Le Comité constitutionnel national chargé de rédiger la future constitution du Gabon a remis hier mardi le projet de constitution en cours d’élaboration au président de la Transition, le général Brice Clotaire Oligui Nguema.
La délégation était conduite par sa présidente, Murielle Minkoue épouse Mintsa. Les grandes lignes du texte n’ont pas été révélées.
Selon certaines fuites, le principal changement envisagé est l’instauration d’un régime présidentiel contraire au régime semi parlementaire en vigueur actuellement.
Si le projet de constitution est adopté en l’état, le Gabon n’aura plus de Premier ministre. Le président de la République deviendra l’homme fort du pays car il sera également chef du gouvernement. Son mandat sera de 7 ans renouvelable une seule fois. Dans la constitution dissoute par les militaires, le mandant présidentiel était de 5 ans renouvelable à volonté.
verrou
Pour éviter de fabriquer un dictateur qui concentrera tous les pouvoirs entre ses mains, les rédacteurs de la constitution auraient suggéré que le président soit responsable devant le Parlement c’est-à-dire l’Assemblée nationale et le Sénat.
Un système de destitution est prévu. Il sera possible pour haute trahison, violation du serment ou de la Constitution. La haute trahison concernera notamment les crimes de corruption ou d’intelligence avec une puissance terroriste. Pour être validée, cette destitution devra être votée par au moins deux tiers des parlementaires.
Autre nouveauté c’est la mise en place d’un système « anti-tripatouillage » de la constitution c’est-à-dire, certains articles de la Constitution seront « quasi inviolables » : notamment ceux concernant la durée et le nombre de mandats présidentiels.
Procédure d’adoption
Après la remise du projet au président de la Transition en sa qualité de garant des institutions et de la vie de la nation, celui-ci doit ensuite le remettre au Premier ministre, chef du gouvernement. C’est à lui que reviendra la charge de soumettre le projet à l’Assemblée nationale et au Sénat. Les deux chambres du parlement vont se réunir en congrès pour adopter le projet en des termes identiques. Une fois cette étape terminée, le ministre de l’intérieur convoquera le corps électoral pour le referendum constitutionnel attendu avant fin 2024, selon le chronogramme de la Transition communiqué par les militaires.
C’est à ce titre que le ministre de l’Intérieur, Hermann Immongault a fait adopter en urgence au parlement le code électoral pour lui permettre d’organiser en toute légalité ce référendum.
Carl Nsitou
