Les sénateurs en vacances dès ce mercredi, Ali Bongo pourrait légiférer par ordonnance

Les sénateurs prendront leurs vacances dès ce mercredi a annoncé le président du Sénat, Lucie Milebou Aubusson Mboutsou sur son compte Facebook en précisant que durant cette période des vacances, le président de la République pourrait légiférer par ordonnance.

Durant la session qui s’est achevée mardi, les sénateurs ont adopté plusieurs projets de lois entre autres :


-Le projet de loi fixant le cadre d’exercice de la profession de vétérinaire;

-Le projet de loi organique déterminant les emplois supérieurs civils de l’État et le mode d’accès à ces emplois;

-Le projet de loi portant modification de certaines dispositions de la loi n* 044/2020 du 11 janvier 2021 déterminant les ressources et les charges de l’État pour l’année 2021;

-Le projet de loi portant règlement définitif du budget de l’État pour la gestion de l’année 2019;

-Le projet de loi portant réorganisation de l’Office National de l’emploi ;

Le projet de loi autorisant la ratification du traité portant création de l’Agence Africaine du Médicament adopté le 11 février 2019 à Addis-Abeba;

-Le projet de loi autorisant le Président de la République à légiférer par ordonnances pendant l’intersession parlementaire.

Rendez-vous est pris pour la cérémonie solennelle de clôture de la session ce mercredi 30 juin 2021.

Camille Boussoughou


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