Me Irénée Mezui Mba © D.R
Le tribunal de première instance de Port-Gentil a terme de l’audience correctionnelle ordinaire spéciale, tenue le 10 juin 2022 envoyé l’affaire d’escroquerie des ex-employés de SODEXO impliquant l’avocat Irénée Mezui Mba à la Cour constitutionnelle pour inconstitutionnalité de la procédure.
Me Irénée Mezui Mba et deux autres prévenus (Hubert Charles Ranozinault et Walburge Gontran Nguema Omvame), poursuivis pour une vaste affaire d’escroquerie de 700 millions de FCFA et d’abus de confiance, respectivement par la Société gabonaise de raffinage (SOGARA) et par les ex-employés de SODEXO, une entreprise de restauration.
Me Homa qui assure les intérêts des prévenus a soulevé une exception d’inconstitutionalité de certains actes de la procédure, tout ceci en vertu des dispositions de l’article 86 alinéa 2 de la constitution. En même temps, il a demandé que le tribunal puisse également sursoir à statuer en attendant que la procédure soit déférée devant la juridiction constitutionnelle. Autrement dit, les chefs d’accusation qui pèsent sur les présumés coupables, n’ont pas été mis sur la table afin que la vérité de cette affaire soit connue de tous.
Le tribunal a déclaré recevable l’exception soulevée et a décidé de sursoir à statuer et de transférer le dossier à la Cour Constitutionnelle, sans se prononcer bien entendu, sur la demande de mise à liberté des présumés auteurs.
Plusieurs voix se sont élevées parmi les conseils des intéressés, fustigeant le fait que le tribunal ne se soit pas prononcé sur la liberté provisoire qui lui a été soumise. Cependant, il est nécessaire de rappeler que cette demande ne pouvait être examinée en l’état, par la juridiction correctionnelle, étant entendu qu’elle avait précédemment indiqué, qu’elle se prononcerait sur son bien-fondé en vidant sa saisine sur le fond du litige. Toute chose qui paraît conforme aux exigences du code de procédures pénales.
Me Irénée Mezui Mba et ses complices restent donc en prison le temps que la procédure suive son cours.
Vincent Ranozinault
