Les actes de violence commis en période électorale ne sont pas sans conséquences pour leurs auteurs et leurs complices. Les sanctions prévues par la loi ont été communiquées, mercredi, par le procureur de la République près le tribunal de Première instance de Libreville, André Patrick Roponat.
Le droit de citoyen permet-il toutes les libertés, au point de ne plus avoir des limites, notamment en période électorale ? À cette question, la loi répond par la négative. Alors que des perturbations ont déjà été récemment enregistrées lors des meetings de précampagne de certains candidats de l’opposition, le procureur de la République près le tribunal de Première instance de Libreville, André Patrick Roponat, a dressé la liste des sanctions encourues par les auteurs et leurs complices.
Ces sanctions prévues par la loi varient de 1 an d’emprisonnement à la perpétuité, avec des amendes oscillant les 100 millions de FCFA. Il s’agit notamment de coups et blessures volontaires; coups et blessures volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner ; destruction et dégradation des biens ; incendie volontaire ; attroupement armé ; provocation ou incitation directe à un attroupement armé ou non armé soit par discours proféré publiquement, soit par écrit ou imprimés distribués; provocation ou propagande à la désobéissance aux forces de sécurité et de défense.
À celà s’ajoutent, la participation à la propagande en vue d’inciter à la désobéissance civile ; diffusion ou la reproduction de fausses nouvelles ou allégations mensongères ; la rébellion ; l’outrage envers les dépositaires de l’autorité et de la force publique ; le sabotage par destruction, détérioration ou détournement de tout document, matériel, construction, équipement, installation… lorsque ce fait est de nature à porter atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation.
Mais encore, l’attentat dont le but aura été soit de détruire ou de changer le régime constitutionnel ou le gouvernement, soit d’inciter les citoyens ou les habitants à s’armer contre l’autorité de l’État ; l’attentat par la commission d’un ou plusieurs actes de violence de nature à mettre en péril les institutions de la République ou à porter à l’intégrité du territoire national. Enfin, les actes ou manœuvres de nature à compromettre la sécurité publique, à provoquer des troubles ou manifestations contre l’autorité de l’État, à provoquer des troubles ou manifestations contre l’autorité de l’État, à provoquer la résistance active ou passive à l’application des lois et règlements.
Pour éviter de tomber sous le coup de l’une de ces sanctions, le procureur de la République, a invité les acteurs politiques et les membres de la société civile à faire preuve de retenue et de responsabilité pour la préservation de la paix sociale. Par ailleurs, a-t-il rappelé, la responsabilité civile des parents ayant la charge d’enfants mineurs ayant commis une infraction, sera engagée.
Estelle Amvane
