CNSS : Salarié non déclaré, des droits sociaux en danger

Dans une communication officielle, la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) rappelle que l’affiliation des travailleurs constitue une obligation essentielle, mais surtout une garantie pour leur permettre de bénéficier de leurs droits sociaux en cas de besoin. La protection sociale commence dès le premier jour de travail, souligne-t-on. Pourtant, de nombreux salariés restent encore en marge du système faute d’avoir été déclarés par leur employeur.

Dès l’embauche d’un salarié, l’employeur dispose d’un délai de huit jours pour procéder à son affiliation auprès de la CNSS. Cette formalité permet notamment au travailleur d’accéder aux prestations familiales, à la couverture des risques professionnels et, à terme, de se constituer des droits à la retraite. L’employeur doit également transmettre régulièrement les Déclarations trimestrielles de salaires (DTS), qui permettent à la CNSS de suivre les rémunérations versées et de calculer les cotisations correspondantes.

La question concerne aussi les travailleurs domestiques, souvent employés dans un cadre informel. Ménagères, nounous, gardiens, chauffeurs, jardiniers ou cuisiniers sont eux aussi concernés par l’obligation de déclaration. En cas d’accident sur le lieu de travail, l’absence d’affiliation peut avoir des conséquences particulièrement lourdes : frais médicaux supportés par la famille, absence d’indemnisation ou encore difficultés à faire reconnaître les droits du travailleur.

La Caisse Nationale de Sécurité Sociale rappelle par ailleurs que tout accident du travail ou maladie professionnelle doit lui être signalé dans un délai de 48 heures.

Au-delà des conséquences immédiates, la non-déclaration peut également peser sur l’avenir du salarié. Les périodes de travail non déclarées ne sont pas correctement prises en compte dans la constitution des droits à la retraite. Les prestations telles que les allocations familiales, les indemnités liées à la maternité ou encore certaines rentes peuvent également être affectées lorsque les déclarations et les cotisations ne sont pas régulièrement effectuées.

Pour la CNSS, déclarer un travailleur ne relève donc pas d’une simple formalité administrative. C’est un acte de responsabilité qui permet de reconnaître le travail accompli et de protéger celui qui l’exerce.

Respecter les délais d’affiliation, effectuer les déclarations salariales et signaler rapidement les accidents du travail, c’est contribuer à garantir à chaque salarié une protection sociale effective, aujourd’hui comme demain.

Alph ’-Whilem Eslie et Tryphène Lembah

*Source : Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS)  

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