La Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) rappelle aux employeurs et aux travailleurs affiliés au régime général que l’âge légal d’admission à la retraite est fixé à 60 ans révolus, conformément aux dispositions des Codes du travail et de sécurité sociale. Des dérogations peuvent toutefois s’appliquer à certains secteurs ou emplois, avec un âge pouvant être ramené à 55 ans au moins ou porté à 65 ans au plus, notamment en fonction de la pénibilité du travail.
Cette réglementation découle notamment de la loi n°022/2021 du 19 novembre 2021 portant Code du travail et de la loi n°037/2023 du 17 juillet 2023 modifiant le Code de sécurité sociale, ainsi que du décret n°1498/PR/MTEPS du 29 décembre 2011. La CNSS rappelle que ces dispositions tiennent compte des spécificités de certains métiers et conditions de travail, dans une logique de pérennisation du système de retraite et d’adaptation aux évolutions démographiques et financières du régime.
Des précisions obligatoires pour les départs à la retraite
Pour faciliter le traitement des dossiers, la CNSS demande désormais aux employeurs de renseigner avec précision le secteur d’activité de l’entreprise, la catégorie socioprofessionnelle du travailleur ainsi que le métier exercé ou les principales tâches effectivement réalisées dans le certificat de travail ou le document de cessation d’activité.
Ces informations permettent à la Caisse de vérifier les droits à pension et l’éventuelle éligibilité du salarié aux régimes dérogatoires concernant l’âge de départ. La CNSS invite ainsi les employeurs à respecter ces prescriptions afin de garantir un traitement plus rapide et sécurisé des dossiers des futurs retraités.
Les assurés et employeurs souhaitant obtenir davantage de précisions sont invités à se rapprocher des services compétents de la CNSS.
Darene Mabelle Ayingone
