Pascal Houagni Ambourouet, ministre gabonais du Pétrole © Archives Gabonactu.com
Libreville, 28 février (Gabonactu.com) – Le gouvernement gabonais a enfin adopté le nouveau code des hydrocarbures en remplacement de celui de 2014 très contesté par les compagnies pétrolières qui le jugeaient moins attractif.
Selon la communication présidentielle, le nouveau dispositif réglementaire élaboré en collaboration avec le FMI et l’université de Houston, reconnue pour son expertise dans le domaine permettra de corriger la rigidité reprochée à la loi en vigueur depuis 2014.
Parmi les nouvelles dispositions du code figurent la baisse drastique des taux d’imposition, un taux minimum de redevance de 7 % pour le pétrole offshore conventionnel et de 4 % pour le gaz. Ces taux seraient fixés à 5 % pour le pétrole et à 2 % pour les eaux profondes et ultra-profondes. S’ajoutent les durées des éléments substantiels des contrats qui seraient prolongées et renvoyées à la libre négociation.
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Les travaux de révision de l’ancien code étaient lancés les 26 et 28 mars dernier avec l’organisation par le ministère du pétrole d’un atelier dénommé : « Activité de place sur la refonte du code des hydrocarbures (APRCH) ».
Un nouveau code des investissements, en préparation, viendra aménager celui en vigueur depuis 1998. Il devrait aussi donner des garanties en matière de rapatriement des devises, protection de la propriété, et respect des normes du travail et de l’environnement.
Antoine Relaxe
