Le ministre d’Etat en charge à la justice Edgard Anicet Mboumbou Miyakou (centre) posant pour la postérité avec les experts OHADA © Gabonactu.com
Libreville, 17 décembre (Gabonactu.com) – Le ministre d’Etat en charge de la justice, Edgard Anicet Mboumbou Miyakou a ouvert lundi à Libreville les travaux du comité d’experts de l’Organisation pour l’harmonisation du droit des affaires en Afrique (OHADA) visant à préparer la prochaine session ordinaire du conseil des ministres de l’institution régionale devant se tenir sou peu dans la capitale gabonaise.
Ces dizaines d’experts de l’OHADA en conclave à Libreville sont venus des 15 pays membres. Ils vont plancher durant deux jours sur le projet de budget des institutions de l’OHADA pour l’exercice 2019 en mettant un accent sur des « programmes d’activités claires, réalistes et réalisables ».
« Ces prémisses constituent des préalables indispensables à la saine gestion des fonds de l’OHADA qui, par leur nature ou par leur destination, sont des derniers publics dont le conseil des ministres entend s’assurer de l’utilisation efficiente et irréprochable », a déclaré M. Mboumbou Miyakou, ouvrant les travaux en sa qualité du président de conseil des ministres de l’institution du droit des affaires communautaire.
Les experts vont plancher également sur les propositions et le processus de révision du traité OHADA. Il sera question d’examiner le processus d’adoption d’un acte uniforme sur l’affacturage. L’applicabilité stricte de ce droit d’affaire dans tous les pays membres est également au centre des échanges.
« L’intégration juridique voulue dans le cadre de l’OHADA court le risque d’être dévoyée si les Etats manquaient à leur obligation conventionnelle d’édicter le droit interne complémentaire ou de prendre, plus largement les mesures nationales à la bonne application du droit communautaire », a fait savoir le Garde des Sceaux. Les recommandations sont attendues ce mardi en fin d’après midi.
Sydney IVEMBI
