La guerre des milliards qui oppose le groupe bancaire BGFIBank et la société E-Doley suite à des accusations de piratage par BGFIBank d’un logiciel de paiement créé par E-Doley n’est pas sur le point de s’achever et la guerre des communiqués fait rage.
E-Doley par voie de presse a crié victoire après la décision de la Cour d’Appel de Paris. Or, selon un communiqué du groupe bancaire, dans le litige qui l’oppose à la société E-Doley, la Cour d’Appel de Paris a rendu mercredi un arrêt en répondant simplement à des questions de compétence, les questions de fonds restant à évoquer ultérieurement devant d’autres juridictions, notamment gabonaises.
En effet, le point examiné par la Cour d’Appel était de savoir quelles juridictions – françaises ou gabonaises – étaient compétentes pour examiner ce dossier.
Y répondant, la Cour d’appel a majoritairement confirmé l’analyse de BGFIBank en jugeant que deux des trois questions qui lui étaient soumises ne relevaient pas de la compétence des juridictions françaises.
Quant à la troisième, relative à une prétendue contrefaçon de logiciel, la Cour a renvoyé cette question devant le Tribunal judiciaire de Paris et non devant le tribunal de commerce comme le demandait E-Doley. BGFIBank se réserve d’ailleurs de se pourvoir en cassation sur ce troisième point.
Cet arrêt confirme donc que E-Doley ne pouvait pas, comme elle l’a fait, saisir le tribunal de commerce de Paris, ce que BGFIBank explique depuis le début de cette affaire.
On peut donc légitimement s’étonner du curieux écho médiatique que E-Doley et ses conseils tentent de donner à cette décision qui la déboute majoritairement de ses demandes, sauf bien sûr à avoir fait le choix de mener ce litige sur le terrain de la communication pour contourner une voie judiciaire qui ne lui donne pas entière satisfaction. Maître Benjamin VAN GAVER, Avocat à la Cour, Barreau de Paris.
Antoine Relaxe
