Ce lundi 10 juillet 2023, SOS Prisonniers Gabon a encore saisi la Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Chargée des droits humains et de l’Égalité des Genres, sur la détention abusive du prisonnier Abou Idriss Mohamed.
En effet, Abou Idriss Mohamed, de nationalité nigérienne, avait saisi notre association au début du mois de mars 2022. Ce dernier nous a informé qu’il avait été placé sous mandat de dépôt le 16 avril 2003.
Et qu’à l’audience criminelle du 07 mai 2007, il a été condamné à 16 ans de prison ferme et à une interdiction de séjour au Gabon de 20 ans. Sa peine de prison ayant expiré depuis le 16 avril 2019, il ne comprend pas pourquoi il est toujours incarcéré à la Prison Centrale de Libreville.
C’est ainsi que SOS Prisonniers Gabon (SPG), dans ses actions, a commencé par se rendre auprès du Service Greffe de la Prison Centrale de Libreville (PCL) afin de vérifier la situation carcérale dudit prisonnier. Le Greffe de la Prison nous fera comprendre que dans le dossier du concerné, il n’y a pas de résultat d’audience. Il est donc considéré comme un détenu qui n’a pas encore été jugé.
Nous nous sommes alors dirigé au Greffe de la Cour d’Appel Judiciaire de Libreville. A ce niveau, l’on nous explique que pour lancer les recherches du résultat d’audience datant de l’année 2007, il faut au préalable payer 10.000fcfa par année de recherche. Ce qui revient à 150.000F (2007- 2022) dans notre cas.
Face à cette situation, le 19 Mai 2022, nous avons saisi le Parquet Général afin de solliciter la Communication du résultat d’audience du détenu Abou Idriss mais aussi de lui expliquer notre incapacité à payer cette somme.
Un an plus tard, et, malgré nos multiples passages nous n’avons eu aucune suite.
Au cours du mois de Février 2023, nous nous sommes rendus au Greffe de la Cour d’Appel, le montant de la recherche s’élevait deja à 160.000FCFA, mais nous avons sollicité leur indulgence car nous ne pouvions avoir que 43.000FCFA. Cela nous a été accordé.
Deux jours plus tard, le registre d’audience criminelle a été retrouvé. Celui-ci permettra de confirmer qu’Abou Idriss Mohamed avait été condamné à 16 ans d’emprisonnement avec une interdiction de séjour de 20 ans au Gabon mais aussi que sa peine a expiré depuis le 16 avril 2019. Il est donc en détention abusive depuis 4 ans et 03 mois.
La situation d’Abou Idriss Mohamed est préoccupante car il est très amaigri, et sa santé mentale n’est visiblement pas au mieux. Si rien n’est fait, il pourrait trouver la mort en milieu carcéral.
Il est temps d’accomplir les diligences nécessaires afin qu’Abou Idriss Mohamed sorte de prison et qu’il soit expulsé du territoire national conformément à l’arrêt rendu par la Cour Criminelle.
Par ailleurs, c’est l’occasion pour nous d’attirer une fois de plus l’attention des autorités sur certaines pratiques qui peuvent être qualifiées de véritables gangrènes pour notre système judiciaire notamment les recherches facturées à 10.000 FCFA par année.
Cela est sans doute l’une des causes de la mauvaise gestion des dossiers des prisonniers.
Cette pratique étant courante, l’on pourrait croire qu’elle est soutenue et encouragée par les principaux responsables de l’administration judiciaire.
Les prisonniers seraient-ils devenus un fond de commerce ?
L’administration pénitentiaire, en particulier le Service Litige, qui doit veiller sur la situation carcérale de chaque détenu joue-t’elle véritablement son rôle ? A quoi sert finalement ce service ? Comment le greffe de la Prison Centrale peut ne pas disposer du résultat d’audience d’un détenu et sans faire des efforts pour l’avoir ? Quels résultats espérons-nous en continuant à nommer des personnes qui ne sont pas outillées ?
La mauvaise gestion des dossiers des détenus constitue une des causes principales de la surpopulation carcérale.
L’association SOS Prisonniers Gabon qui essaie de travailler avec le peu de moyens en sa possession, est menacée régulièrement d’arrestation et est interdite d’accès à la prison centrale de Libreville depuis mai 2022.
SOS Prisonniers Gabon, pour le respect des droits humains en milieu carcéral.
HUMANISONS LES PRISONS
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