cour constitutionnelle du Gabon dans une procédure distincte.
Dans un communiqué publié ce jour, le parti Ensemble pour le Gabon a annoncé son intention de contester cette ordonnance. « Par ordonnance rendue ce 16 mars 2026 par le juge des référés du Tribunal de première instance de Libreville qui s’est déclaré incompétent au profit du Conseil d’État dans l’affaire opposant EPG à la HAC, EPG va interjeter appel de cette décision », indique le texte signé par son président, Alain‑Claude Bilie‑By‑Nzé.
Christina Thélin Ondo
