Le Conseil des ministres, siégeant dimanche sous l’autorité du président de la transition, Brice Clotaire Oligui Nguéma, a appelé par le biais d’un projet de décret, à la tenue d’une session extraordinaire du Parlement de transition réuni en congrès. La cérémonie d’ouverture de ladite session portant sur l’examen et l’adoption du Projet de loi portant Code électoral en république gabonaise, est fixée à ce vendredi 10 janvier, alors que la clôture est prévue pour le 20 janvier prochain.
Actuellement en intersession parlementaire, après la tenue de la session budgétaire close le 31 décembre dernier, députés et sénateurs de la transition vont devoir interrompre leurs vacances pour enfiler à nouveau leurs écharpes, l’espace de dix (10) jours, à l’effet de procéder à l’examen et à l’adoption du projet de loi organique portant code électoral au Gabon, adopté dimanche dernier en Conseil des ministres.
Selon le communiqué final de ce tour de table gouvernemental, rendu par le Porte-parole du gouvernement, le projet de loi adopté et soumis à l’examen du parlement de la transition « introduit des améliorations et des innovations dans le dispositif juridique électoral existant, tout en intégrant les conclusions du dialogue national inclusif », a déclaré Laurence Ndong.
Le ministre de la Communication et des médias explique notamment que sur le plan formel, ce projet de loi rassemble en un document unique, l’ensemble des dispositions législatives électorales relatives aux élections présidentielles, législatives, sénatoriales, départementales et municipales ; ainsi qu’au référendum national et aux consultations d’initiative locale, a-t-on appris.
Sur le fond, a-t-elle ajouté, le projet établit les principes fondamentaux nécessaires à la tenue d’élections justes, libres et démocratiques, acceptées par toutes les parties, à savoir, « l’accès équitable des candidats aux médias publics ; l’adoption d’un fichier électoral biométrique et de la liste électorale biométrique ; ainsi que la promotion de l’égalité des sexes dans l’accès aux mandats électoraux », rassure le gouvernement de la transition.
Pour autant, le projet confère au ministère de l’Intérieur, « la compétence exclusive pour organiser toutes les étapes du processus électoral, depuis l’établissement de la liste électorale jusqu’à l’annonce des résultats », en s’appuyant sur deux (2) bras séculiers en création que sont : la Commission nationale d’organisation et de coordination des élections ou du référendum (CNOCER) et l’Autorité de contrôle et de supervision des élections et du référendum (ACSE), souligne-t-on.
Ce qui n’est vraisemblablement pas du goût de nombreuses organisations politiques et forces vives de la Nation qui ont suggéré pour leur part, entre autres préconisations : la refonte du fichier électoral, la reprise du redécoupage électoral, la mise en place d’une commission électorale indépendante et la mise à l’écart du ministère de l’Intérieur de tout le processus électoral, etc.
Selon des sources généralement bien renseignées, le projet de loi portant code électoral qui arrive au parlement et dont l’avant-projet a été élaboré en amont par un Comité dédié, présidé par le ministre de la réforme des institutions, Murielle Minkoué Mintsa, devrait connaitre le même parcours que la nouvelle constitution, adoptée par référendum le 16 novembre dernier.
Il devrait, après amendements éventuels et avis motivés des parlementaires, retourné pour lecture en dernier ressort, au sein d’une commission tripartite, CTRI – Gouvernement et Bureau du parlement réuni en congrès, avant d’être publié et rendu opérationnel dans le cadre des futures échéances électorales.
Dans son message des vœux à la Nation, le président de la transition, Brice Clotaire Oligui Nguéma, s’est engagé à « respecter strictement le chronogramme de la transition » initialement publié, qui fixe la tenue de l’élection présidentielle et le retour à la vie constitutionnelle normale, à août 2025 au plus tard.
Alph’–Whilem Eslie
