Les débats relatifs à l’examen du projet de la Loi de finances 2025, récemment adopté par le gouvernement de la transition, réuni en Conseil des ministres le 12 septembre dernier, s’ouvrent bientôt dans les deux chambres du parlement où députés et sénateurs de la transition devraient rentrer en possession de ce document dans les toutes prochaines heures. Innovation, le projet de Loi de finance 2025 soumis à la sanction des députés et sénateurs de la transition prescrit dans le chapitre dédié aux dispositions diverses, une redevance (une taxe) sur les émissions de monnaie électronique.
« Il est institué une redevance sur l’émission de monnaie électronique, dénommée ‘’redevance sur les transactions financières par voie électronique’’, en abrégé X » peut-on lire à l’article 5 des dispositions diverses du projet de Loi des finances 2025, bientôt en examen dans les deux chambres du parlement de la transition.
Il est précisé aux articles 6 et 7 desdites dispositions que la taxe sur les transactions financières par voie électronique est prélevée sur toutes les transactions financières réalisées en république gabonaise, entendu qu’elle concerne les opérations suivantes : les dépôts et retraits pour le mobile money ; l’émission et le retrait pour le mobile banking ; les paiements électroniques ; le débit pour les cartes monétiques et l’émission pour les virements électroniques.
Cette redevance est calculée sur le nombre de transactions financières réalisées et son coût est fixé au taux de 5% par transaction, soit 5 Francs pour une transaction électronique de 100 Francs CFA ou 50 Francs pour 1000 Francs CFA pour toute opération de dépôt et retrait pour le mobile money, apprend-on.
Son redevables de la redevance sur la redevance sur les émissions de monnaie électronique, toutes personnes physiques ou morales disposant d’un compte de monnaie électronique ouvert auprès d’une société de messagerie électronique, soit la quasi-totalité des citoyens, d’autant qu’en raison de la souplesse des transferts d’argent par voie électronique chaque détenteur d’un smartphone dispose d’un compte mobile money actif auprès des opérateurs de téléphonie mobile ayant pignon sur rue.
De toute évidence et selon la clameur populaire, les nouvelles dispositions préconisées dans le projet de Loi de finances 2025, si elles passent le seuil du parlement de la transition, ne sont pas de nature à apporter un répit sur le front de la lutte contre la vie chère. Des observations basées sur le fait que le consommateur final finit toujours par en être le payeur, au bout de la chaîne de nouvelles taxes et autres impôts institués par le passé.
Pragmatiques, certains consommateurs ont évoqué à juste titre le renchérissement des coûts du kilowatt heure, du mètre cube d’eau ou encore du bouquet satellite CANAL+ qui ont pris l’ascenseur après l’institution ces dernières années, de différentes taxes sur l’insalubrité, la solidarité ou la redevance télévisuelle ; pour ne citer que ces exemples.
Bon à savoir, le projet de budget de l’Etat pour 2025, présenté au parlement est équilibré en recettes et en dépenses à la somme de 4 204,9 milliards de Francs CFA, contre 4 162 milliards de Francs CFA dans la Loi de finances initiale 2024, soit une hausse de 42,9 milliards de Francs CFA.
Elliott Ana Merveille
