3èmes JAAM : Entre justice étatique et justice privée pour le règlement des différends à ‘’l’amiable’’

Le ministre de la Justice, garde des sceaux, Paul Marie Gondjout, a ouvert ce jeudi, les travaux des 3èmes Journées africaines de l’arbitrage et de la médiation (JAAM). Organisées conjointement par l’Association pour la promotion de l’arbitrage en Afrique (APAA), l’Institut international de la médiation, de l’arbitrage et de la conciliation (IIMAC), la Fédération des entreprises du Gabon (FEG) et deux des bras séculiers de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA), à savoir, l’Ecole supérieure régionale de la magistrature (ERSUMA) et la Cour commune de justice et d’arbitrage (CCJA) ; ainsi que beaucoup d’autres partenaires, les assises de Libreville mettront un accent tout particulier sur les modes alternatifs de règlements des différends (MARD).

Les discussions et échanges de bonnes pratiques entre experts et professionnels du droit, de l’arbitrage et de la médiation, venus d’Afrique, d’Europe, d’Amérique et d’Asie, se tiendront quarante-huit heures durant autour de la thématique centrale ‘’Questions contemporaines en droit de l’arbitrage et de la médiation en Afrique’’.

Experts et professionnels du droit à l’ouverture des 3èmes JAM © Gabonactu.com

Les travaux seront axés sur cinq (5) sessions, deux (2) tables rondes et plus d’une vingtaine de communications, assorties de séquences de networking ou de réseautage ; toutes à la suite de la brillante leçon inaugurale présentée par Dr Achille Ngwanza, Arbitre et membre de la Cour internationale d’arbitrage de la chambre de commerce internationale (CCI). Leçon inaugurale qui a porté à la fois sur le regard de l’Afrique sur les évolutions de l’arbitrage international et un autre regard introspectif de l’Afrique sur ses propres pratiques plus ou moins récentes d’arbitrage et de médiation.

Le Directeur général de l’Ecole supérieure de régionale de la magistrature (ERSUMA), Karel Osiris Coffi Dogué, n’a pas caché son enthousiasme au constat que les assises de Libreville ont permis « de regrouper quasiment tous les pays membres de l’OHADA, ainsi que les acteurs de premier plan de l’arbitrage et de la médiation en Afrique. Les JAAM doivent servir de creuset, de cadre de redynamisation et de propulsion des modes alternatifs de règlement des différends en Afrique », a-t-il dit affirmé.

A propos d’arbitrage et de règlement des conflits au sein des entreprises, celles du Gabon notamment, le Président de la Fédération des entreprises du Gabon (FEG), Henri-Claude Oyima, a exprimé aux participants des 3èmes JAAM, « l’engagement de l’ensemble des entreprises locales de voir traduits dans les faits et se renforcer, les modes alternatifs de règlement des différends pour un règlement de conflits en interne et à l’amiable, favorables à la sérénité et à l’amélioration du climat des affaires ».

A cette occurrence, Henri-Claude Oyima qui a annoncé la création au sein de la FEG d’un Centre de médiation et d’arbitrage au Gabon (CMA Gabon), a plaidé pour que les modes alternatifs de règlement des différends s’étendent « au niveau des conflits sociaux, c’est-à-dire dans les désaccords entre les employeurs et les employés », a-t-il suggéré.

Le banc des officiels à l’ouverture des travaux des 3èmes JAAM © Gabonactu.com

Pour sa part, le Secrétaire permanent de l’OHADA, Mayatta Mbaye Ndiaye, a souhaité que les participants aux travaux de Libreville amplifient « la réflexion sur la coordination de l’ensemble des actions pour éviter que ce que nous croyons être la solution soit une des causes des problèmes qui pourraient naître demain faute de régulation, devant la multiplication des instances d’arbitrage et de médiation, ainsi que l’éclosion des arbitres et médiateurs un peu partout dans l’espace OHADA ».   

Le ministre de la Justice, garde des sceaux, Paul Marie Gondjout, qui a souligné l’intérêt des modes alternatifs de règlement des différends, tant ils complètent la justice étatique par une approche privée, croit savoir que les présentes assises constituent pour le Gabon « une garantie de plus pour la sécurité de l’environnement des affaires et conséquemment, un gage pour son développement harmonieux en vue de la satisfaction des besoins de nos compatriotes », s’est réjoui le membre du gouvernement.

Elliott Ana Merveille  

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