Le siège de la cour constitutionnelle à Libreville © DR
Libreville, 13 décembre (Gabonactu.com) – La cour constitutionnelle a rendu une décision portant annulation des mesures d’austérité prises par le gouvernement le 21 juin dernier et invite le gouvernement au respect des processus juridiques avant toute application desdites mesures fortement fustigées et qualifiées d’illégal par les travailleurs.
Selon le secrétaire général de dynamique unitaire qui s’est abstenu de lire l’entièreté du document composé de 25 pages, lors de l’assemblée générale de la confédération syndicale ténue mercredi, la décision la plus importante est celle de l’article premier, relative à l’annulation de l’exécution des mesures d’austérité.
« A l’exception de celles relatives au payement des salaires des agents publics par bon de caisse, les mesures arrêtées par le gouvernement le 21 juin 2018 ne peuvent être traduite dans les faits que dans le strict respect des processus prévues en la matière », précise l’article 1er de la décision rendue par la cour constitutionnelle
Dynamique unitaire qui avait saisi la cour constitutionnelle le 12 juillet pour dénoncer le caractère illégal desdites mesures.
« Nous notons avec satisfaction que la cour constitutionnelle a rendu la décision, laquelle des décisions remet en cause les mesures d’austérité prises par le gouvernement ; la cour constitutionnelle appelle le gouvernement à respecter les procédures juridiques avant d’appliquer ces mesures, parce que la saisîmes de dynamique unitaire se focalisait sur le fait que ces mesures étaient illégales. Donc il fallait que le gouvernement puisse respecter la loi. C‘est ainsi que toutes les décisions qui ont été prises entre la saisine de Dynamique unitaire et la date la décision de la cour constitutionnelle qui date du 11 décembre 2018 sont nulles et de nul effet, était attendu que l’article 85 alinéa 3 de la cour constitution est claire, l’application des mesures querellées doit être suspendue. Le gouvernement ayant violé cette disposition toutes ces mesures étant entachées d’irrégularités sont nul et de nul effet », a expliqué avec joie le secrétaire général de Dynamique unitaire Patrick Mombo.
Par ailleurs, la confédération syndicale, en s’appuyant sur l’article 1er de la constitution en son alinéa 21 qui stipule que « chaque citoyen a le devoir de défendre la patrie et l’obligation de protéger et de respecter la constitution », exige de la cour constitutionnelle le respect de l’article 13 de la constitution.
Aussi, elle invite l’ensemble des travailleurs et gabonais épris de justice a une marche noire le 18 décembre au rond de la démocratie pour défendre cette constitution.
Eudes Rinaldy Leboukou
