La Caisse nationale de sécurité sociale (Cnss) lance une nouvelle opération exceptionnelle d’abattement des pénalités en faveur des employeurs débiteurs. Ouverte du 15 juillet 2026 au 15 janvier 2027, cette campagne vise à offrir une seconde chance aux entreprises qui n’ont pas pu bénéficier de la précédente mesure d’allègement afin de régulariser leur situation vis-à-vis de l’organisme de prévoyance sociale.
Dans une communication officielle, la Direction générale de la Cnss, renseigne que cette décision fait suite aux nombreuses sollicitations d’employeurs qui n’avaient pas pu prendre part à la dernière campagne d’abattement. L’institution entend ainsi concilier fermeté dans le recouvrement des cotisations sociales et accompagnement des entreprises confrontées à des difficultés de trésorerie.
Le dispositif prévoit des remises variables sur les majorations et les taxations, en fonction du montant de la créance et de l’effort de paiement du principal. Pour les créances inférieures à 100 millions de FCFA, les employeurs qui régleront entre 30 % et 100 % du principal pourront bénéficier d’un abattement de 60 % à 80 % sur les majorations et de 40 % à 60 % sur les taxations.
Les entreprises dont les dettes sont comprises entre 100 et 500 millions de FCFA devront s’acquitter de 20 % à 100 % du principal pour obtenir une remise allant de 70 % à 90 % sur les majorations et de 50 % à 70 % sur les taxations. Enfin, pour les créances supérieures à 500 millions de FCFA, le paiement de 10 % à 100 % du principal donnera droit à un abattement pouvant atteindre 80 % à 100 % sur les majorations et 60 % à 80 % sur les taxations.
La Cnss précise également que les employeurs souhaitant bénéficier d’un moratoire devront, en plus des conditions de paiement fixées par le dispositif, produire un ordre de virement irrévocable, condition indispensable à la mise en place d’un échéancier.
Afin de faciliter les démarches, les équipes de la Direction de l’immatriculation et du recouvrement (DIR), ainsi que celles des agences réparties sur l’ensemble du territoire national ont été mobilisées pour accompagner les employeurs dans la constitution de leurs dossiers et la régularisation de leurs comptes.
Cette nouvelle campagne intervient dans un contexte où la Cnss a considérablement renforcé sa politique de recouvrement afin de préserver les ressources destinées au financement des pensions de retraite, des allocations familiales et de la protection des travailleurs.
Depuis le début de l’année, l’organisme multiplie les mesures pour inciter les entreprises à s’acquitter de leurs obligations sociales tout en privilégiant, lorsque cela est possible, des solutions de règlement négociées avant toute procédure contraignante.
Féeodora Madiba et Tryphène Lembah
