La Direction Générale informe l’ensemble des prestataires et sous-traitants inscrits dans le compte Fournisseurs de la SEEG du lancement de l’opération de vérification de leur conformité administrative et de l’effectivité de leurs prestations.
A cet effet, les concernés sont priés de fournir les documents suivants :
– Fiche circuit
– Extrait du registre du commerce
– Attestation de non-faillite
– Attestation d’assurance civile et professionnelle
– Attestation d’imposition
– Attestation d’immatriculation de la TVA (société assujettie à la TVA)
– Attestation CNSS trimestre N-1
– Attestation CNAMGS trimestre N-1
– Facture électricité du Siège social et dernière quittance de règlement
– Relevé d’identité bancaire
En ce qui concerne les travaux ou prestations en cours, ils devront produire l’un des documents ci-après :
– Contrat
– Lettre d’attribution de commande et/ou Bon de commande
– Accord de prix Offre de prestation validée.
Les dossiers complets sont à déposer jusqu’au 31 décembre 2023 à la Direction Audit et Contrôle (porte 922), située au 9e étage de l’immeuble Siège de la SEEG.
Passé ce délai, la SEEG se réserve le droit de suspendre sa collaboration avec les intéressés.
Source : SEEG
