Affaire île Mbanié : la bataille judiciaire relancée à la Haye (Pays bas)

Le conflit sur l’île Mbanié est plus ancien que cette photo entre Obiang Nguema-Ban Ki-Moon (ancien secrétaire général de l’ONU) et Ali Bongo en 2016 prise à Marrakech au Maroc en 2026 © DR

Nouveau rebondissement du dossier « Île Mbanié » qui remonte à 1972. Selon plusieurs sources, ce lundi 30 septembre 2024, une audience nouvelle audience a démarré devant la Cour de justice internationale (CIJ) à la Haye au Pays Bas. Objectif trouver une issue à ce conflit qui oppose le Gabon à son voisin la Guinée Equatoriale sur le véritable propriétaire de cette motte de terre émergée dans l’océan Atlantique âprement revendiquée par les deux Etats.

On se rappelle que la Guinée Equatoriale avait déposé son mémoire sur le litigieux dossier à la CIJ le 5 octobre 2021. La contre mémoire du Gabon était parvenue le 5 mai 2022.

En effet, une ordonnance de la CIJ avait arrêté l’ordre de dépôt des mémoires comme suit : dépôt du mémoire de la Guinée Equatoriale le 5 octobre 2021. Dépôt du contre-mémoire du Gabon le 5 mai 2022.

Pour rappel, le différend territorial qui oppose le Gabon à la Guinée Equatoriale sur la souveraineté de l’île Mbanié et les ilots Cocotier et Conga remonte à 1972.

Les tentatives de règlement amiable du conflit qui a failli dégénérer en conflit armé en 1972 ont échoué. Les deux pays avaient sollicité la médiation de l’ONU entre 2003 et 2016. Si pendant les premières années, cette médiation visait la recherche d’une solution négociée au différend, à partir de juin 2008, la médiation allait être exclusivement consacrée à la négociation du compromis juridictionnel (traité) devant permettre aux Gabon et à la Guinée Equatoriale de reconnaître la compétence de la Cour Internationale de Justice (CIJ) pour trancher ce différend.

En novembre 2016, sous les auspices du Secrétaire Général de l’ONU, les deux Chefs d’Etat ont signé le compromis. Ce traité est entré en vigueur en mars 2020. La voie était désormais ouverte à la saisine de la CIJ.

Le 5 mars 2021, la Guinée Equatoriale a notifié à la CIJ le compromis, déclenchant ainsi l’ouverture de l’instance. Le 30 mars 2021 a eu lieu la première rencontre entre les Parties et la Présidente de la CIJ. Du fait, des restrictions sanitaires, cette rencontre a eu lieu par visioconférence. A la suite, la Cour a rendu sa première décision (ordonnance du 7 avril 2021) portant sur un certain nombre de points de procédure (désignation des Agents de chaque Etat, ordre de dépôt des mémoires des Parties et délais de dépôt de ces mémoires).

La délégation gabonaise qui séjourne actuellement à la Haye comprend entre autres le ministre des Affaires étrangères Regis Onanga Ndiaye, Pr Guy Rossatanga-Rignault Secrétaire général de la présidence et Marie Madeleine Mborantsuo présidente honoraire de la Cour constitutionnelle. Rossatanga-Rignault et Mme Mborantsuo sont les principaux experts gabonais du dossier qu’ils suivent depuis de très nombreuses années.

Carl Nsitou

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