Dans une communication officielle faite ce mercredi, le ministère du logement, de l’habitat, de l’urbanisme et du cadastre, a annoncé que dans le cadre l’opération de régularisation foncière de masse (RFM), il a procédé à la transmission officielle de 6 587 nouvelles décisions de cession en toute propriété à la Conservation de la propriété foncière et des hypothèques, en vue de l’établissement des titres fonciers.
Ce sont ainsi au total, 11 811 dossiers qui ont été traités et transmis aux services compétents de la Conservation foncière en moins de quatre (04) mois, aussi bien pour le Grand-Libreville que pour les provinces ; si l’on y ajoute les 5 224 décisions de cession, transmis le 09 février dernier, marquant une première étape dans cette opération d’envergure, souligne-t-on.
5 000 dossiers supplémentaires sont en cours de finalisation et feront l’objet d’une nouvelle transmission à la Conservation foncière dans les prochaines semaines. À titre de comparaison, c’est 10 fois plus que le nombre de décisions établies au cours de toute l’année 2025, apprend-on.
Répartition
De ces 6587 nouvelles décisions de cession, 3 587 actes sont issus du traitement des dossiers en instruction au sein de l’Agence nationale de l’urbanisme, des travaux topographiques et du cadastre (Anuttc), précise-t-on.
Il s’agit de 850 dossiers ayant fait l’objet de décrets à titre définitif délivrés avant la création de l’Anuttc et 2 737 dossiers d’usagers régulièrement constitués auprès de ladite agence et des Directions provinciales du cadastre. L’ensemble de ces dossiers était en instance de traitement depuis de nombreuses années.
Les 3 000 autres actes sont issus de l’opération de régularisation foncière conduite par la Société nationale immobilière (Sni). Ils concernent 500 acquéreurs de logements dans les lotissements de la Sni, dont les actes de propriété étaient en attente d’établissement depuis plusieurs années, ainsi que 2 500 familles gabonaises installées dans l’emprise foncière de ladite société.
Ces actions traduisent la volonté du président de la République, Brice Clotaire Oligui Nguéma, de faciliter l’accès à la propriété foncière et de garantir durablement la sécurisation des droits fonciers à chaque citoyen gabonais, rappelle le communiqué
M.-O. Mignonne
*Source : Ministère du logement, de l’habitat, de l’urbanisme et du cadastre
