La Cour constitutionnelle autorise désormais le Vice Président de la République à présider les Conseils des Ministres

 
Libreville, 14 novembre (Gabonactu.com) – La  Cour constitutionnelle a annoncé mercredi au terme d’une séance plénière que le Vice Président de la République peut dorénavant présider les conseils en l’absence du chef de l’Etat, suite à la modification de l’article 13 de la constitution, laquelle met également en exergue le Premier Ministre.
« En cas  d’indisponibilité  temporaire du Président de la République pour quelque cause que ce soit, certaines fonctions dévolues à ce dernier , à l’exception de celles prévues aux articles 18, 19, et 109, alinéa 1er, peuvent être exercées, selon le cas, soit par le Vice-Président de la République, soit par le Premier ministre, sur autorisation spéciale de la cour constitutionnelle saisie par le premier ministre ou un dixième des membres du gouvernement, chaque fois nécessaire ».
La haute juridiction a estimé que l’article 13 de la constitution « comporte une lacune  qu’il convient  de combler en lui ajoutant un autre alinéa libellé ci-dessus  ».

Sydney IVEMBI

 

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