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COMMUNIQUE FINAL DU CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA MAGISTRATURE DU 4 AOÛT 2020 (Texte intégral)

COMMUNIQUE FINAL DU CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA MAGISTRATURE DU 4 AOÛT 2020 (Texte intégral)

Conseil supérieur de la magistrature ce 4 août 2020 © PP

Gabonactu.com diffuse l’intégralité du communiqué final du Conseil supérieur de la magistrature présidé ce mardi 4 août 2020 par le chef de l’Etat gabonais, Ali Bongo Ondimba. 

 

 

Sous la Très Haute présidence de Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, Président de la République, Chef de l’Etat, Président du Conseil Supérieur de la Magistrature, la session du Conseil Supérieur de la Magistrature s’est tenue ce jour mardi 4 août 2020, au Palais de la Présidence de la République.

A l’ouverture des travaux, Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat, Président du Conseil Supérieur de la Magistrature a tenu d’abord à adresser ses vives félicitations à l’ensemble du corps de la Magistrature qui a pu, malgré les difficultés liées à la pandémie du Covid- 19, assurer la continuité du service public de la justice.


Par la suite, il a invité les magistrats à inscrire davantage leur action dans le sens du raffermissement et de la consolidation de l’Etat de droit.

A ce titre, il a rappelé aux magistrats leur rôle primordial et leur responsabilité dans la matérialisation d’une offre de justice adaptée, crédible, transparente et accessible à tous les citoyens.

La crédibilité de l’appareil judiciaire, a-t-il poursuivi, repose sur l’intégrité de ses acteurs aux yeux de tout justiciable. Dans ce sens, les décisions de justice doivent être rendues avec célérité et se distinguer par leur qualité

 

intrinsèque irréprochable. Il s’agit du gage de la restauration de la confiance de nos compatriotes dans la justice de leur pays.

En conséquence, il a exhorté les magistrats à la stricte observation des valeurs cardinales de la déontologie, de l’éthique et du professionnalisme auxquelles il attache du prix. Ce sont ces valeurs que traduit le serment qu’ils ont solennellement prêté à l’entame de leur carrière et qui leur impose de se « comporter en tout comme un digne et loyal magistrat ».

Il y va de la fiabilité de l’Institution judiciaire dont le défi majeur, aujourd’hui, est d’être à la hauteur des attentes du peuple qui aspire à une justice égale pour tous.

Enfin, le Président de la République, Chef de l’Etat, Président du Conseil Supérieur de la Magistrature, a félicité Madame le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux et Chargé des Droits de l’Homme, pour les résultats très encourageants obtenus en dépit de la pandémie de la Covid-19. Il l’a instruit, avec son collègue du Budget et des Comptes Publics, de poursuivre les efforts et les initiatives engagés.

Prenant la parole à l’invitation de Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat, Président du Conseil Supérieur de la Magistrature, Madame le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux et chargé des Droits de l’Homme, en sa qualité de Premier Vice-Président du Conseil Supérieur de la Magistrature, a introduit son propos en réitérant sa reconnaissance et sa déférente gratitude au Chef de l’Etat, pour la confiance renouvelée à sa personne en lui confiant à nouveau la charge de conduire sa politique dans cet important Ministère de souveraineté.

Elle a poursuivi en rappelant le contenu de la mission Justice qui, dans le Plan Stratégique Gabon Emergent, est adossée à un certain nombre d’activités dont les principales sont la vulgarisation du droit, la modernisation et le renforcement de la crédibilité de notre système judiciaire et la diversification de l’offre juridictionnelle en direction de nos compatriotes.

 

Abordant son bilan à la tête du Ministère la Justice, Madame le Ministre a indiqué que, depuis sa prise de fonction en décembre 2019, certains objectifs contenus dans les Très Hautes Instructions du Président de la République ont pu être réalisés.

 

 

Ainsi, de :

  • la mise en service des tribunaux de Commerce et du Travail de Libreville ;
  • l’organisation des sessions criminelles sur l’ensemble du territoire national. Durant celles-ci, cent cinquante-deux (152) affaires ont été enrôlées et cent quarante (140) décisions ont été Elle a précisé que ces sessions criminelles constituent un signal positif à l’endroit de nos compatriotes et de nos partenaires. Elles ont non seulement permis de juger des personnes longtemps placées en détention préventive mais, aussi de rendre enfin justice aux différentes victimes ;
  • la tenue d’une session de la Cour criminelle spécialisée qui a permis le jugement de sept (7) affaires relatives à des infractions particulières telles que les détournements des deniers publics ou les crimes contre la faune et la

Néanmoins, le Ministre de la Justice a reconnu que d’importantes réformes restent à mener pour renforcer l’indépendance et la crédibilité de notre système judiciaire et restaurer la confiance de nos concitoyens.

Parmi les chantiers qui paraissent urgents et nécessaires, il y a d’abord la définition d’une véritable politique pénale qui définit les peines alternatives à l’emprisonnement.

L’amélioration des conditions de travail des magistrats au sein des juridictions s’inscrit également dans l’urgence, notamment pour ceux affectés à l’intérieur du pays.

Enfin, Madame le Ministre de la Justice a relevé que l’absence de recrutement des magistrats depuis bientôt trois ans entraine d’importants

 

déséquilibres dans l’affectation des personnels au sein des différentes juridictions.

Aussi, a-t-elle souligné, en dépit des difficultés budgétaires de notre Pays, la nécessité d’envisager le recrutement de nouvelles promotions de magistrats pour pallier le déficit actuel.

Madame le Ministre a terminé son propos en réaffirmant son engagement au renforcement de notre système judiciaire, conformément aux Engagements et aux Très Hautes Instructions Chef de l’Etat, Président du Conseil Supérieur de la Magistrature.

Invité son tour à prendre la parole, Monsieur l’Inspecteur Général des Services Judiciaires a rendu compte au Conseil Supérieur de la Magistrature de la difficulté d’exécuter leurs missions regaliennnes au cours de cette année judiciaire du fait de la pandemié de la Covid-19.

Après quoi, le Conseil a entériné les mesures suivantes :

I.     REINTEGRATIONS

Les Magistrats précédemment mis en position de détachement sont réintégrés dans le corps des Magistrats.

Il s’agit de :

  1. Benjamin MBA NGUEMA
  2. Jean Firmin ANKELE

 

II.                                                                                                                        AVANCEMENTS

Au Premier Grade

Sont inscrits au tableau d’avancement du premier grade, les Magistrats ci- après:

 

ORDRE JUDICIAIRE

  • Jean Nicaise LEYAMA;
  • Sandra ABORE BITEGHE;
  • Laetitia AYENI;
  • Annie Ophelie BOUANGA;
  • Liz Aurélia BOUSSEYI MABENDA;
  • Evrard BOUTOGOU;
  • Rodrigue EBANG ZUE;

 

  • Rose Pétunia EVOUNA;
  • Anica Praxède KONO épouse BOUEDI; 10- Angela Myriam LASSENY NKOLO; 11-     Martial Roméo LEWEMBE;
  • Gildas MAMBOUNDOU MAMBOUNDOU;
  • Linda MATSANGA MOUBADJI;
  • Léance MBA MIHINDOU;
  • Eliane Clémence MENGUE BIBANG; 16- Ardyles Socrates MENIE M’EDZO;

17-        Augustine Lydie MIKOMBA MAKEGNI; 18-        Nina Sandrine MOUTSINGA;

  • Quévin MOZOGO ELLA;
  • Guychard NDONG MEBALE; 21- Justine NOGHA;
  • Arvède NZINZA;
  • Muriel OKOME ONA;
  • Heidi Arlette Agnès OLIVEIRA BERE;
  • Guy Romaric ONTSOUYIKA

 

ORDRE ADMINISTRATIF

  • Ulla Pauline BILOGUE ELLANG;
  • Jérémie Vinoed LENDJILI NZE ANGARA ; 3- Achile MOUSSAVOU ;

4- Marcelle NKILI ZEMO ; 5- Jean Sylvain NZIENGUI ; 6- Éric PAMBO PAMBO ;

  • Michèle Nelly TSONA ;
  • Svetlana Kathy YOLA MAPENDA ;
  • Apo Sergina ZANG ONDO épouse NZE

 

ORDRE FINANCIER

  1. Helga AVOMO NGOMO ;
  2. Benilde DOUKAGA MOUSSAVOU ;
  3. Jean Anicet ENGO LINGOMBE ;
  4. Scola Murielle MBOUANGANI BOKOKO ;
  5. Virgile Tanguy MBOUDI ;
  6. Guylaine Sandra MENGUE EVOUNA ;

 

  1. Amour Fabrice MOUELE MOUELE
  2. Delphine Laeticia Dalhia MOUTSINGA EYEGHE ;
  3. Jean Philippe NSOME NLEME ;
  4. Brice Vianney ZUE ALLOGHO ;
  5. Stevy Blanchard

 

Au Grade Hors Hiérarchie ORDRE JUDICIAIRE

Est   inscrit  au   tableau  d’avancement  du   grade   Hors   hiérarchie,  le Magistrat ci-après:

–   Suzanne  Francisca  MYBOTO BIYOUMBOU

 

ORDRE FINANCIER

Sont inscrits au tableau d’avancement du grade Hors hiérarchie, les Magistrats ci-après:

  • Médard ASSEKO NDONG ;

 

ORDRE ADMINISTRATIF

Est   inscrit  au   tableau  d’avancement  du   grade   Hors   hiérarchie,  le Magistrat ci-après:

  • Didace MAYOMBO

 

III- PROMOTIONS

Au Premier Grade

Sont promus à la 1ère classe, du Groupe 3, du 1er Grade du groupe 3, indice 1607, les Magistrats ci-après :

 

ORDRE JUDICIAIRE

  1. Danny Eric MOUELET;
  2. Perine ADA OBIANG;
  3. Lylla Prudence ALIHANGA ;
  4. Christian AMBENGAT ;
  5. Elvis Ludovic ANGOUE ABESSOLO ;
  6. Danielle Mysère Angela ANTSOUO ABOUDOU ;

 

  1. Alberta Yvonne Eliane AUBIN SONO;
  2. Olga BENGA EKOUMA;
  3. Aurélie Nadia BILIE ; Wilfried Alexis BOULE ;

11.Tiphaine Elsa BOUSSENGUI MBAGOU ; 12.Jocelyne BOUSSOUGHOU ;

13.Claude Andréa KAMBANGOYE ; 14.Cyrille LASSEBI MVOULABELLY ;

  1. Michelle Léonce LECKA ;
  2. John Kévin LEYANGA MAWANDA ;
  3. Nancy Gaëlle LOUEMBET NGWANDJI ;
  4. Léandre N’WOMPAHOUIN ;
  5. Emérence Christelle MFOUDOU ; 20.Sandra Christelle NDOGHA MATSOTSA ; 21.Pierre Lauretta NGOMA ;

22.Christiana NGOUANGA épse ASSAMBOU ; 23.Gina Audrey NTSAME EFFAGA;

24.Yolaine Carnie NTSAME MVEH épse MINANG ; 25.Rodrigue ONDO MFOUMOU;

  1. Fréjus KAYERIGUI ;
  2. Flora MOUSSAVOU MAPAGA;
  3. Shapt Bastard Sylvanus NGUEM’ANDENE NZOGHE; 29.Aristid ELANG NGANE;
  4. Olga OKOME MINTSA;
  5. Linda ANDEME EDJO;
  6. Chimène EYANG NDONG ;
  7. Jean Constant OWONO MENIE ; 34.Mixtine Chimène OYE MBENGA ; 35.Carelle MABICKA ;

36.Merlitia Syrlène SIMBOU IBOUANGA ; 37.Elvis Rodrigue BEKALE MINKO; 38.Levi MFOLO MBA;

  1. Roger Darnel NGUEMA ONDO;
  2. Abel Aymé NGUEMA MENIE OVONO ;
  3. Bridon Romaric BEKWISSI ITODJANGOUE ; 42.Axel Lionel OLAME;
  4. Davy ENGOUANG OBIANG;
  5. Landry ONDO NGUEMA ;
  6. Arnaud EYI

 

ORDRE ADMINISTRATIF

  1. Josepha IBINGA YANGOU épse MOUSSAVOU MOMBO ;
  2. Hugues BOUROBOU BOUROBOU ;
  3. Patrick NDONGO ;
  4. Franck Emery NZOGH’ONDO;
  5. Ghislain Simplice MOUSSOUAMI;
  6. Albin Eulrich Pépito MOMBE;
  7. Yannick Confidence MVONO EFFOUA ;
  8. Kévin Ismaël OKOUMBA AKOUO;
  9. Landry ABAGA ESSONO ; 10.Nicole Andréa

ORDRE FINANCIER

  1. Cédric Berthin ABA’A NGUEMA ;
  2. Marie Benoîte ABOGHE NGUEMA ;
  3. Luc Nadir AKOUE NDONG ;
  4. Marante ANGUEZOMO EDOU ;
  5. Guy Alex BOUNGOTA;
  6. Richmond ESSONO OKEMVELE;
  7. Marie Blanche IGNANGA MOMBO ;
  8. Nicha IWONGOU MBOUMBA;
  9. Farida LEBIBI SALEKIMA;
  10. Lionelle MOKO LINDZONDZO; 11.Albertine MOMBO NDILOU; 12.Randal MOUKETOU AYAGA; 13.Sandrine NDOMBA MADIBA ; 14.Doms Vehel NGANGORI ; 15.Tatiana NSOUROU OWONO; 16.Yannick Daniel OLUI LOMBARD ; Judith Michäella YAMBA NGOUA ;

18.Helga Suzanne OVANGUI NGUI épse MABICKA LOUNGA; 19.Vanessa NFONO OLLOMO ;

20.Rosalia Clara BETO B’ESSONO épse ONDO ABESSOLO; 21.Hervé PONGUI ;

  1. Joris NZA MAMBUNDU ;
  2. Judicaël MAVIOGA ; 24.Séverin DIESSI BINAME ;
  3. Ismaël MBELE AGNAMANTSIE ; 26.Aurélien Marcel MINTSA NGUEMA ; 27.Stevy Blanchard NDOUNA.

 

Sont promus à la 2ème classe, du Groupe 4, du 1er Grade, indice 1989, les magistrats ci-après :

 

ORDRE JUDICIAIRE

  1. Thalie AUBONE NGUEMA ;
  2. Aude Razzia Leatitia BAUGUIDZOGO;
  3. Audrey MAGNIME MA BUSUGU ;
  4. Melissa MELANG BIBANG;
  5. Ulrich Arnold NZOUNDOU BIGNOUMBA;
  6. Tatiana MOUANDA MITOUMBA épse OGOULA NDABENDJET;
  7. Juste AMBOUROUET OGANDAGA;
  8. Loïck Albert MICKOTO;
  9. Bienvenu LEBOMO;
  • Pierre Marius SOUANGUELE MBOME ; 11.Aïcha Claude NGWA EMANE ; 12.Ursula SANCKANE MISSE ;

13.Linda Sylviane NZAH BEKALE; 14.Brice Arnauld PAMBOU LINGOMBE ; 15.Justin Chérubin KOUENDI;

  1. Gilbert MBARANGOLO;
  2. Leslie AFINIZO AKENDENGUE;
  3. Francisca ONDAMBA YAYA; Raphaël MANGOUKA; 20.Martial NZOGHO NKASSA;
  4. EBANG ONDO EYI;
  5. Stive HEL MEKAMP;
  6. Alain Georges MOUKOKO; 24.Hervé Claude WANYS ; 25.Laïla ZANG ZENG;
  7. Audrey BAUGUI EKIBA;
  8. Lilian Paterne EMBINGA OKINDA ; 28.Emery Belline ONGOUORI LEKOGO ; 29.Lydie MAPANGA ;
  9. Michel MAPANGOU MAMBINGA ;
  10. Steve Daglish BOUCKA ; Armel MASSAMBA ININGOUE.

 

ORDRE ADMINISTRATIF

  1. Didace MAYOMBO;
  2. Hervé BIBA NZENGUE;
  3. Lilian ONEWIN

 

ORDRE FINANCIER

  1. Adéline ABAGUI;
  2. Sofiath BISSIROU ADEBAYO;
  3. Hugues BOUNDA MOUKAGNY;
  4. Guy Noël LEYAMA KOBA;
  5. Manuella NGUEMA
  6. NTOLO Graziella Sméralda;
  7. Fiacre Bérenger NTOUMBIRI ;
  8. Christiane NZIENGUI;
  9. Wolfgang OBAME ALLOGO;
  10. Alex Ulric RETENO NDIAYE;
  11. Lucie Anna

 

Au grade Hors Hiérarchie

Sont promus au Grade Hors Hiérarchie au groupe 4 de la 2eclasse, indice 2244, Les Magistrats ci-après :

 

ORDRE JUDICIAIRE

  1. Corinne ANDJEMBE épouse NDJAMBOU ;
  2. Sidonie-Flore ITSIEMBOU KOUMBA épouse OUWE ;
  3. Stanislas KOUMBA ;
  4. Sylvain Arthur LENDIRA ;
  5. Emma MABICKA KASSA épse NGANGA KOUYA;
  6. Olga Elisa IKOUMBANGUIA MFOUROU épouse LUBANDA ;
  7. Frédérique Nina Marcelle NDOMBI épouse BITAR ;
  8. Fulgence ONGAMA ;
  9. André Patrick ROPONAT ;
  10. Eléonore Eliane NGUEMA épouse MANSAKA ;
  11. Suzanne Francisca MYBOTO BIYOUMBOU

 

ORDRE FINANCIER

  1. Elfride Pascale ABAGA;
  2. Mick-Lucien ALONGONENE-BOBE ;
  3. Anicet BOUYOU ;
  4. Sonia EFOUTAME NDONG épouse NGUESSE ;
  5. Hélène Marina KOMBILA épouse BIYOGHE;
  6. Claude Alain Brice MANDOUMBOU ;
  7. Aimé Dieudonné MBA ;
  8. Eric Ildvert MEYE ME NDONG ;

 

  1. Fidèle MOUAGNON ;
  2. Pamphile MOUSSAVOU IBOUANGA ;
  3. Marcellin NDONG NDONG ;
  4. Léa Mireille NGOUKOU NGOUMA ;
  5. Andrée Nicole NGWENDJENGUE épouse OKILI ;
  6. Pascal BENGA TONANGOYE ;
  7. Annie AWELOGOSSO ;
  8. Médard ASSEKO

 

ORDRE ADMINISTRATIF

 

–   Didace MAYOMBO

 

IV- NOMINATIONS, MUTATIONS ET AFFECTATIONS

I/ CABINET DU MINISTRE

Conseillers :

  • Paul Anthony ADIWA
  • Jean de Dieu MBA ONDO

 

II/ SECRETARIAT GENERAL

 

DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES PENALES

 

Directeur Général :

  • Stanislas KOUMBA

 

Directeur Géneral adjoint :

 

  • Eliane Eleonore NGUEMA

 

Direction des Affaires Pénales Directeur :

  • Fabrice BELEBELET OYINGHA

 

DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES CIVILES

Direction des Affaires Sociales, de la protection de l’enfance et de

 l’assistance judiciaire :

Directeur :

  • Shirley Carelle MEBALE OBAME épouse ESSA

 Direction    de   la   Coopération   Internationale   et   de   l’Entraide Judiciaire

Directeur :

  • Bertille NKOULOU épouse MANGANNEAU

 

III/         INSPECTION         GENERALE        DES        SERVICES JUDICIAIRES

Inspecteur :

  • Laurent MENGOUA ANGOUE

IV/ COUR DE CASSATION

SIEGE :

 

Premier President : Julienne Olga N’ZAMBA MASSOUNGA épouse TCHIKAYA

Présidents de Chambre:

  • Jérôme ATOLOSSOUBA;
  • Paulette AYO épouse
  • Victor AYOLI BAVEKOUMBOU ;
  • Alex MOMBO
  • Alain Rock NDANGA MAMBOCKA;
  • Pierre NDONG ABOGHE,
  • Roger Patrice NKOGHE;
  • Dorothée Flavienne OLIVEIRA ARETHO ;
  • Lydie PAILLAT ;
  • Jean Felix RAYIVIRE;
  • Eugène SIMANGA LANGUY ;
  • Paterne SOUGOU.

Conseillers:

  • François BOUKA MOMBO ;
  • Suzanne Francisca MYBOTO BIYOUMBOU ;
  • Bertin

 

PARQUET GENERAL :

Procureurs Généraux Adjoints :

  • Charles AKUE
  • Richard BONGO ;
  • Rufin DIKOUMBA ;
  • Édith Christiane MVOU LOUBAMONO ;
  • Apollinaire NDZIENGUI ;
  • Sébastien ONDOUO ;

Avocats Généraux :

  • Didier JAMES
  • Georgeline NDJONDJO épouse MAMBOUNGOU ;
  • Guy Roger NZAMBA

 

CONSEIL D’ETAT SIEGE :

Présidents de Chambre :

  • Paul Elie BEKALE ;
  • Lydie Stéphanie

Conseiller :

  • Guy Martial

 

MINISTERE PUBLIC

Commissaire Général Adjoint à la loi :

–    Joachim MINTSA ONDO.

 

COUR DES COMPTES

 

SIEGE :

Présidents de Chambres :

  • Pascal BENGA
  • Eric Ildvert MEYE ME NDONG
  • Nathalie NGUEMA épouse ZUEDZANG ;
  • Isabelle RASHIWA épouse ROLAGO ;

 

Conseillers Maîtres :

  • Sofiath BISSIROU ADEBAYO
  • Ange Pacôme ANDJELE
  • Hugues BOUNDA MOUKAGNI
  • Haudret Sidonie FOUSSANDJOGHO
  • Rufin LEPOPA
  • Léila MBOUMBA MOKANDA
  • Alda Nissa MPINOBOUMOU NGOULAKIA
  • Anna Lucie NDONG
  • Manuella NGUEMA
  • Fiacre Bérenger NTOUMBIRI
  • Dieudonné OKABA
  • Alex Ulrich Térence RETENO N’DIAYE
  • Juvénal Kant MEBALE ME NTOUTOUME

 

Conseillers Référendaires :

  • Justin Arnaud NDONG OSSELE ;
  • Cédric Bertin ABA’A NGUEMA ;
  • Marie Benoîte ABOGHE NGUEMA, ép. AKOUE NDONG ;
  • Luc Nadir AKOUE NDONG ;
  • Marante ANGUEZOMO EDOU, ép. ZENG NGUEMA ;
  • Guy Alex BOUNGOTA ;
  • Richmond ESSONO OKEMVELE ;
  • Marie Blanche IGNANGA MOMBO ;
  • Nicha IWONGOU MBOUMBA, ép. EDZANG ;
  • Farida LEBIBI SALEKIMA ;
  • Benjamin MBA NGUEMA ;
  • Lionelle MOKO LINDZONDZO, ép. AHAVI MBALA ;
  • Albertine MOMBO NDILOU ;
  • Randal Sylvère MOUKETOU AYAGA ;
  • Sandrine NDOMBA MADIBA ;
  • Doms Vehel NGANGORI ;
  • Tatiana NSOUROU OWONO ;
  • Yannick Daniel OLUI LOMBARD ;
  • Judith Mickaëlla YAMBA NGOUA ;

 

PARQUET GENERAL

Procureurs Généraux Adjoints :

  • ADJI BABA TOUKOUR ;
  • Mick Lucien ALONGONENE BOBE ;
  • Chérita NDONG DE SOUZA, ép. NDONG MBA ;
  • Alain Richard SIMA ;
  • Justin

V/ COURS D’APPEL JUDICIAIRES COUR D’APPEL JUDICIAIRE DE LIBREVILLE

SIEGE :

Premier Président : Sophie AMBOUNDA épouse FASSA

Présidents de Chambre :

  • Léila AYOMBO MOUSSA épouse BIAM
  • Nancy ENGANDZAS IWENGA épouse SAFIOU
  • Tatiana MOUANDA MITOUMBA, épouse OGOULA NDABENDJET ;
  • Julie OBAME NDONG NTSAME
  • Laetitia OVANGUE IGUENDJA

 

Conseillers :

  • Justine ALLONGO M’OTHA
  • Smine MBATCHI
  • Stella Nathalie NDJANDJA TONDE
  • Lydie Nadege POBA

 

CHAMBRES D’ACCUSATION :

1ère Chambre d’accusation Président :

  • Ulrich NZOUNDOU BIGNOUMBA

2ème Chambre d’accusation : Président :

  • Laetitia OVANGUE IGUENDJA

 

CHAMBRES D’ACCUSATION SPECIALISEES :

1ère Chambre d’accusation spécialisée :

Président :

  • Hervé WANYS

2ème Chambre d’accusation spécialisée :

Président :

  • Aude Laetitia BAUGUIZOGO

Conseillers :

  • Félicité ABOURABOUGA
  • Marie Blanche BEMA
  • Prudence MOUANDA MOMBO
  • Léa NDONO épouse OBAMA
  • Dominique OLINGA VINGA

 

PARQUET GENERAL :

Procureur Général : Romaine MAKOUAZA épouse VENDAKAMBANO

Substituts Généraux :

  • Stevie ANDEME MOUNGUENGUI
  • Emerencienne KIYENDE LALISSE
  • Hortense KOMBA BANGO épouse NGOSSANGA
  • Bruno OBIANG MVE

 

COUR D’APPEL JUDICIAIRE DE PORT-GENTIL

SIEGE :

 

Premier Président :

  • Edouard BOUMBEYA SOSSY

Conseillers :

  • Severin Serge ONDO OYANE ;
  • Sandrine ANZUE NDONG ;

 

 

 

PARQUET GENERAL :

Procureur Général :

  • Edith MVOU LOUBAMONO épouse MBANGANGOYE

 

Avocat Général :

  • Angélique NDOUNA
  • Armel Wilfried BOULE

 

Substitut Général :

  • Jean Pierre BOUNGOULOU

COUR D’APPEL JUDICIAIRE DE MOUILA

SIEGE :

 

Conseiller : Isabelle MAGANGA

 

PARQUET GENERAL :

 

Avocat Général :

  • Diane Mauricette MBIE

 

Substitut Général :

  • Rodrigue ONDO MFOUMOU

 

COUR D’APPEL JUDICIAIRE D’OYEM

 

PARQUET GENERAL :

Avocats Généraux :

  • Danielle Luciano BOUNDONO épouse EBANG
  • Michel MAPANGOU MAMBINGA

Substitut Général :

  • Eric Dany MOUELE

COUR D’APPEL ADMINISTRATIVE DE LIBREVILLE :

SIEGE :

Premier Président :

  • Julia Edwige MIDEPANI

Président de Chambre :

  • Josepha IBINGA YANGOU ép. MOUSSAVOU

 

Conseiller :

  • Ismaël Kevin OKOUMBA

 

MINISTERE PUBLIC

Commissaire Général-Adjoint à la loi :

  • Patrick NDONGO.

Commissaires à la loi :

  • Hugues BOUROBOU BOUROBOU ;
  • Franck Emery NZOGH’ONDO.

 

 

VI/TRIBUNAUX

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE LIBREVILLE

SIEGE :

Premier Vice-Président :

  • Alberta AUBIN SONO épouse MBOUMBA, confirmée

Vice-présidents :

  • Jean Firmin ANKELE ;
  • Darhelle ALANDJI AMBIET, épouse MBADINGA ;
  • Michelle INONO ;
  • Bettina Loïque LEMETE ;
  • Bettyna MEKUI

Juges :

  • Chimène ADZAYENG BIYOGHO épouse ONDO ;
  • Magalie Bernande KOMBILA ;
  • Lauraine Daisy KALANGA épouse DICKA;
  • Martin Bossier OYONO NDOUTOUME ;
  • Carmélia Hélène BEYO ADIATOU LAI
  • Marylène MOUSSAVOU MOUSSAVOU

 

Juges d’instruction :

  • Axelle Brialie ONTSIA ;
  • Wenceslas OSSISSAYI ;
  • Lucie HABOURNEUR MBOUELETE, épouse NDINGA

 

Juridiction des mineurs:

Président :

  • Aurélie BILIE épouse MBO NDONG

Juge d’instruction :

  • Léila NDONDO NGOSSA épouse LEYIGUI

 

Juges :

  • Cynthia Carole MAYOSSA ;
  • Jéronime NGOLET NGANGA épouse NDONG NZE ;
  • Evrard Armel Yohan SIMOST NDOUTOUME;
  • Inès MANVOULA

Chambre Correctionnelle spécialisée

Juge :

  • Odraille NGOYE MATIMBA épouse NZIENGUI EYEGHE ;

 

Juges d’instruction :

  • Léila AYOMBO MOUSSA, confirmée ;
  • Christine TOKOUANI, confirmée ;
  • Sidney David

 

TRIBUNAL DE COMMERCE

Vice-présidents :

  • Michelle Léonce LECKAT, épouse NDJEMBI ;
  • Flora MAPAGA épouse MOUCKAGNY OLIVEIRA ;
  • Emérence MFOUDOU ;
  • Olga OKOME MINTSA, épouse DJOUE

Juges :

  • Giachinta Renée HOUNDY KAILLY;
  • Eliane Clémence MENGUE BIBANG ;
  • Ney Yalf ONAMA OTOUNGA;
  • Alain Maxime Hans RENAMY FAUSTER ;
  • Mirabelle ASSALY

TRIBUNAL DU TRAVAIL :

Vice-présidents :

  • Priscillia Christelle KOUSSOU BIKISSA ;
  • Mixitine Chimène OYE MBENGA épouse MFOLO MBA ;
  • Yvette OYIGA, épouse KOUARI ;
  • Anne Ophélie BOUANGA

 

Juges :

  • Stendal IBIATSI
  • Luigi Alfieni LOYE OLENDE ;
  • Lolita Gaunaëlle Syndya OMPORO
  • Wenceslas OSSISSAYI

 

PARQUET :

Procureurs de la République Adjoints :

  • Rolf Aurelien NDONG NZE ;
  • Andy Kinete NTSAME MAMADOU;
  • Alida Gwladys PANDJA BOTCHIO épouse PEGNET;
  • Bastar NGUEM’ANDENE NZOGHE

 

Substitut du Procureur de la République :

  • Marie Colombe NGUIA

 

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE FRANCEVILLE

Siège :

Vice-présidents :

  • Stéphanie BANDJOKA KOBONGO épouse NDUNDJI
  • Agathon Lambert

 

Juge :

  • Serre Bruxe MAYOBOLO MANGOUNGOU

 

 

PARQUET :

Procureurs de la République Adjoints :

  • Justine NOGHA ;
  • Jean Constant OWONO

 

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE LAMBARENE

 

SIEGE :

Vice-président :

  • Axel Lionel OLAM
  • Rodrigue Alain NZAMBI

 

Juges :

  • Lucas Arsène TONDA NDONGO
  • Venicia MBENGUE

 

 INSTRUCTION

1er Juge d’instruction :

  • Fabrice AFANE ALLOGHO

Juge d’instruction :

  • Judicaël KONDI

PARQUET :

Procureurs de la République adjoints :

  • Cinthia DOUMIGOU épouse NGWA
  • Rodrigue EBANG ZUE

 

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE MOUILA

 

SIEGE :

President : Chris Léandre NGOUMA ONDZOUNGA

Vice-président :

  • Florian SIMBA KING

 

INSTRUCTION

1er Juge d’instruction:

  • Carmen Cherelle KANTOUBOU EYIGA

Juge d’instruction :

  • Zigan Vianney Christophe TSOUANDJOGO

 

JURIDICTION DES MINEURS

Juge :

  • Ibrahim ADAMOU

PARQUET :

Procureur de la République :

  • Urbain MASSALA

 

Procureur de la République Adjoint :

  • Patrick MABEGHAN

Substitut du Procureur :

  • Léance MBA MIHINDOU

 

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE TCHIBANGA

PARQUET :

Procureur de la République adjoint :

  • Kevin MISSOUNDA LIPOMBO

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE MAKOKOU

SIEGE :

Vice-président:

  • Sergine MOUKAGNI MOUKAGNI

 

Juges:

  • Cédric AUSSYBA ETCHINDA ;
  • Judicaël NDO EBAMBA ;
  • Ardyles Socrates MENIE M’EDZO.

 

 

INSTRUCTION

Juge d’instruction :

  • Charlemagne ASSOGO ZOMO

 

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE KOULAMOUTOU

SIEGE :

Vice-président :

  • Ulrich PENDI MANGNAHOU

INSTRUCTION

Juge d’instruction :

  • Fred Gérard EBANE MBENG

 

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE PORT-GENTIL

SIEGE :

Président : Christian AMBENGAT

 

Vice-président :

  • Heidi Arlette Agnès OLIVEIRA BERE

Juges :

  • Meryle Arielle TEBANGOYE NDJIBOUBI
  • Pierre Condress MOUKEYI

 

INSTRUCTION

1er juge d’instruction :

  • Fréjus KAYERIGUI

Juge d’instruction :

  • Ludmila Zines SIMANGOYE IKANIA

 

 

JURIDICTION DES MINEURS

Président :

  • Tchandi Greta Clarielle MARAT- ABYLA

 

Juge :

  • Bernadette Marjorie NSE EYEGHE

 

 

PARQUET :

Procureur de la République:

  • Léandre N’WOMPAHOUIN

 

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE D’OYEM

SIEGE :

Vice-président :

  • Estelle Léa DICKAMBI BIVIGOU, épouse TRAORE

Juge :

  • Ulrich Miguel MOUDOUYI

 

PARQUET :

Procureur de la République :

  • Perrine ADA OBIANG

Procureurs de la République Adjoints :

  • Ghislain KANDI
  • Guychard NDONG MEBALE

 

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIBREVILLE

SIEGE

Président :

  • Albin Eulrich Pépito MOMBE.

1er Vice-Président :

  • APO Sergina ZANG ONDO.

 

Vice-Président :

  • Éric PAMBO PAMBO.

Juge :

  • Gérald Gauthier KOMBILA

 

 

MINISTERE PUBLIC

Substitut du commissaire à la loi :

  • Djéson AKOUMA

 

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE FRANCEVILLE

SIEGE

Président :

  • Christelle Chimelle OLOGUI épouse MBOUMBA

 

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LAMBARENE

SIEGE

Juge :

  • Jeffrey ONGOUNZA

 

MINISTERE PUBLIC

Commissaire à la loi :

– Ulrich NZAMBI KUKUBOR.

 

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MOUILA

MINISTERE PUBLIC

Commissaire à la loi :

 

– Ghislain Simplice MOUSSOUAMI.

 

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TCHIBANGA

SIEGE :

Vice-Président

– Martial Arsène MINTSA MI NDOUTOUME.

 

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAKOKOU

SIEGE

Président :

 

 

Juge :

  • Jean Sylvain

 

  • Alexie MONDAY

 

 

 

MINISTERE PUBLIC

Substitut du Commissaire à la loi :

– MBOUMBA MABICKA.

 

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE KOULA-MOUTOU

SIEGE

Juge :

  • Romaric NZOUBA

 

MINISTERE PUBLIC

Commissaire à la loi-adjoint :

  • Kid-Halny N’GOKILA.

 

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PORT-GENTIL

SIEGE

Président :

  • Archile MOUSSAVOU

Vice-Président :

  • Tatiana ARONDO

 

MINISTERE PUBLIC

Commissaire à la loi :

  • Juste Fortuné ONANGA Y-NKALA.

 

TRIBUNAL ADMINISTRATIF D’OYEM

MINISTERE PUBLIC

Commissaire à la Loi :

  • Landry ABAGA

 

V- DETACHEMENT

Les   Magistrats   dont   les   noms   suivent   sont   mis   en   position   de détachement. Il s’agit de messieurs :

  • Valentin MOUDOUMA    MBOUMBA,   Assitant   à    la    Cour Constitutionnelle ;
  • Antoinette EPIGAT ONDIMBA épouse BRINGAUD, Conseiller juridique à l’Ambassade du Gabon en France ;
  • Wilfried ADJONDO, Conseiller Juridique à la Caisse Nationale de Sécurité

 

VI- DESIGNATION DES NOUVEAUX MEMBRES

 

Le Procureur de la République près le Tribunal de Première Instance de Lambaréné et le Président du Tribunal Administratif de Mouila sont désignés membres du Conseil Supérieur de la Magistrature représentant les tribunaux pour l’année judiciaire 2020-2021.

 

VII- DVERS

 

Au titre des divers, le Conseil a entériné les points suivants :

  • L’équipement des     juridictions    en     mobilier    et     matériels informatiques ;
  • La dotation en moyens roulants ;
  • La réhabilitation du bâtiment abritant la Cour d’Appel Judiciaire et le Tribunal de Première Instance de Port-Gentil ;
  • La réhabilitation et la construction des bâtiments abritant ou devant abriter les juridictions de l’intérieur du pays ;
  • La mise en œuvre des décisions du Conseil Supérieur de la Magistrature du 17 juillet 2019, portant notamment sur :
    • la construction des Chambres Provinciales des Comptes à Makokou et Lambaréné ;
    • la construction de la Cour de Cassation et l’achèvement des travaux du Tribunal de Première Instance de Ntoum ;
    • l’aménagement du siège du Conseil d’Etat.
  • L’organisation d’un concours d’entrée à l’Ecole Nationale de la Magistrature, en vue du recrutement de nouveaux

 

Fait à Libreville, le

Le Secrétaire Général de la Chancellerie

 

 

 

 

François MANGARI

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