Gabon :  les magistrats dénoncent une nouvelle ordonnance qui tue l’indépendance de la justice

Le président du SYNAMAG, Germain Nguema Ella durant sa déclaration le 1er octobre à Libreville © Gabonactu.com

Le président du Syndicat national des magistrats du Gabon (SYNAMAG), Germain Nguema Ella a dans une déclaration puante dénoncé l’ordonnance N°011/PR/2021 du 06 septembre 2021 fixant attributions, organisation, composition et fonctionnement du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), laquelle met en mal désormais l’indépendance de la justice tant recherchée par les magistrats.

« Comment peut-on comprendre qu’une aussi haute instance va être amenée à contrôler les registres des services de la justice ; à contrôler les calendriers des audiences ; à contrôler le respect des délais de transmission des dossiers frappés d’appel et pourvoi en cassation ; à contrôler le respect du délai de la détention préventive ; à contrôler le travail des juges d’instruction et à contrôler la régularité des enquêtes préliminaires », s’est interrogé avec indignation M. Nguema Ella.


L’examen de ladite ordonnance donne également au CSM dorénavant les attributions de contrôler la gestion des mandats de dépôt du procureur de la république en matière de flagrant délit.

La CSM est désormais assistée aussi d’un Secrétariat permanent dont les Membres (11 dont 10 magistrats retraités) sont nommés non pas par le Conseil supérieur de la magistrature mais par le Président de la République (Cf article 9 et 10), venant ainsi « réconforter l’immixtion tant dénoncé du pouvoir exécutif sur le pouvoir judiciaire, faisant ainsi de celui-ci un pouvoir aux ordres ».

« Mes dames et messieurs chers collègues, désormais, nous avons un nouveau Procureur de la République, le Conseil supérieur de la magistrature avec son bras séculier, son Secrétariat permanent », a-t-il ironisé avec gravité, appelant par la suite le parlement (Sénat et Assemblée nationale) à retoquer cette ordonnance pour sauver la justice gabonaise.

Si aucune solution idoine n’est trouvée, le SYNAMAG a prévenu, qu’il prendra ses responsabilités en lançant un mouvement de grève générale illimitée sous peu.

Sydney IVEMBI


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