Une lettre de la Conservation de la propriété foncière et des hypothèques adressée aux notaires le 27 novembre 2023 leur annonçant que l’Etat gabonais revient sur sa décision d’interdire la cession des titres fonciers aux non gabonais est très mal perçue dans l’opinion publique gabonaise qui renifle une capitulation des militaires face aux pressions des promoteurs immobiliers.
L’administration explique dans sa correspondance que l’alinéa 2 de l’article 28 de la charte de la Transition est contraire à la règlementation foncière actuellement en vigueur en République gabonaise qui consacre la liberté de cession des titres fonciers aux non gabonais.
Volte-face
Signée de Mike Olivier Angouma, patron de la Conservation de la propriété foncière et des hypothèques, la lettre précise que « pour concilier les deux règlementations … Il me semble nécessaire de lever la mesure de suspension énoncée dans ma lettre sus-référencée ».
Ce rétropédalage moins de 4 mois seulement après la prise de la décision interdisant la vente des terrains aux non nationaux ne passe pas dans l’opinion. Le président de la Transition, Brice Clotaire Oligui Nguéma avait fortement été applaudit lorsqu’il avait personnellement annoncé cette décision.
Plusieurs familles gabonaises ont été, en effet, spoliées de leurs terres, traumatisées par l’arrogance de certains promoteurs immobiliers qui ont débarqué avec les bulldozers et forces de sécurité à l’appui pour détruire leurs habitations. Les nouveaux propriétaires brandissant des titres fonciers dument établis par les autorités souvent contre des espèces sonnantes et trébuchantes.
Pour protéger les nationaux, la lettre de la Conservation de la propriété foncière et des hypothèques datée du 27 novembre 2023, précise tout de même que la « vente aux non nationaux » est autorisée « à condition, toutefois qu’il soit mentionné dans l’acte que l’Etat n’a pas envisagé user de son droit de préemption prévu par le code général des impôts d’une part et que d’autre part le gabonais peut également être acquéreur dans le pays de l’étranger qui achète ».
« Cette dernière exigence ne doit pas être une simple clause de style. Elle doit être portée dans l’acte après vérification effective de la législation du pays de l’étranger qui achète », se défend l’administration gabonaise.
« Les deux exigences doivent faire l’objet de deux paragraphes distincts », martèle l’administration gabonaise.
Rétropédalage
L’opinion est restée cependant dubitative et sceptique. Suite à ce rejet du texte, Mike Olivier Angouma s’est ravivé. Il a commis une autre lettre toujours adressée aux notaires annonçant que celle du 27 novembre est suspendu « dans l’attente de la décision de la Cour constitutionnelle de la Transition en voie de saisine par nous en interprétation de l’article 28 de la Charte de la Transition, notamment en son alinéa 2 ou des instructions précises écrites de la tutelle ».
« Les ventes des terres aux non nationaux demeurent interdites conformément à la charte », conclu la lettre du 15 décembre 2023.
Cet incident est le premier couac du ministère de l’Economie dirigé par l’économiste Mays Mouissi.
Camille Boussoughou
Bjr à tous et à toutes !
Personnellement et à mon humble avis, il serait souhaitable de faire la différence entre un terrain nu et un terrain bâti particulièrement en dur (maison ou immeuble ).
Le soutien va bientôt cessé Mr le garant nationale.
Vous manquez un peu trop d’autorité.
Pouffffff ! Si les militaires flancher, que fera le peuple civil désarmé?
😪
Venez nous expliquer tout ça à Gabon 24. Le conservateur ne s’exprime jamais en public. On veut comprendre.
Gabon a tu, vous avez la lourde mission de ne pas enterré ce débat.
Venez nous expliquer tout ça à Gabon 24. Le conservateur ne s’exprime jamais en public. On veut comprendre.
Gabon actu, vous avez la lourde mission de ne pas enterré ce débat.
Sincèrement arrêtons de tirer sur une corde qui a déjà céder depuis belle lurette
.Les terrains seront vendus aux étrangers parce que c’est l’argent qui manquent au Pays? Vous vous étonné que les têtes pensantes ne vous accordent aucunes crédibilité, en voici les preuves.
Allez alors nous offrir des parcelles au Bénin, au Togo ,au Ghana et j’en passe.
Si la gestion du Gabon vous dépasse en seulement 4 mois, il ne fallait pas jouer au libérateur. Mieux on souffrait une fois pour toute.
Nos enfants vont devoirs aller en location dans leur pays POURQUOI ? LA LOI c’est les hommes ou bien c’est déjà MYSTIQUE. Vous annuler l’information qui dérange et on avance. On est plus au stade du rêve, on en a plus qu’assez ,on a pas les mêmes moyens dans ce pays, laisser nous au moins la fierté qui nous reste d’être propriétaire de notre sable gabonais.
Je pense que l’accés à la propriété, pour les populations, serait plus efficace en regardant du coté des banques, en votant des mesures, facilitant l’accés au crédit, voir aides de l’état. Cela serait plus efficace, et renforcerait le terme : République et Démocratie.
la solution serait peut être, que l’état mette en place » l’aide à la propriété », en accordant des prêts financiers, aidés par l’état en terme de taux d’intérêts et d’apport personnel. Ce qui permettrait un accés à la propriété, en bonne et due forme
Bonjour, je suis un compatriote Gabonais, je viens tout simplement dire ici qu’il est tout simplement normal d’interdire la vente de terrain aux non Nationaux, étant donné que nous avons vu par plusieurs manœuvres au court de ces dernières années ce que l’homme étranger est prêt à faire vis à vis du Gabon, (l’appauvrir, le ruiné sans aucune pitié cela a cause de l’hospitalité du peuple Gabon). Je vous remercie.
Cela veut dire simplement que les investisseurs étrangers doivent rembourser chemin car ne pouvant pas trouver une place où installer les machines et autres matériels de son industrie c’est à dire de ses USINES
Tout à fait d’accord merci
Il faut faire la part des choses et inviter les étrangers à acheter des terrains et construire car nos gabonais pilleurs pendant 55 ans ont été incacables d’investir tout ce qu’ils ont détourné et avaient plutôt acheté des villas hors du Gabon, notamment en France et aux Etats Unis.Des décisions face à la galerie c’est bien mais le monde des affaires exigent du sérieux. Aucun pays sérieux n’a progressé sans des investissement et le beurre des non-nationaux. Il suffit de bien faire les choses pour que tous les hommes et femmes d’affaires trouvent leur compte. À bas le Kounabélisme et les Yes Mssa
Je suis victime de cette situation où on vient te jeter le titre foncier de ta concession sur le visage en tappelant squatter . Ces personnes vont à lanuttc et au tribunal pour te demander te démolir ton investissement que faire Monsieur le Président une Gabonaise à la retraite qui crie
Nous voulons vraiment être édifier sur ce sujet si important pour les Gabonais ne laisser pas tomber cette affaires elle doit être tiré au Claire si nous sommes défait de nos terre qu’es qui nous restera t-il ? Restituons le Gabon au Gabonais c’est tout si il veulent investir ils prendront mais toujours sous bail comme ailleurs dans les pays qui se respect c’est mon avis.
Bjr à tous, j aimerais juste savoir on mettra dans quelle catégorie, l étranger qui s est marié légalement avec une gabonaise et ayant fondé une famille ?
Je ne comprends pas grand chose à ces lettres. Mais la réciprocité devrait etre appliquée pour tous. Surtout que la tracabilité de l’obtention des terrains est brumeuse même pour des nationaux qui ont occupé de hautes responsabilités au sein de la République. Cette mesure est vitale. Il y a des tas d’expatriés en situation irrégulières vivant dans des zones rurales exclusives. Dans des décennies, cela posera problème. Il y a eu 50 ans de désordre on doit rectifier le tir à compter de ça jour. Bannir tout ce qui n’est pas profitable au Gabon. Que ceux qui nous taxent de xénophobe,nous prouve que les avantages qu’ils ont ici sont réciproques dans leurs pays. J’ai eu tous mes diplômes en Afrique de l’Ouest, et y ai demarré ma carriere professionnelle (14 ans). Reprenons notre pays en main.
Combien de gabonais sont capables d’investir dans l’immobilier et encore moins tous ces pilleurs qui ont préféré aller s’acheter des maison en France et aux Etats Unis. Il faut plutôt obliger et inviter les non nationaux à investir. Le reste n’est que du Face à la gallerie.
Bonjour à tous pour mois je trouve normal que si un pays étranger nous accept d’être propriétaire sur ses terres nous devons faire autant
C’est une décision normale car tout le monde achète des terrains partout dans le monde et on a besoin pour se développer si non les États Unis ne seraient pas comme ça aujourd’hui, l’essentiel c’est d’exiger à l’acheteur d’investir sérieusement et sincèrement. Moi je suis victime d’une arnaque orchestrée par des gabonais (La SNI , Isabelle Rogombe épouse OYAya via son agence immobilière et Satram) et non des étrangers , le projet Mangouba à angondje ( vers les deux hôtels) Elle savait très bien que la vente de ces parcelles étaient une arnaque mais a quand même pris les économies des honnêtes gabonais! Dans ce cas on fait quoi? Ils ont promis un lotissement viabilisé et 8ans plus tard ZÉRO ! Le lotissement est impraticable et je ne peux même pas construire (pas d’eau ni d’électricité et la route inexistante) dans ce cas de figure on fait quoi? On laisse parce que ce sont des nationaux ?
Il faut que les choses soient bien faites que ce soit étranger ou gabonais !
Bonsoir à tous! De ce qui est mon point de vue, je pense comprendre la colère de certains d’entre vous concernant le sujet et plus encore concernant l’image de l’étranger que nous a laissé le gouvernement déchu et cela depuis 50 ans et plus. Néanmoins, tous les étrangers ne sont mauvais et ne franchisse notre terre avec des intentions mauvaises. Je ne peux accepter le fait d’attribuer aux non nationaux des titres fonciers car cela permettrait de penser que vous vouliez achever indirectement ce dont n’a achevé le pouvoir déchu : c’est dire contribuer à la spoliation de nos terres afin que ce pays devienne la propriété des étrangers au détriment du gabonais de pur souche. Alors ,ce dont je proposerais au CTRI dont le chef demeure source de fierté et d’exemplarité, serait de revoir la loi à ce domaine afin de permettre à l’étranger de jouir de nos terres mais uniquement sous forme de contrat de bail (sans opportunité d’achat et donc se titre foncier à percevoir concernant nos terres) renouvelable ou non. Ainsi,je pense que chacun trouvera son compte que ce soit l’étranger tout comme le citoyen du pays étant le nôtre.
N.B:C’est l’homme qui rédige les lois et donc réforme la constitution. Ce qui va dans le sens des tâches du pouvoir en transition. Merci
Je pense que l’accés à la propriété, pour les populations, serait plus efficace en regardant du coté des banques, en votant des mesures, en direction des banques, facilitant l’accés au crédit, voir aides de l’état. Cela serait plus efficace, et renforcerait le terme : République et Démocratie.