Le premier président de la Cour des comptes, Alex Euv Moutsiangou, a annoncé qu’un délai de grâce est accordé à toutes les personnes ou entreprises impliquées dans l’affaire des 1 700 milliards de FCFA détournés durant les vingt dernières années et qui n’ont jamais été recouvrés par l’État gabonais, malgré la mise en débet des intéressés.
Lors d’un plateau spécial sur la chaîne publique Gabon 24, Alex Euv Moutsiangou s’est montré intraitable : le délai court à partir de ce lundi 7 septembre et s’épuise le 7 octobre prochain. Passé ce délai, le dossier sera transmis à un juge répressif qui traduira les intéressés devant la Cour criminelle spéciale.
Qui sont les détourneurs ?
Selon le premier président de la Cour des comptes, les détournements ont été effectués par des comptables publics et des ordonnateurs de crédits, c’est-à-dire des ministres, des maires et des présidents d’assemblées départementales. S’y ajoutent des entreprises privées qui ont été payées sans avoir réalisé le travail pour lequel elles ont encaissé l’argent public. Les détournements ne se sont pas produits en une seule année : certains remontent à vingt ans.
Environ 600 dossiers de personnes physiques et d’entreprises sont concernés. Après des contrôles, les intéressés avaient été mis en débet. Très peu d’entre eux remboursent leurs dettes. Une source proche du dossier a confié à la rédaction de Gabonactu.com que ceux qui remboursent versent des sommes quasi symboliques, ce qui ne facilite pas le recouvrement total des sommes dues du vivant du débiteur.
Une autre source a confié, sous couvert d’anonymat, qu’un seul débiteur doit à l’État 800 milliards de FCFA, soit près de la moitié des 1 700 milliards non recouvrés.
Prescription : quatre générations après le décès du débiteur principal
Selon la loi gabonaise, il n’y a pas de prescription en matière de mise en débet. En cas de décès de la personne principale, le débet passe à sa succession jusqu’à la quatrième génération.
Pour les entreprises en faillite, la procédure est également très longue. Le liquidateur porte une responsabilité importante dans ses actes. Si la faillite totale est constatée par le tribunal, la procédure peut s’éteindre par un passage aux écritures en pertes et profits.
Carl Nsitou
