Le président de la commission chargée de l’élaboration de l’avant-projet du nouveau Code de procédure civile gabonais, César Apollinaire Ondo Mvé, a remis mardi ce rapport au ministre de la Justice, garde des Sceaux, chargé des Droits humains, Augustin Emane.
Le document, qui compte plus de 800 pages réparties en plusieurs livres, chapitres et articles, vise à adapter la procédure civile aux évolutions institutionnelles et juridiques survenues au Gabon ces dernières années, tant sur le plan interne que supranational.
Présenté par l’inspecteur Edouard Ogandaga au nom de la commission, le rapport propose une refonte de l’ordonnance n°1/77 du 2 février 1977 portant Code de procédure civile, jugée obsolète sur plusieurs points encadrant le déroulement du procès civil. La réforme entend clarifier des notions juridiques jugées floues, accélérer le traitement des dossiers et favoriser un accès plus rapide au juge.
Parmi les principales innovations figurent la promotion de la conciliation et de la médiation judiciaires, la dématérialisation des actes de procédure ainsi que le recours à des outils numériques sécurisés. Le texte prévoit également la mise en conformité du droit gabonais avec les Actes uniformes de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (Ohada), notamment ceux relatifs aux procédures simplifiées de recouvrement et aux voies d’exécution.
La commission propose en outre de supprimer les dispositions devenues obsolètes du fait de l’entrée en vigueur des textes Ohada ou de lois nationales postérieures, et d’harmoniser les dispositions maintenues avec le droit positif en vigueur.
Recevant le rapport au nom du gouvernement, le ministre Augustin Emane a salué « la première réforme majeure » qu’il engage depuis sa prise de fonction, qualifiant le Code de procédure civile de « poumon essentiel » du système juridique gabonais, dont la modernisation renforcera la sécurité juridique des citoyens.
L’inspecteur général des services judiciaires a pour sa part appelé le ministère à diffuser largement le rapport auprès des professionnels du droit — magistrats, avocats, huissiers, greffiers et universitaires — afin de recueillir leurs observations avant une concertation au Parlement. Un texte consolidé sera ensuite élaboré avant sa soumission au gouvernement pour adoption par le parlement.
La commission, installée le 12 juin 2026 à l’École nationale de la magistrature, avait pour mission de moderniser un texte resté quasiment inchangé depuis près d’un demi-siècle.
Marie Dorothée
