L’Agence nationale de l’urbanisme, des travaux topographiques et du cadastre (ANUTTC) a ouvert mardi, la première campagne de régularisation foncière. Cette campagne autorisée par le président de la transition, Brice Clotaire Oligui Nguéma, vise à renseigner et à accompagner les usagers dans la procédure conduisant à l’établissement d’un titre foncier.
Le parcours commence par le premier contact entre l’usager et les services de l’Agence nationale de l’urbanisme, des travaux topographiques et du cadastre par le biais du service accueil et information. S’ensuit, l’ouverture du dossier de l’usager par un gestionnaire dédié, qui est la toute première étape dans la régularisation foncière.
La régularisation foncière est une procédure qui consiste pour l’ANUTTC et les pouvoirs publics, à légaliser le statut des occupants illégaux en leur donnant le droit d’accéder à la propriété du sol, par l’obtention d’un titre foncier.
L’ANUTTC précise que l’ouverture d’un dossier ne confère pas automatiquement la propriété du lotissement, mais plutôt le début du processus d’acquisition de ladite propriété qui devrait être confirmée par les enquêtes foncières avant la délivrance de la décision de cession de toute propriété, sésame indispensable pour la délivrance du titre foncier proprement dit.
Pour la campagne en cours, l’Agence nationale de l’urbanisme, des travaux topographiques et du cadastre, ouvert aux jours et heures de travail, entend recevoir et traiter plus d’une cinquantaine de dossiers par jour.
« Depuis sa création l’ANUTTC a délivré environ 105 milles décisions portant cession de toute propriété. Cette décision cédant toute propriété au demandeur permet à l’usager de poursuivre la procédure de régularisation auprès des services de la Conservation foncière et des hypothèques, en vue de l’obtention du titre foncier définitif », a précisé Adelphe Gildas Mickoto, Directeur Général de l’ANUTTC.
Créée en 2012, l’ANUTTC a pour mission d’aménager des espaces constructibles urbains et ruraux, la création des parcelles en vue de la cession des lots, l’établissement des actes de cession, la remise aux acquéreurs des titres de propriété établis par la Conservation de la propriété foncière et des hypothèques et la gestion des terrains et propriétés bâties de l’Etat.
Alph’-Whilem Eslie et Roberte Adé
