Mise en œuvre de la norme ITIE 2019 au Gabon : satisfécit mitigé de la société civile

Le Collège de la Société Civile au sein du Groupe multipartite (GMP) de l’Initiative pour la transparence dans les Industries extractives (ITIE, Gabon), qui salue les efforts fournis par le Gouvernement gabonais dans la mise en œuvre de la norme ITIE 2019 dans le pays, a, toutefois déploré certaines insuffisances observées.

« Ce satisfécit ne doit cependant pas occulter les difficultés majeures rencontrées par l’ITIE-Gabon durant la période de mise en œuvre de la norme ITIE 2019 et ayant eu comme conséquences les faibles progrès du Gabon occasionnés par la mise en œuvre partielle des plans de travail annuels et budgétisés adoptés par le GMP d’une part et l’impact peu significatif sur les communautés locales d’autre part », déplore le collège de la société civile au sein du GMP.

Ces difficultés sont notamment, la « forte résistance et défiance des orientations et instructions du Premier Ministre, Chef du Gouvernement de la Transition par les services financiers en charge de l’exécution budgétaire au niveau de la Direction Générale de la Comptabilité Public et du Trésor (DGCPT) » et  du « faible soutien de la tutelle ministérielle  à travers des amputations de budgets » ayant conduit à la perte totale de celui de l’année 2023 (529 millions) et à la réduction de celui de 2024 (104 millions).

La société civile déplore également,  l’absence de plan stratégique et de la théorie d’accompagnement du changement combinée à la faiblesse institutionnelle de l’ITIE-Gabon sans influence sur le processus décisionnel gouvernemental d’une part et sur la faible documentation du volet social des communautés locales sur des thèmes clés tels que :  l’Exploitation Minière Artisanale à Petite Echelle (EMAPE), la Transparence du Contenu Local, la Performance Environnementale et l’Impact des Activités des Sociétés Extractives (ESG), ainsi que les Transferts Infranationaux aux collectivités locales dans le cadre de la Mobilisation des Ressources d’autre part.

Suspendu de l’ITIE en février 2013 pour manque de transparence dans la gestion des ressources extractives, le Gabon a rejoint à nouveau la norme le 21 Octobre 2021.  Il s’est acquitté de ses deux engagements vis à vis du Conseil d’Administration de l’ITIE à savoir : la publication du premier rapport ITIE  le 23 avril 2023 et le  démarrage de la première validation  le 01er juillet 2024.

Camille Boussoughou

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