Droit d’auteur : Bars, boîtes de nuits, télévisions, restaurants, etc., payez les redevances !

Le Bureau gabonais du droit d’auteur et des droits voisins (BUGADA) lance, à partir de ce mercredi 2 juillet, sur toute l’étendue du territoire une vaste opération de sensibilisation, de contrôle et de perception des redevances de droit d’auteur et des droits voisins au titre de l’exercice 2026. Les établissements exploitant des œuvres protégées sont appelés à se mettre en conformité avec la réglementation sous peine de sanctions.

La campagne cible l’ensemble des établissements qui diffusent ou utilisent des œuvres musicales, audiovisuelles, littéraires ou artistiques dans le cadre de leurs activités. Sont notamment concernés les bars, snack-bars, boîtes de nuit, cabarets, casinos, hôtels, motels, restaurants, salons de thé, fast-foods, radios et télévisions publiques et privées, galeries d’art, librairies, bibliothèques, commerces, salons de coiffure, instituts de beauté, salles de sport, espaces événementiels ainsi que les organisateurs de manifestations culturelles et populaires.

La Direction générale invite ainsi les responsables des établissements concernés à régulariser leur situation et à collaborer avec les équipes déployées sur le terrain. Elle prévient que tout refus de se conformer à la réglementation ou tout défaut de paiement des redevances expose les contrevenants aux sanctions administratives et pénales prévues par les textes en vigueur.

Le BUGADA entend ainsi rappeler aux opérateurs économiques que le paiement des redevances constitue une obligation légale et un levier essentiel pour la protection de la création artistique. Les fonds collectés permettent de rémunérer les ayants droit et de soutenir le développement de l’industrie culturelle nationale.

L’opération s’appuie en effet sur les dispositions légales et réglementaires relatives à la protection du droit d’auteur et des droits voisins en République gabonaise. Elle vise à garantir une meilleure application des textes et à assurer la rémunération des auteurs, artistes-interprètes, producteurs et autres titulaires de droits.

À travers cette campagne nationale, le BUGADA affiche sa volonté de renforcer le respect des droits de propriété intellectuelle et d’instaurer une culture de conformité auprès des utilisateurs d’œuvres protégées, dans un contexte où la création et la valorisation constituent un enjeu majeur pour le secteur culturel gabonais.

Alph ’-Whilem Eslie et Bétines Makosso

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