Séquence d’une précédente réunion de la session disciplinaire du Conseil Supérieur de la Magistrature @ DR
Après le classement sans suite, en janvier 2024, de l’affaire opposant la société Moundélé Moone Maritime Agency (3MA) au Syndicat autonome des pétroliers (SAP), alors dirigé par Patrick Yénou, condamné à verser 395 millions de Francs CFA en novembre 2023 dans le cadre de cette procédure, il reste des questions sans réponse au sujet de la destination prise par les 100 millions préalablement versés par ce dernier. Cités et supposément impliqués dans la transaction, faite contre délivrance d’un reçu, un responsable des services du B2 en charge de l’enquête, Giresse Leiris Ndemby, aujourd’hui limogé et dame Édith Christiane Mvou Loubamono, ancienne Procureure générale près la Cour d’appel judiciaire de Port-Gentil, aujourd’hui Procureure générale adjointe près la Cour de cassation. Ce qui suscite des interrogations chez les protagonistes dans cette affaire ; alors que s’est tenue, le 25 août dernier, la session disciplinaire et que se profile à l’horizon, courant ce mois de septembre, la session ordinaire du Conseil supérieur de la magistrature (CSM).
Selon les éléments avancés par les plaignants, une plainte pour extorsion aurait ainsi été déposée en janvier 2024, impliquant notamment l’ancien responsable local du B2 et la juge Édith Christiane Mvou Loubamono, afin de déterminer les circonstances de la disparition de cette somme.
Ces accusations, qui n’ont pas été établies par une décision judiciaire définitive, restent contestées et nécessitent des investigations contradictoires. L’avocat de Patrick Yénou, Maitre Jean-Paul Moumbémbé, réclame la restitution des fonds et l’établissement des responsabilités éventuelles.
Plusieurs saisines auraient par ailleurs été adressées aux autorités compétentes, notamment au Parquet général près la Cour de cassation et au Conseil permanent du Conseil supérieur de la magistrature. Les protagonistes auraient été entendus, mais le dossier n’aurait pas été inscrit à l’ordre du jour de la session disciplinaire du 25 août dernier, qui avait donné lieu à plusieurs sanctions, dont la révocation de trois hauts magistrats et la suspension du procureur de la République Bruno Obiang Mvé pour douze mois.
C’est précisément cette absence d’examen qui alimente aujourd’hui les interrogations. Pourquoi ce dossier n’a-t-il pas encore fait l’objet d’une décision disciplinaire ou judiciaire clairement communiquée ? Les 100 millions de Francs CFA ont-ils été régulièrement affectés dans le cadre de la procédure ou leur destination reste-t-elle inexpliquée ? Les responsabilités des différentes personnes citées ont-elles été établies ?
Contactée depuis des mois, Édith Christiane Mvou Loumbamono s’est refusée à toute interview pour livrer sa version des faits au correspondant local de Gabonactu.com
À l’heure où les autorités gabonaises affichent leur volonté de renforcer la discipline et la responsabilité au sein de la magistrature, le traitement de cette affaire apparaît comme un enjeu de crédibilité. Si les accusations sont infondées, une procédure transparente permettrait de les écarter. Si des irrégularités sont établies, les responsabilités devront être déterminées conformément à la loi.
Au-delà du cas de Patrick Yénou et des personnes citées dans la disparition ‘’nébuleuse’’ des 100 millions de Francs CFA recherchés, c’est la capacité de l’institution judiciaire à appliquer les mêmes exigences de responsabilité à tous ses membres qui se trouve aujourd’hui mise à l’épreuve.
Féeodora Madiba et Jean-Jacques Rovaria Djodji
