Sous la Très Haute Présidence de Son Excellence Brice Clotaire OLIGUI NGUEMA, Président de la République, Chef de l’État, Chef du Gouvernement, le Conseil des Ministres s’est réuni ce mardi 12 août 2025, à 10 heures précises, au Palais de la Présidence de la République.
À l’entame des travaux, le Conseil des Ministres a procédé à un examen attentif des conclusions issues du séminaire gouvernemental des 10 et 11 août 2025. Tout en saluant la dynamique nouvelle insufflée par le Gouvernement dans la mise en œuvre du projet de société « Bâtissons un édifice nouveau », le Conseil a souligné que cette impulsion devait désormais se traduire par une intensification des efforts, afin de transformer cet élan en résultats concrets et mesurables au bénéfice de la Nation.
Dans cette perspective, le Président de la République et le Conseil ont réaffirmé, avec force, leur soutien à l’élaboration et à la mise en œuvre d’un plan d’ajustement budgétaire, à condition que celui-ci préserve, en toutes circonstances, les couches sociales les plus vulnérables. Le Chef de l’État a souligné avec fermeté que l’action publique doit rester guidée par la volonté constante de protéger les populations, de soulager leurs difficultés quotidiennes et de leur ouvrir de réelles perspectives d’avenir.
Pour atteindre ces objectifs, il a insisté sur l’exigence absolue d’une plus grande rigueur, d’une méthode irréprochable et d’un suivi-évaluation rigoureux de chaque décision et de chaque projet engagé par l’État. Fixant résolument le cap, le Président de la République a réaffirmé que le redressement des comptes publics demeure un objectif prioritaire, pour se donner les moyens d’atteindre, à moyen terme, un taux de croissance d’au moins 10 %, soutenu par un secteur non pétrolier robuste, innovant et créateur d’emplois.
Il a réitéré sa détermination à promouvoir la création de valeur ajoutée sur le territoire national afin de réduire significativement les exportations de matières premières à l’état brut, à élargir l’assiette fiscale en mettant un terme aux exonérations abusives, et à procéder à une évaluation rigoureuse des services publics personnalisés, en évaluant leur viabilité et leur niveau de dépendance budgétaire, pour réorganiser ou supprimer ceux qui se révèlent improductifs, tout en adaptant leurs régimes de rémunération aux performances réelles.
Dans le même ordre d’idées, le Conseil s’est félicité des résolutions adoptées au cours de ce séminaire, structurées autour de quatre axes majeurs et revêtant une priorité absolue. Elles portent, d’une part, sur des mesures immédiates telles que la clarification du circuit des signatures pour fluidifier l’action administrative, la centralisation des communications internationales afin de garantir la cohérence et la souveraineté diplomatique, l’instauration d’un monopole étatique sur la production des agrégats pour contrôler les matériaux stratégiques, ainsi que la mise en place d’un Laboratoire national du BTP destiné à assurer la qualité des infrastructures.
D’autre part, elles comprennent des réformes structurelles à fort impact, notamment la refonte complète du système foncier avec la régularisation massive de 50 000 titres de propriété, la mise en œuvre d’une nouvelle politique nationale du logement accompagnée de la réforme de la SNI pour élargir l’accès à l’habitat, l’introduction d’un prélèvement fiscal automatisé pour moderniser la collecte des impôts, ainsi que l’obligation de stockage national des données afin de garantir la souveraineté numérique.
L’action gouvernementale devra s’articuler autour des secteurs prioritaires suivants : infrastructures routières, logement et foncier, souveraineté économique (SNT, agrégats), transformation numérique, éducation, agriculture, suivi-évaluation et réformes institutionnelles. Le financement reposera sur un dispositif combinant budget national, partenariats techniques et financiers, ainsi que coopération bilatérale et multilatérale.
Le Conseil a insisté sur la nécessité de mettre en place un cadre de suivi-évaluation robuste, comprenant un pilotage stratégique assuré par un Conseil Présidentiel de Performance, la levée régulière des blocages lors de la phase de coordination interministérielle et un monitoring permanent confié aux instances compétentes.
Ces décisions traduisent pleinement la vision présidentielle de « Bâtir l’Édifice Nouveau », à travers une action disciplinée, cohérente et méthodique, plaçant le Gabon sur la voie du leadership régional en matière de souveraineté économique et de gouvernance moderne.
Poursuivant dans la même dynamique, le Conseil s’est félicité des premiers résultats constatés dans la livraison des chantiers publics, notamment ceux relatifs au logement de fonction des agents de l’État à l’intérieur du pays. Dans cette perspective, il a entériné l’orientation du Président de la République, qui a rappelé avec fermeté que tout agent public bénéficiant d’un logement attribué dans le cadre des programmes de construction en cours perdra le bénéfice de son indemnité de fonction correspondante. Cette mesure vise à mettre un terme aux cumuls abusifs et à garantir une gestion optimale du patrimoine immobilier de l’État, dans l’intérêt général et la discipline budgétaire.
Le Conseil a également validé le principe d’un pilotage intégré et rigoureux des finances publiques, reposant sur la mise en œuvre effective du Compte Unique du Trésor, un suivi budgétaire hebdomadaire, le recentrage des investissements sur les priorités nationales, le respect strict des engagements financiers, ainsi que sur l’accélération des procédures de création d’entreprises et le recours systématique à la médiation et à l’arbitrage pour restaurer la confiance des investisseurs. Il a par ailleurs acté qu’une réforme structurelle de la gouvernance des entreprises publiques sera conduite, avec une gestion unifiée et optimisée des participations de l’État.
La stratégie nationale d’endettement sera, quant à elle, actualisée afin de mobiliser les financements nécessaires aux projets structurants, tout en préservant la soutenabilité de la dette publique. Réaffirmant la nécessité de réformes profondes, le Conseil a exhorté le Gouvernement à s’engager avec discipline, courage et audace pour garantir la stabilité financière et assurer l’avenir du pays.
Dans le prolongement des actions engagées pour renforcer la souveraineté économique et promouvoir l’entrepreneuriat national, notamment celui des jeunes, le Conseil a décidé de réviser la réglementation sur les métiers réservés aux nationaux afin d’en garantir l’exercice exclusif par les Gabonais, y compris dans les secteurs émergents tels que le commerce numérique et l’entrepreneuriat moderne. Des rapports réguliers seront exigés pour en assurer l’application effective.
Abordant la question du commerce informel, le Conseil a constaté que ce secteur, bien que dynamique, échappe souvent au cadre légal et pénalise les entrepreneurs nationaux, en particulier les jeunes et les femmes. Une part importante de ces activités étant exercée par des opérateurs étrangers, le Conseil interdit désormais à ces derniers l’exercice de certaines activités de petite envergure : commerce de proximité, envoi d’argent non agréé, réparation de téléphones et petits appareils, coiffure et soins esthétiques de rue, orpaillage artisanal non autorisé, intermédiation informelle dans l’achat de récoltes, exploitation de petits ateliers ou machines de jeux sans enregistrement.
Cette mesure, mise en œuvre progressivement avec une période transitoire et l’appui des collectivités locales, vise à organiser et rééquilibrer le commerce informel, tout en accompagnant les opérateurs nationaux vers la formalisation grâce à des procédures simplifiées, un appui technique et fiscal, et des dispositifs de financement adaptés. Toujours dans cette dynamique, le Président de la République a annoncé la création d’un transitaire national pour assainir et réorganiser un secteur actuellement marqué par des pratiques irrégulières.
Ces réformes visent un objectif central : offrir aux Gabonaises et aux Gabonais, et en priorité à la jeunesse, les moyens de leur autonomie économique, condition essentielle pour éradiquer durablement la pauvreté.
Enfin, le Conseil a confirmé que la Fête de la Libération aura désormais un caractère tournant entre les provinces. L’édition 2025, qui se tiendra le 30 août prochain, sera organisée dans la province de la Nyanga. Au-delà de l’aspect commémoratif, cette célébration sera l’occasion de dresser un bilan concret des projets lancés dans chaque province et d’en mesurer les avancées, traduisant ainsi la volonté de faire de cette journée un moment de vérité et de progrès tangible au bénéfice de toutes les populations.
Projets de textes législatifs et réglementaires
Ministère de l’Économie, des Finances, de la Dette et des Participations, chargé de la lutte contre la vie chère :
– Projet d’ordonnance autorisant l’État gabonais à contracter un emprunt d’un montant équivalent à cent trente-huit millions sept cent mille (138 700 000) euros auprès de la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement (BIRD). Ce prêt, signé le 18 juillet 2025, est destiné au financement du Projet de Développement Urbain du Gabon (PDUG) inscrit dans un vaste programme de Développement des Infrastructures du Gabon (PADIG).
– Projet de loi de règlement 2023.En 2023, l’économie mondiale a été marquée par un ralentissement en raison de l’inflation élevée, la COVID-19 et des tensions géopolitiques notamment la crise immobilière en Chine et le conflit en Ukraine. Dans ce contexte, l’économie nationale a enregistré une régression du PIB réel de 2,4% contre 3% en 2022. Cette contre-performance provient de la baisse de l’activité du secteur hors-pétrole (1,9%) contre (3%) en 2022.
L’exécution de la loi de finances pour l’année 2023, arrêtée à 3 602,3 milliards FCFA, a montré des résultats contrastés. D’une part, un excédent de 1 320,6 milliards FCFA a été enregistré sur les opérations budgétaires, tandis que les opérations de trésorerie et de financement ont affiché un déficit de 516,3 milliards FCFA. Néanmoins, la comptabilité générale a présenté un résultat positif de 883,2 milliards FCFA, reflétant une gestion budgétaire globalement favorable.
Les recettes du budget général ont atteint 2 878,80 milliards FCFA, dépassant les prévisions grâce à un taux de recouvrement de 132,99%. Ces réalisations ont été principalement portées par les recettes fiscales et les autres sources de revenus. Les dépenses budgétaires, quant à elles, ont été exécutées à hauteur de 1 642,14 milliards FCFA, soit 84,48% des prévisions, avec une attention particulière portée sur les emprunts extérieurs courants et les charges financières de la dette, au fonctionnement et aux investissements.
Malgré une bonne exécution des dépenses générales, les dépenses d’investissement sur ressources propres ont été moins performantes, atteignant seulement 45,04% des prévisions. Les projets financés par des ressources extérieures ont, pour leur part, enregistré un taux d’exécution de 105,79%. Sur le plan de la trésorerie et du financement, les ressources mobilisées ont atteint 1 454,39 milliards FCFA contre une prévision de 1 152,91 milliards FCFA, mais les charges correspondantes ont été exécutées à un niveau supérieur, entraînant un déficit notable. Les principales composantes de ces charges incluent les amortissements de la dette antérieure, les prêts bancaires, et divers autres engagements financiers.
– Projet d’ordonnance portant création, attributions et organisation de la Centrale d’Achat du Gabon.Le Conseil des Ministres a adopté le projet d’ordonnance portant création de la Centrale d’Achat du Gabon (CEAG), société d’économie mixte détenue à 37 % par l’État et à 63 % par des opérateurs nationaux du secteur de la distribution. Placée sous la tutelle technique du Ministère de l’Économie et des Finances, la CEAG aura pour mission d’acquérir, stocker, transporter et distribuer des biens essentiels, notamment les denrées alimentaires, les matériaux de construction et autres produits stratégiques.
Cette initiative vise à mutualiser les volumes pour réduire les coûts, négocier directement avec les pays exportateurs stratégiques, aménager des corridors logistiques prioritaires, contrôler les hausses excessives sur les produits essentiels et initier une dynamique de souveraineté alimentaire. Créée sous forme de société anonyme dotée de l’autonomie de gestion, la CEAG s’inscrit dans la vision du Président de la République pour lutter contre la vie chère, renforcer la souveraineté économique et protéger le pouvoir d’achat des Gabonais.
– Projet de décret portant approbation des statuts de la Centrale d’Achat du Gabon.Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant approbation des statuts de la Centrale d’Achat du Gabon (CEAG), société d’économie mixte placée sous la tutelle du Ministère de l’Économie et des Finances. Conformes aux dispositions de l’OHADA applicables aux sociétés anonymes, ces statuts définissent les attributions de la société, l’organisation et le fonctionnement de ses organes de gouvernance, ainsi que les règles de gestion administrative et financière. Leur approbation par décret en Conseil des Ministres permet de rendre effective l’organisation et le fonctionnement de la CEAG.
MINISTERE DE LA REFORME ET DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS
– Projet d’ordonnance portant réorganisation de Gabon 24.
Ce projet d’ordonnance vise à moderniser et harmoniser les règles relatives à la nationalité gabonaise, en remplacement de la loi n°37/98 du 20 juillet 1999. Il répond aux évolutions sociopolitiques, aux engagements internationaux du Gabon et à la nécessité de renforcer la sécurité juridique et la souveraineté nationale.
Cette ordonnance vise, la nécessité pour Gabon 24 de s’adapter structurellement et juridiquement aux nouveaux enjeux et standards internationaux de communications, aux fins de s’arrimer à l’évolution du paysage médiatique contemporain, caractérisée par une demande croissante d’informations en continu et la diversification des supports.
Ainsi, érigé en Établissement Public à caractère Industriel et commercial, Gabon 24 jouit dorénavant d’une autonomie de gestion financière tout en maintenant un rattachement stratégique à la Présidence de la République.
– Projet d’ordonnance portant Code de Nationalité
Ce projet d’ordonnance vise à moderniser et harmoniser les règles relatives à la nationalité gabonaise, en remplacement de la loi n°37/98 du 20 juillet 1999. Il répond aux évolutions sociopolitiques, aux engagements internationaux du Gabon et à la nécessité de renforcer la sécurité juridique et la souveraineté nationale.
Le texte définit les conditions d’attribution, d’acquisition, de perte, de déchéance, de réintégration et de renonciation à la nationalité. Il introduit des définitions précises, garantit l’égalité entre hommes et femmes, prévient l’apatridie, renforce les critères d’assimilation et encadre strictement la naturalisation.
Parmi les innovations figurent la reconnaissance encadrée du cumul de nationalités, le contrôle renforcé contre l’indignité ou la menace à l’ordre public, et la prise en compte de situations spécifiques (adoption, mariage, naissance au Gabon, services exceptionnels).
L’adoption de ce Code permettra une application plus claire, la protection accrue des intérêts de l’État, la prévention des fraudes et l’alignement sur les standards internationaux.
– Projet d’ordonnance portant amnistie générale
Le présent projet d’ordonnance, pris conformément aux articles 99 et 170 de la Constitution, a pour objet d’accorder une amnistie générale aux auteurs, coauteurs et complices, militaires ou civils, impliqués dans les événements survenus au Gabon entre le 29 août et le 04 septembre 2023, ainsi qu’aux faits liés à la tentative de coup d’État du 7 janvier 2019.
L’amnistie couvre les infractions de droit commun et celles contre la sûreté intérieure ou extérieure de l’État liées à ces événements, y compris les fautes passibles de sanctions disciplinaires ou professionnelles. Elle exclut toutefois les infractions économiques, les violations graves des droits de l’Homme, ainsi que les infractions étrangères aux événements précités.
Ses effets sont l’extinction de l’action publique, l’effacement des condamnations, la cessation des peines et incapacités subséquentes, et la libération des personnes détenues pour ces faits. Elle interdit également toute mention résiduelle dans les dossiers administratifs ou judiciaires.
Ce texte vise à contribuer à l’apaisement et à la réconciliation nationale en tournant définitivement la page de ces événements.
MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
– Projet d’ordonnance portant modification de la loi n° 004/98 portant organisation générale de la Défense Nationale et de la Sécurité Publique
Aux termes des articles 24, 25 et 26 de la loi, tels que modifiés par la présente ordonnance, les Forces de sécurité et de défense comprennent désormais les Forces de Police nationale, l’Administration des Douanes gabonaises, la Sécurité pénitentiaire et le Corps des Eaux et Forêts.
Ces entités sont placées sous la tutelle directe du Ministre chargé de l’Intérieur, tout en demeurant, pour l’exercice de leurs attributions sectorielles, respectivement rattachées au Ministère de la Justice pour ce qui est de la Sécurité pénitentiaire, au Ministère chargé de l’Économie s’agissant de l’Administration des Douanes et au Ministre chargé des Eaux et Forêts pour le Corps des Eaux et Forêts.
En application des nouvelles dispositions légales, ces corps sont érigés en corps paramilitaires. À ce titre, ils concourent, conjointement avec les Forces de défense de première catégorie, à la sauvegarde de l’ordre public et à la préservation de la sécurité nationale.
Cette réforme consacre une avancée significative dans la modernisation de l’appareil sécuritaire et la rationalisation des forces paramilitaires, renforçant la capacité de l’État à faire face aux enjeux stratégiques de souveraineté, à assurer la protection des ressources nationales et à intensifier la lutte contre les trafics illicites.
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LASECURITE ET DE LA DECENTRALISATION
– Projet de décret fixant les modalités du bulletin de vote pour l’élection des députés et l’élection des membres des conseils départementaux et des conseils municipaux de l’année 2025.
Conformément aux dispositions de l’article 89 de la loi n°001/2025 du 19 janvier 2025 et sur présentation du Ministre, le Conseil a examiné et adopté le projet de décret, fixant les modalités relatives au bulletin de vote pour l’élection des députés et l’élection des membres des conseils départementaux et des conseils municipaux de l’année 2025.
Aussi, pour l’élection législative, institue-t-il un bulletin de vote sur lequel figurent les noms, prénoms et photographie du candidat titulaire et son suppléant.
Pour l’élection des membres des Conseils départementaux et des Conseils municipaux, le bulletin de vote contient le candidat tête de liste et ses colistiers.
En outre, le bulletin de vote comporte les signes distinctifs permettant d’identifier les candidats indépendants ainsi que ceux présentés par les partis politiques ou groupements de partis légalement reconnus.
MINISTERE DE L’ECONOMIE NUMERIQUE, DE LA DIGITALISATION ET DE L’INNOVATION
– Projet d’ordonnance réglementaire de la Digitalisation en République Gabonaise.
Le présent projet d’ordonnance pris en application des dispositions de l’article 99 de la Constitution institue et réglemente la Digitalisation en République Gabonaise.
Le cadre visé par cette Digitalisation englobe tous les domaines de la Société Gabonaise afin de simplifier les procédures et rapprocher les services administratifs du citoyen et permettre le développement des opportunités économiques et sociales dans tous les secteurs de l’État conformément aux dispositions des textes en vigueur.
EN MATIERE DE POLITIQUE GENERALE
MINISTÈRE DE L’ÉDUCATION NATIONALE, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET CHARGÉ DE LA FORMATION CIVIQUE
Le Conseil des Ministres a examiné le projet de calendrier scolaire 2025-2026, organisé sur neuf mois et structuré en trois trimestres de onze semaines chacun, soit 32 semaines de cours et 5 semaines d’examens nationaux. L’enseignement est réparti en paliers : cinq au primaire et six au secondaire, alternant quatre semaines de cours et une semaine d’évaluation-remédiation.
– Rentrée administrative : du 25 au 29 août 2025 pour les établissements publics et privés, le 2 septembre pour les écoles publiques conventionnées.
– Rentrée effective des classes : 1er septembre 2025 (public et privé), 2 septembre (écoles conventionnées).
– Fin d’année : 30 mai 2026 pour les classes sans examen (public/privé) o 25 juin 2026 pour les écoles publiques conventionnées 4 juillet 2026 pour les classes à examen et établissements à programme international.
Le calendrier détaillé des examens et concours sera fixé par décision ministérielle. La rentrée 2026-2027 est prévue au 1er septembre 2026 (public/privé) et au 2 septembre 2026 pour les écoles conventionnées.
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LASECURITE ET DE LA DECENTRALISATION
