Covid-19/Gabon: le nouvel arrêté N¨559/PM suspendu par la Cour Constitutionnelle

La Cour constitutionnelle a suspendu pour examen au fond, l’arrêté N¨559/PM du 25 novembre fixant l’entrée en vigueur des nouvelles mesures gouvernementales de prévention, de lutte et de riposte contre la propagation de la Covid-19.

« L’application dudit arrêté est suspendue jusqu’à la décision de la haute juridiction », a souligné le Président de la Cour Constitutionnelle, Marie Madeleine Mbourantsuo dans un courrier adressé au Premier Ministre, Rose Christiane Ossouka Raponda en date du 15 décembre 2021.

Cette suspension de l’arrêté  fait suite à la requête introduite le 13 décembre par Jean Valentin Leyama et Geoffroy Foumoula Libeka Makosso, deux  leaders de la société civile gabonaise. Il s’agit d’un recours en annulation pour « inconstitutionnalité » ce nouvel arrêté décrié qui selon eux, « rompt, le principe  de l’égalité des citoyens devant la loi », en instaurant une « double  citoyenneté, entre ceux qui sont vaccinés et ceux qui ne le sont pas ».

Camille Boussoughou

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

error

Vous aimez l'article? Merci de le partager.