Selon un décret du président de la Transition, Brice Clotaire Oligui Nguema relayé sur les réseaux sociaux, l’assemblée constituante chargée d’examiner le projet de constitution du Gabon élaboré par le Comité constitutionnel se réunira à Libreville du 12 au 22 septembre 2024.
Les députés et sénateurs qui seront désignés membres de cette assemblée constituante auront donc 10 jours pour examiner le projet de constitution avant son vote par tous les gabonais lors du référendum prévu d’ici fin 2024, selon le chronogramme de la Transition.
Selon une source parlementaire, le projet de constitution est déjà arrivé à l’Assemblée nationale. Il est en cours d’impression afin d’avoir le maximum d’exemplaires pour tous les députés et sénateurs.
Durant les 10 jours de travaux, les membres de la constituante pourront convoquer les membres du comité constitutionnel afin qu’ils expliquent certaines dispositions introduites dans la constitution afin que l’esprit soit compris de tous.
INOVATIONS
L’intégralité de la future constitution n’a pas encore été publié de manière officielle. Cependant, d’après la Ministre de la réforme des institutions, Murielle Minkoué Mintsa qui est au cœur du projet, la future constitution prévoit un régime présidentiel. Le poste de premier ministre est supprimé. Le président de la République sera élu pour un mandat de 7 ans renouvelable une fois.
Tout président en exercice voulant réviser ces dispositions se rendrait désormais coupable de haute trahison. Le candidat à l’élection présidentielle doit avoir ses parents nés gabonais. Il doit être âgé de 35 à 70 ans maximum. Avoir résidé au Gabon pendant 3 ans sans discontinuité. Être marié à un gabonais ou une gabonaise. Jouir d’un état complet de bien être mental et physique.
Tout gabonais bénéficiant d’une autre nationalité peut se présenter à condition d’y avoir renoncé deux ans avant l’élection.
Le président de la République peut dissoudre le parlement. Les députés et sénateurs à leur tour peuvent traduire le président de la République devant la Haute cour de justice en cas de haute trahison.
Le projet élève au rang de « Héros », les militaires qui ont renversé le régime des Bongo qui a régné sur le Gabon durant 56 ans. Ces militaires bénéficieront d’une loi d’amnistie.
Le projet consacre, par ailleurs, le mariage comme étant l’union entre deux personnes de sexes opposés et oblige l’Etat à la promotion de cette conception de la société dans les manuels scolaires. Cette disposition fait également partie des intangibilités de la future constitution. Si un chef de l’Etat demande sa révision, il se rendrait coupable de crime de haute trahison.
Le projet propose de regrouper les partis politiques en blocs idéologiques. Le français reste la langue officielle au Gabon. Le service militaire sera désormais obligatoire.
Carl Nsitou
