Le président de la Cour constitutionnelle du Gabon, Dieudonné Aba’a Owono, a participé ce lundi 16 mars 2026, par visioconférence, à la réunion du bureau de l’Association des Cours constitutionnelles francophones (ACCF) dont il est le trésorier.
Les travaux ont été ouverts par Richard Ferrand, président du Conseil constitutionnel français. Cette rencontre a réuni les représentants de plusieurs juridictions constitutionnelles membres afin d’examiner divers dossiers relatifs à la vie et à l’orientation stratégique de l’organisation.
Les échanges ont notamment permis de faire le point sur les activités récentes de l’ACCF, marquées par sa présence à plusieurs rendez-vous internationaux, dont le congrès de la Conférence mondiale de la justice constitutionnelle organisé à Madrid en octobre 2025, ainsi que les Journées des réseaux institutionnels de la Francophonie tenues à Paris. Les membres du bureau ont également examiné les aspects administratifs et financiers de l’association, notamment le projet de budget pour 2026 et la situation des contributions des institutions membres.
Au cours de la réunion, la présidente de l’ACCF, Elena‑Simina Tănăsescu, également à la tête de la Cour constitutionnelle de Roumanie, a présenté les grandes lignes du programme triennal de l’organisation. Celui-ci prévoit notamment la tenue de plusieurs rencontres scientifiques et institutionnelles, parmi lesquelles le séminaire des correspondants nationaux en 2026, ainsi que la prochaine conférence des chefs d’institution et le congrès de l’association.
Intervenant en sa qualité de trésorier de l’ACCF, Dieudonné Aba’a Owono a, pour sa part, fait le point sur la situation financière de l’organisation, en évoquant le bilan de l’exercice comptable 2025 et les perspectives budgétaires pour l’année en cours. Les discussions ont également porté sur le renforcement de la coopération avec plusieurs partenaires internationaux, dont l’Organisation internationale de la Francophonie et la Commission de Venise.
Les participants ont par ailleurs abordé la préparation du trentième anniversaire de l’ACCF, dont les réflexions s’articulent autour du thème « intelligence artificielle et droits fondamentaux ». Un sujet qui invite les juridictions constitutionnelles à s’interroger sur la protection des libertés publiques face aux mutations technologiques.
Cette réunion constitue enfin une étape préparatoire importante en vue de la prochaine rencontre en présentiel des membres de l’association, programmée au Maroc en novembre prochain, où les juges constitutionnels francophones poursuivront leur réflexion sur les enjeux juridiques liés à l’ère numérique.
Marie Dorothée
